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L’office du juge dans le contentieux URSSAF : entre contrôle de la régularité procédurale et contrôle de proportionnalité des sanctions — les évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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L’office du juge dans le contentieux URSSAF : entre contrôle de la régularité procédurale et contrôle de proportionnalité des sanctions — les évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation (2023-2026)

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L’office du juge dans le contentieux URSSAF : entre contrôle de la régularité procédurale et contrôle de proportionnalité des sanctions — les évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation (2023-2026)

I. Le renforcement du contrôle juridictionnel de la régularité procédurale

A. La charge de la preuve des formalités substantielles pesant sur l’organisme de recouvrement

La procédure de contrôle diligentée par l’URSSAF obéit à un formalisme rigoureux dont le respect conditionne la validité du redressement. L’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale confie aux organismes de recouvrement la mission de vérifier l’exactitude des déclarations des cotisants, tandis que l’article R. 243-59 du même code en détaille les étapes successives : envoi préalable d’un avis de contrôle trente jours au moins avant la première visite, sauf en matière de recherche d’infractions de travail dissimulé, mention de l’existence de la charte du cotisant contrôlé dont les dispositions sont opposables aux organismes de contrôle, information du cotisant de son droit de se faire assister du conseil de son choix, tenue d’un entretien préalable à l’envoi de la lettre d’observations destiné à présenter les constats susceptibles de faire l’objet d’un redressement, puis communication d’une lettre d’observations datée et signée ouvrant une période contradictoire de trente jours, prorogeable à soixante jours à la demande du cotisant.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt du 4 décembre 2025 promis à la publication au Bulletin, opéré un rappel décisif de la répartition de la charge de la preuve en la matière. Elle énonce, au visa des articles 1353 du code civil et R. 243-59 du code de la sécurité sociale, qu’« il appartient à l’organisme de recouvrement de rapporter la preuve de l’accomplissement de cette formalité substantielle destinée à assurer le caractère contradictoire du contrôle et la sauvegarde des droits de la défense et notamment de justifier, en cas de contestation, que la lettre d’observations est revêtue de la signature des inspecteurs du recouvrement ayant procédé au contrôle » (Cass. 2e civ., 4 déc. 2025, n° 23-16.339). La haute juridiction censure, pour inversion de la charge de la preuve, l’arrêt d’appel qui avait retenu que le cotisant n’établissait pas que l’exemplaire de la lettre d’observations qu’il produisait fût l’original dont il avait été rendu destinataire, en relevant que le document comportait des annotations et surlignages indiquant un usage comme document de travail et qu’il avait fait l’objet de nombreuses copies.

Par cette décision, la Cour consacre l’exigence d’une rigueur probatoire au bénéfice du cotisant : c’est à l’URSSAF, et non à l’employeur, qu’il incombe de démontrer la régularité formelle de ses actes de procédure. L’enjeu pratique de cette solution est considérable, dès lors que la signature de la lettre d’observations constitue une formalité substantielle dont l’inobservation entraîne la nullité de l’ensemble de la procédure de contrôle et de redressement. La contestation de la régularité de la signature n’est pas rare en pratique, le cotisant recevant parfois une copie de la lettre d’observations dont la dernière page, celle comportant les signatures requises des inspecteurs, est absente. L’arrêt du 4 décembre 2025 clarifie le régime contentieux applicable en imposant à l’organisme de recouvrement, qui est le demandeur à l’instance en validation du redressement, la charge de justifier du respect de cette exigence formelle essentielle.

Par ailleurs, la Cour de cassation a également rappelé, dans ce même arrêt du 4 septembre 2025, que la régularité procédurale s’apprécie au regard de l’effectivité des droits de la défense, lesquels impliquent que le cotisant ait été mis en mesure de présenter ses observations de manière utile pendant la phase contradictoire, avec l’assistance du conseil de son choix. Le législateur a en effet prévu à l’article L. 243-7-1 A du code de la sécurité sociale que la période contradictoire est engagée à compter de la réception de la lettre d’observations, le cotisant disposant d’un délai de trente jours, porté à soixante jours sur demande, pour y répondre. L’agent chargé du contrôle est tenu de répondre à chaque observation circonstanciée formulée par le cotisant dans sa réponse. À cet égard, l’intervention d’un avocat intervenant en contentieux social dès la réception de l’avis de contrôle constitue une garantie déterminante pour la préservation des droits de la défense et pour la constitution d’un dossier probatoire complet destiné à être soumis, le cas échéant, à l’appréciation du juge.

