Article 450 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 450
Le témoin qui a prêté le serment n’est pas tenu de le renouveler, s’il est entendu une seconde fois au cours des débats. Le président lui rappellera, s’il y a lieu, le serment qu’il a prêté.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — art. 450 CPP: la jurisprudence exige surtout que le témoin ait prêté serment une fois pendant les débats; il n’a pas à le renouveler s’il est réentendu, le président se bornant à lui rappeler le serment si nécessaire.
L’irrégularité sanctionnée est l’absence de serment initial ou l’audition d’un témoin non assermenté ayant influé sur la décision; en revanche, l’absence de simple rappel n’emporte pas nullité à défaut de grief.
Les juges apprécient au cas par cas l’opportunité du rappel, notamment si le temps a passé ou si la formation a changé, mais le cœur du contrôle reste l’existence et la portée du premier serment.
Jurisprudence citant cet article
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