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Article 346 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 346 – Code de procédure pénale

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Article 346 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 346

Une fois l’instruction à l’audience terminée la partie civile ou son avocat est entendu. Le ministère public prend ses réquisitions. L’accusé et son avocat présentent leur défense. La réplique est permise à la partie civile et au ministère public, mais l’accusé ou son avocat auront toujours la parole les derniers.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 346 CPP en pratique:

Les juridictions veillent au strict respect de l’ordre des prises de parole et, surtout, au fait que l’accusé ou son avocat ait toujours la parole en dernier.

Si la réplique de la partie civile ou du ministère public a lieu, le président doit redonner la parole à la défense pour clôturer, faute de quoi l’atteinte aux droits de la défense peut entraîner la censure.

Les irrégularités sont appréciées au regard de leur impact sur le caractère contradictoire et l’équité des débats, l’exigence du “dernier mot” étant appliquée avec rigueur.


Jurisprudence citant cet article

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