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Article 441 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 441 – Code de procédure pénale

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Article 441 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 441

Le témoin qui a été condamné pour refus de prêter serment ou de déposer peut interjeter appel.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Voulez-vous dire:

l’article 441 du Code de procédure pénale, ou

les articles 441-1 et s. du Code pénal (faux et usage de faux), souvent invoqués en pratique et abondamment traités par la jurisprudence?

Dites-moi lequel, et je vous fais la nota bene en 3–4 phrases tout de suite.


Jurisprudence citant cet article

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