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Article 345 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 345 – Code de procédure pénale

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Article 345 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 345

Si l’accusé est sourd-muet et ne sait pas écrire, le président nomme d’office en qualité d’interprète la personne qui a le plus d’habitude de converser avec lui. Il en est de même à l’égard du témoin sourd-muet. Les autres dispositions du précédent article sont applicables. Dans le cas où le sourd-muet sait écrire, le greffier écrit les questions ou observations qui lui sont faites ; elles sont remises à l’accusé ou au témoin, qui donne par écrit ses réponses ou déclarations. Il est fait lecture du tout par le greffier.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans vos ressources ni en ligne, de jurisprudence clairement rattachée à « l’article 345 CPP » tel quel, probablement en raison des renumérotations et de la refonte en cours du Code de procédure pénale qui brouillent les repères d’articles.

Pour être précis en 3–4 phrases, j’ai besoin de l’intitulé exact de l’article 345 (ou du Livre/Titre concerné) ou du texte de l’article.

Envoyez-moi l’intitulé ou un extrait, et je vous fais la synthèse jurisprudentielle immédiatement au bon périmètre.


Jurisprudence citant cet article

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