Article 303 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 303
Les jurés se placent dans l’ordre désigné par le sort, aux côtés de la cour, si la disposition des lieux le permet, et sinon sur des sièges séparés du public, des parties et des témoins, en face de celui qui est destiné à l’accusé.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — petite vérification avant réponse: je ne retrouve pas de référence claire et récente à l’article 303 du Code de procédure pénale dans vos ressources ni sur les extraits chargés, alors que l’article 304 (serment des jurés) ressort bien.
Souhaitez-vous parler de l’article 304 CPP (serment), ou bien de 303 dans une ancienne numérotation/une version antérieure du code ou d’un point précis de la formation du jury (p. ex. récusations) ?
Jurisprudence citant cet article
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