B. Le droit à la preuve du cotisant et ses limitations juridictionnelles

Le second volet du contrôle juridictionnel de la régularité procédurale intéresse le droit à la preuve du cotisant, dont la Cour de cassation a consacré le principe tout en posant des limitations rigoureuses dans l’arrêt de section du 4 septembre 2025. La question posée au pourvoi était de déterminer si le cotisant peut produire, à l’appui de son recours devant le juge, des pièces qu’il n’a pas fournies à l’organisme de recouvrement lors du contrôle ou de la phase contradictoire, et de vérifier la compatibilité d’une éventuelle restriction avec les exigences du droit au procès équitable garanti par l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La Cour énonce, en un attendu de principe, que « pour assurer l’effectivité du contrôle par le juge de la matérialité des faits, le cotisant doit pouvoir produire devant celui-ci l’ensemble des pièces nécessaires au succès de ses prétentions » (Cass. 2e civ., 4 sept. 2025, n° 22-17.437). Ce principe est immédiatement tempéré par deux limitations. La première, absolue, interdit au cotisant de produire pour la première fois devant le juge une pièce qui lui a été expressément demandée par l’organisme de recouvrement lors des opérations de contrôle ou de la phase contradictoire. La seconde, circonstanciée, impose au cotisant de produire les pièces justificatives au cours du contrôle ou de la phase contradictoire lorsque la charge de la preuve de la conformité à la législation de sécurité sociale des informations déclarées lui incombe, ce qui est notamment le cas en matière de déduction des frais professionnels, d’application d’une tolérance administrative d’exclusion d’assiette, de taxation forfaitaire ou encore d’évaluation forfaitaire des cotisations et contributions dues à la suite d’un constat de travail dissimulé.

Ces limitations du droit à la preuve sont jugées compatibles avec les exigences de l’article 6, § 1, de la Convention, la Cour se référant expressément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment à l’arrêt Ramos Nunes de Carvalho e Sá c. Portugal du 6 novembre 2018. La justification de cette compatibilité réside dans le fait que les dispositions législatives et réglementaires régissant la procédure de contrôle garantissent au cotisant une procédure contradictoire complète au cours de laquelle il dispose de la faculté d’apporter des éléments de preuve tant au stade du contrôle que durant la phase contradictoire, ainsi que du droit de se faire assister du conseil de son choix. En d’autres termes, les restrictions au droit à la preuve sont proportionnées à l’objectif légitime de préservation de l’effectivité du contrôle a posteriori des déclarations sociales, lequel repose sur un système déclaratif placé sous la seule responsabilité de l’employeur.

L’arrêt du 4 septembre 2025 opère ainsi une distinction pratique essentielle entre, d’une part, les pièces qui n’ont pas été demandées par l’organisme et que le cotisant peut librement produire en justice pour la première fois, et, d’autre part, celles qui ont fait l’objet d’une demande expresse de l’inspecteur et dont la production tardive est frappée d’irrecevabilité. Cette distinction a des implications directes pour la stratégie contentieuse : le cotisant doit, dès les opérations de contrôle ou au plus tard durant la phase contradictoire, communiquer à l’URSSAF l’intégralité des documents comptables, contrats, attestations et autres pièces justificatives sur lesquels il entend fonder sa défense, sous peine de ne pouvoir les invoquer ultérieurement devant le juge. La coopération probatoire durant la phase administrative du contrôle conditionne ainsi directement l’étendue des droits contentieux du cotisant.

II. L’émergence du contrôle de proportionnalité des sanctions prononcées par l’URSSAF

A. La distinction des majorations punitives et compensatoires : le revirement du 10 avril 2025

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 10 avril 2025 en formation de section, publié au Bulletin et au Rapport, constitue l’une des décisions les plus structurantes du contentieux URSSAF de la période récente. Il opère un revirement de jurisprudence en introduisant une distinction cardinale entre les majorations de retard selon leur nature juridique et étend corrélativement l’office du juge au contrôle de proportionnalité des sanctions à caractère punitif, sous le visa de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Jusqu’à cette décision, la Cour de cassation jugeait de manière constante que les majorations de retard, constituant au même titre que les cotisations des ressources des organismes sociaux, avaient la même nature que celles-ci, et que le pouvoir de contrôle des juridictions judiciaires répondait aux exigences de l’article 6, § 1, de la Convention dès lors qu’il s’exerçait sur la régularité de la procédure, la matérialité des faits et l’application des lois servant de fondement à la décision litigieuse. La Cour décide de réexaminer cette jurisprudence « en tant qu’elle ne distingue pas, parmi les majorations de retard, celles qui, assimilables à des intérêts appliqués en cas de versement tardif des cotisations, tendent à la réparation pécuniaire d’un préjudice, de celles susceptibles de recevoir la qualification de sanction à caractère de punition » (Cass. 2e civ., 10 avr. 2025, n° 22-22.815). Elle s’appuie à cet effet sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-736 QPC du 5 octobre 2018, lequel avait déjà jugé qu’en punissant d’une majoration de la contribution due le manquement à des obligations déclaratives, le législateur instaurait une sanction à caractère de punition.

