Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Article 436 – Code de procédure pénale

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 436 – Code de procédure pénale

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Article 436 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 436

Après avoir procédé aux constatations prévues à l’article 406 , le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée. Ils n’en sortent que pour déposer. Le président prend, s’il en est besoin, toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas d’« article 436 » actuel dans le Code de procédure pénale sur Légifrance; il est possible qu’il y ait confusion de référence ou une ancienne numérotation. Plusieurs pistes proches existent: les articles 416 et 458-461 CPP (déroulé des débats) et, côté Code pénal, les articles 436-1 à 436-5 (activité mercenaire).

Pouvez-vous confirmer l’objet visé (ex. « débats au tribunal correctionnel », « nullités », autre) ou le Livre/Titre, pour que je vous fasse la nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement ?


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste du droit pénal.

📄 Circulaire officielle