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Article 246 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 246 – Code de procédure pénale

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Article 246 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 246

En cas d’empêchement survenu avant l’ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président. Si l’empêchement survient au cours de la session, le président des assises est remplacé par l’assesseur du rang le plus élevé.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas, dans vos ressources, de décisions citant l’article 246 CPP ni le contenu de cet article pour confirmer son objet précis. Pour que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle fiable en 3–4 phrases, pouvez-vous coller le texte de l’article 246 (ou préciser son intitulé exact) afin d’éviter tout risque de confusion avec des articles voisins souvent invoqués en pratique (ex. 78-2-2, 803-2, 803-3)?


Jurisprudence citant cet article

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