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Article 244 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 244 – Code de procédure pénale

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Article 244 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 244

La cour d’assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller de la cour d’appel.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à trouver, dans vos sources ni dans les bases publiques, une jurisprudence citant explicitement « article 244 du Code de procédure pénale » en vigueur. Il est possible qu’il y ait une confusion de numérotation ou que vous visiez un article voisin avec un objet précis (ex. publicité des débats devant la chambre de l’instruction, modalités d’audience, etc.). Pouvez-vous préciser l’intitulé ou le thème de l’article 244 que vous avez en tête, ou coller son texte ? Avec ça, je vous fais la nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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