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Article 589 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 589 – Code de procédure pénale

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Article 589 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 589

La partie intéressée au pourvoi qui n’aurait pas reçu copie des mémoires produits à l’appui du pourvoi pourra former opposition à l’arrêt rendu par la Cour de cassation, par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, dans les cinq jours de la signification prévue à l’article 614.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux bien te faire la nota bene, mais je dois vérifier le bon “589 CPP” d’abord. Peux-tu confirmer s’il s’agit de l’article 589 sur la cassation “sans renvoi”/par voie de retranchement, ou d’un autre 589 (numérotation antérieure ou projet de renumérotation) du Code de procédure pénale ?

Dès que tu me confirmes, je te fais un résumé clair en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

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