Article 341 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 341
Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président, soit d’office, soit à la demande du ministère public ou des parties, fait présenter à l’accusé ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations. Le président les fait aussi présenter, s’il y a lieu, aux assesseurs et aux jurés.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Consulter sur LégifranceApplication par la jurisprudence
Nota bene — Art. 341 CPP: le président dirige la présentation des pièces à conviction aux accusé·e·s, témoins, assesseurs et jurés, et recueille les observations, afin d’assurer le caractère contradictoire des débats.
En jurisprudence, ce pouvoir est discrétionnaire mais encadré: la présentation doit rester loyale et contradictoire, sans surprise probatoire ni atteinte aux droits de la défense.
Une irrégularité n’entraîne nullité qu’en cas de grief, c’est‑à‑dire si elle a pu influencer la compréhension des débats ou la décision.
Les juges du fond contrôlent au cas par cas l’absence d’abus (direction de l’audience) et la préservation du contradictoire.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysée pour le moment.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat aux assises à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat pénaliste.