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Article 290 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 290 – Code de procédure pénale

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Article 290 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 290

L’ensemble des décisions de la cour fait l’objet d’un arrêt motivé, le ministère public entendu. Cet arrêt ne peut être attaqué par la voie du recours en cassation qu’en même temps que l’arrêt sur le fond.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à localiser, dans vos ressources ni sur Légifrance, un contenu fiable sur “l’article 290 CPP” pour en tirer une synthèse jurisprudentielle précise. S’agit‑il bien de l’article 290 du CPP relatif à la formation/gestion des jurés d’assises, et non d’un autre article ou d’un ancien numérotage du code. Si vous confirmez le texte visé, je vous fais aussitôt une nota bene en 3–4 phrases avec références d’arrêts.


Jurisprudence citant cet article

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