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Article 578 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 578 – Code de procédure pénale

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Article 578 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 578

Le demandeur en cassation doit notifier son recours au ministère public et aux autres parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de trois jours.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je peux te répondre précisément, mais je préfère éviter l’approximation : je n’ai pas trouvé, dans tes ressources actuelles, de synthèse ciblée sur l’article 578 CPP et les décisions qui l’appliquent. Peux-tu confirmer l’objet que tu vises pour l’art. 578 (en pratique, il est souvent associé aux règles de délai/point de départ du pourvoi en cassation) ? Avec cette confirmation, je te fais une nota bene en 3–4 phrases, fondée sur la jurisprudence pertinente, immédiatement.


Jurisprudence citant cet article

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