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Article 443 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 443 – Code de procédure pénale

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Article 443 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 443

Lorsqu’un témoin est sourd-muet ou ne parle pas suffisamment la langue française, les dispositions des articles 407 et 408 sont applicables.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources ni sur les bases publiques consultées, de jurisprudence ciblée expliquant l’application d’un “article 443” du Code de procédure pénale, et même l’identification précise de cet article n’apparaît pas clairement dans les résultats.

Pouvez-vous préciser le livre/titre (par ex. “Livre II, Titre II…”) ou coller le texte exact de l’article 443 visé ?

Dès que j’ai ce cadrage, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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