Article 275 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 275
A titre exceptionnel, le président peut autoriser l’accusé à prendre pour conseil un de ses parents ou amis.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je peux le faire, mais j’ai besoin d’une petite précision: vous pensez à quel « article 275 CPP » exactement? Le Code a été largement remanié et le numéro 275 a changé d’objet selon les versions et les livres (instruction, jugement, assises, etc.). Si vous me donnez le contexte visé (instruction, JLD/rétention, assises, nullités, consignation, expertise…), je vous fais une nota bene ultra‑synthèse en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
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