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Article 294 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 294 – Code de procédure pénale

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Article 294 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 294

Le président demande à l’accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je peux te faire une nota bene précise, mais je ne retrouve pas, dans les résultats, le contenu exact de l’article 294 CPP ni des arrêts qui l’appliquent spécifiquement, seulement la section du code où il se situe (formation du jury, art. 293 à 305).

Peux-tu coller le texte de l’article 294 que tu as en tête ou confirmer son intitulé exact ? Dès que je l’ai, je te fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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