Article 324 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 324
Le président ordonne à l’huissier de faire l’appel des témoins cités par le ministère public, par l’accusé et la partie civile dont les noms ont été signifiés conformément aux prescriptions de l’article 281.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Petite précision avant de répondre au plus juste : parlez-vous bien de l’article 324 du Code de procédure pénale (CPP), ou des articles 324-1 et s. du Code pénal sur le blanchiment (souvent confondus) ?
Dites-moi lequel, et je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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