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Article 601 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Article 601 – Code de procédure pénale

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Article 601 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 601

Les règles concernant la publicité, la police et la discipline des audiences doivent être observées devant la Cour de cassation.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de référence fiable à un « article 601 » du Code de procédure pénale en vigueur, ni dans vos ressources internes ni sur les sources publiques habituelles. Il est possible que vous pensiez à un autre numéro d’article du CPP (par exemple dans le bloc 567 à 618 sur le pourvoi en cassation), à un article 60-1 (très cité en pratique d’enquête), ou à l’article 601 du Code de procédure civile. Dites-moi l’article exact visé (ou le contexte: pourvoi, nullités, garde à vue, etc.) et je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.


Jurisprudence citant cet article

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