Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Article 452 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 452 – Code de procédure pénale

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Article 452 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 452

Les témoins déposent oralement. Toutefois ils peuvent, exceptionnellement, s’aider de documents avec l’autorisation du président.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je peux le faire en 3–4 phrases, mais pour être exact je dois confirmer la teneur de l’article 452 CPP visé. Mes résultats n’affichent pas de décisions le citant directement et je ne veux pas extrapoler à partir d’articles voisins comme l’article 453 sur les notes d’audience.

Pouvez-vous confirmer le texte de l’article 452 que vous avez en tête ou le contexte d’application (tribunal correctionnel, chambre de l’instruction, assises) ? Une fois précisé, je vous fais la nota bene en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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