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Article 245 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 245 – Code de procédure pénale

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Article 245 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 245

Le président de la cour d’assises est désigné par ordonnance du premier président.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

NB — Je ne retrouve pas, dans vos bases ni en sources publiques accessibles immédiatement, de décisions citant explicitement l’article 245 CPP; l’application dépend du contenu précis de cet article dans sa version en vigueur au dossier. Pour éviter un contresens, pouvez-vous préciser l’objet exact de l’art. 245 que vous visez (ex. domaine, chapitre ou mots-clés) ou coller son texte? Dès confirmation, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases avec références.


Jurisprudence citant cet article

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