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Article 341 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 341 – Code de procédure pénale

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Article 341 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 341

Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président, soit d’office, soit à la demande du ministère public ou des parties, fait présenter à l’accusé ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations. Le président les fait aussi présenter, s’il y a lieu, aux assesseurs et aux jurés.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 341 CPP: le président dirige la présentation des pièces à conviction aux accusé·e·s, témoins, assesseurs et jurés, et recueille les observations, afin d’assurer le caractère contradictoire des débats.

En jurisprudence, ce pouvoir est discrétionnaire mais encadré: la présentation doit rester loyale et contradictoire, sans surprise probatoire ni atteinte aux droits de la défense.

Une irrégularité n’entraîne nullité qu’en cas de grief, c’est‑à‑dire si elle a pu influencer la compréhension des débats ou la décision.

Les juges du fond contrôlent au cas par cas l’absence d’abus (direction de l’audience) et la préservation du contradictoire.


Jurisprudence citant cet article

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