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Article 438 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 438 – Code de procédure pénale

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Article 438 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 438

Le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse, soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal à la peine portée à l’article 109.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans nos sources rapides, de jurisprudence citant précisément “l’article 438 CPP” et il existe un risque d’homonymie selon les versions et sections du code. Pour être exact en 3–4 phrases, pouvez-vous coller le texte actuel de l’article 438 ou préciser le thème qu’il traite (ex. détention, nullités, appels, débats, etc.) ? Dès que vous confirmez le contenu de l’article, je vous fais une nota bene synthétique et pratique en quelques lignes.


Jurisprudence citant cet article

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