Article 247 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 247
Le premier président peut présider la cour d’assises chaque fois qu’il le juge convenable.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Consulter sur LégifranceApplication par la jurisprudence
Je ne trouve pas de décision citant l’article 247 du Code de procédure pénale français dans vos ressources ni de référence claire à cet article dans le CPP actuel. Les résultats remontent surtout d’autres articles (61-1, 78-2-2) et même des codes étrangers comme le CPC suisse art. 247.
Pouvez-vous confirmer la juridiction et le texte visé: CPP français, ou un autre code (p. ex. CPC suisse art. 247) ? Dès confirmation, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysée pour le moment.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat devant la cour d’assises. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialiste du droit pénal.