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Article 324 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 324 – Code de procédure pénale

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Article 324 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 324

Le président ordonne à l’huissier de faire l’appel des témoins cités par le ministère public, par l’accusé et la partie civile dont les noms ont été signifiés conformément aux prescriptions de l’article 281.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite précision avant de répondre au plus juste : parlez-vous bien de l’article 324 du Code de procédure pénale (CPP), ou des articles 324-1 et s. du Code pénal sur le blanchiment (souvent confondus) ?

Dites-moi lequel, et je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

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