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Article 607 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 607 – Code de procédure pénale

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Article 607 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 607

Lorsque le pourvoi est recevable, la Cour de cassation, si elle le juge mal fondé, rend un arrêt de rejet.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de références claires et récentes à un « article 607 » du Code de procédure pénale dans la jurisprudence accessible ici. Il est possible que le numéro visé appartienne à la section « pourvoi en cassation » autour des articles 597 à 618, dont la numérotation a beaucoup évolué. Pouvez-vous confirmer le texte de l’article ou le domaine précis visé (cassation, détention, nullités, etc.)? Ensuite je vous fais une nota bene ultra synthétique en 3–4 phrases avec appuis jurisprudentiels.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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