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Article 340 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 340 – Code de procédure pénale

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Article 340 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 340

Pendant l’examen, les magistrats et les jurés peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l’accusé, pourvu que les débats ne soient pas interrompus.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Vous évoquez bien l’article 340 du Code de procédure pénale, pas l’article 340 du Code civil (contestation de paternité) ni du CPC, n’est-ce pas?

Si c’est bien le CPP, pouvez-vous préciser le contexte visé (cour d’assises, questions au jury, serments/témoignages, etc.) pour que je fasse une nota bene ultra ciblée en 3–4 phrases?


Jurisprudence citant cet article

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