Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Article 273 – Code de procédure pénale

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 273 – Code de procédure pénale

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Article 273 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 273

Le président interroge l’accusé sur son identité et s’assure que celui-ci a reçu notification de la décision de mise en accusation ou, en cas d’appel, de l’arrêt de désignation de la cour d’assises d’appel.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans vos ressources internes visibles, de décisions ou notes appliquant spécifiquement l’article 273 du CPP, et il est possible qu’un changement récent de numérotation/réécriture complique l’identification rapide de la jurisprudence visée.

Pouvez-vous préciser le contexte de l’article 273 que vous avez en tête (livre/titre ou mots-clés: confrontation, témoin, commission rogatoire, détention, etc.) pour que je cible la bonne série de décisions?

À défaut, envoyez-moi le lien Légifrance exact de l’article 273 que vous visez et je vous fais la synthèse juris en 3–4 phrases dans la foulée.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en cour d’assises. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat pénaliste à Paris.

📄 Circulaire officielle