Article 340 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 340
Pendant l’examen, les magistrats et les jurés peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l’accusé, pourvu que les débats ne soient pas interrompus.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je veux être sûr de parler du bon texte. Vous évoquez bien l’article 340 du Code de procédure pénale, pas l’article 340 du Code civil (contestation de paternité) ni du CPC, n’est-ce pas?
Si c’est bien le CPP, pouvez-vous préciser le contexte visé (cour d’assises, questions au jury, serments/témoignages, etc.) pour que je fasse une nota bene ultra ciblée en 3–4 phrases?
Jurisprudence citant cet article
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