Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Article 403 – Code de procédure pénale

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 403 – Code de procédure pénale

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Article 403 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 403

[Article abrogé].

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources, de jurisprudence citant l’article 403 du Code de procédure pénale français, et plusieurs sources externes renvoient plutôt à des “CPP” étrangers où l’art. 403 traite de l’appel, notamment en Suisse.

Pouvez-vous confirmer que vous parlez bien de l’article 403 du CPP français, et préciser la période ou le contexte procédural visé (instruction, jugement, appel, exécution) ?

Dès confirmation, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, synthétisant la ligne jurisprudentielle.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat pénaliste à Paris.

📄 Circulaire officielle