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Article 435 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 435 – Code de procédure pénale

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Article 435 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 435

Les témoins sont cités ainsi qu’il est dit aux articles 550 et suivants.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux te faire une nota bene, mais je veux m’assurer du bon texte d’abord. Parles-tu bien de l’article 435 du Code de procédure pénale (CPP), et non de l’article 435 du Code de procédure civile, ni de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure? Je n’ai pas trouvé de note jurisprudentielle déjà présente dans ton espace sur “CPP, art. 435”. Tu confirmes la référence exacte et, si possible, le contexte (assises, appel correctionnel, nullités, etc.) pour que je te réponde en 3–4 phrases ciblées?


Jurisprudence citant cet article

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