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Article 336 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article 336 – Code de procédure pénale

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Article 336 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 336

Néanmoins, l’audition sous serment des personnes désignées par l’article précédent n’entraîne pas nullité lorsque le ministère public ni aucune des parties ne s’est opposé à la prestation de serment. En cas d’opposition du ministère public ou d’une ou plusieurs des parties, le témoin peut être entendu à titre de renseignements, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas, dans les résultats disponibles, de jurisprudence expliquant l’application de l’article 336 du Code de procédure pénale, et je préfère ne pas te répondre à l’aveugle. Peux-tu confirmer le contenu ou l’objet de l’article 336 CPP que tu vises (ou coller son texte) pour que je te fasse une nota bene synthétique en 3–4 phrases, avec références d’arrêts à l’appui si besoin ?


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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