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Article 292 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 292 – Code de procédure pénale

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Article 292 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 292

Tout arrêt modifiant la composition de la liste de session établie conformément à l’article 266 est porté, par les soins du greffier, sans formalité, à la connaissance de l’accusé. Celui-ci ou son avocat peut demander qu’un délai, qui ne pourra excéder une heure, soit observé avant l’ouverture des débats.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — petite précision nécessaire avant de répondre utilement.

Parlez-vous de l’article 292 du Code de procédure pénale français, d’un autre CPP (Québec) ou bien de l’art. 292 du Code pénal suisse (désobéissance à une décision de l’autorité) ? Les jurisprudences et l’application pratique varient selon l’ordre juridique.

Si vous confirmez la juridiction visée, je vous fais la synthèse en 3–4 phrases immédiatement.


Jurisprudence citant cet article

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