Article 443 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 443
Lorsqu’un témoin est sourd-muet ou ne parle pas suffisamment la langue française, les dispositions des articles 407 et 408 sont applicables.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je ne trouve pas, dans vos ressources ni sur les bases publiques consultées, de jurisprudence ciblée expliquant l’application d’un “article 443” du Code de procédure pénale, et même l’identification précise de cet article n’apparaît pas clairement dans les résultats.
Pouvez-vous préciser le livre/titre (par ex. “Livre II, Titre II…”) ou coller le texte exact de l’article 443 visé ?
Dès que j’ai ce cadrage, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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