Article 435 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 435
Les témoins sont cités ainsi qu’il est dit aux articles 550 et suivants.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je peux te faire une nota bene, mais je veux m’assurer du bon texte d’abord. Parles-tu bien de l’article 435 du Code de procédure pénale (CPP), et non de l’article 435 du Code de procédure civile, ni de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure? Je n’ai pas trouvé de note jurisprudentielle déjà présente dans ton espace sur “CPP, art. 435”. Tu confirmes la référence exacte et, si possible, le contexte (assises, appel correctionnel, nullités, etc.) pour que je te réponde en 3–4 phrases ciblées?
Jurisprudence citant cet article
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