La portée de ce revirement est double. D’une part, il consacre une grille de lecture fondée sur la finalité de la majoration : sont punitives les majorations qui « tendent à réprimer le comportement des personnes qui ont méconnu leurs obligations déclaratives en matière de cotisations et contributions sociales et n’ont pas pour seule finalité de réparer le préjudice subi par l’organisme chargé du recouvrement du fait du paiement tardif de ces sommes ». À l’inverse, sont compensatoires les majorations appliquées de plein droit qui ont pour objet la seule compensation du préjudice subi par l’organisme du fait du paiement tardif. En l’espèce, la Cour qualifie de punitive la majoration de 10 % prévue à l’article L. 137-36, I, du code de la sécurité sociale pour défaut de production de la déclaration dans les délais prescrits, tandis qu’elle qualifie de compensatoire la majoration également de 10 % prévue à l’article L. 137-37 du même code pour défaut de paiement aux dates limites. Cette dichotomie invite à repenser la qualification de l’ensemble des majorations prévues par le code de la sécurité sociale, notamment celles applicables en matière de travail dissimulé aux articles L. 243-7-7 (majoration de 25 % à 60 %) et L. 243-7-6 (majoration de 10 % en cas d’absence de mise en conformité), ainsi que l’annulation des exonérations de cotisations prévue à l’article L. 133-4-5 du même code.

D’autre part, et surtout, la Cour pose une règle procédurale aux conséquences pratiques immédiates : « dès lors qu’elle est régulièrement saisie d’un recours contre la décision administrative ayant rejeté en tout ou partie une demande de remise gracieuse de telles majorations, présentée selon la procédure prévue à l’article R. 243-20 susvisé, il appartient à la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d’apprécier l’adéquation de la sanction, prononcée par l’organisme de recouvrement, à la gravité de l’infraction commise ». Cette obligation nouvelle pour le juge d’exercer un contrôle de proportionnalité substantiel, et non plus seulement formel, constitue un infléchissement majeur de son office. Il ne peut se borner à constater l’existence de l’infraction pour valider l’intégralité de la sanction, mais doit se livrer à une appréciation concrète de son adéquation, ce qui l’autorise à en réduire le montant s’il l’estime excessif. L’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale impose déjà que la mise en demeure soit précise et motivée, mais le contrôle juridictionnel de proportionnalité ajoute désormais une garantie substantielle qui dépasse le seul formalisme de l’acte.

B. La computation des majorations et l’encadrement temporel des sanctions par le juge

Le contrôle de proportionnalité inauguré par l’arrêt du 10 avril 2025 trouve un prolongement significatif dans la jurisprudence relative à l’annulation des exonérations de cotisations sociales dont a bénéficié le donneur d’ordre en cas de travail dissimulé imputable à son sous-traitant, régie par l’article L. 133-4-5 du code de la sécurité sociale. La Cour de cassation a rendu le 29 janvier 2026 un arrêt, publié au Bulletin, qui délimite avec précision le point de départ des majorations de retard afférentes aux cotisations résultant de cette annulation.

Elle énonce que « les majorations de retard afférentes aux cotisations appelées, en exécution de l’annulation des réductions ou exonérations de cotisations dont a bénéficié le donneur d’ordre, ne courent qu’à compter de la date d’exigibilité du montant de cette sanction » (Cass. 2e civ., 29 janv. 2026, n° 23-18.747). La Cour précise que cette date d’exigibilité est fixée à l’expiration du délai d’un mois à partir de la notification de la mise en demeure adressée au donneur d’ordre pour la mise en recouvrement des sommes dues en application de l’article L. 133-4-5. La Cour censure ainsi la cour d’appel qui avait retenu que les cotisations redevenaient exigibles à leur date d’exigibilité initiale, ce qui aurait eu pour effet de faire courir les majorations de retard de manière rétroactive, parfois sur plusieurs années, produisant des montants considérables sans rapport avec la finalité dissuasive de la sanction.

Cette solution produit des conséquences financières considérables pour les entreprises concernées. Dans l’hypothèse où l’URSSAF annule les exonérations de cotisations dont a bénéficié un donneur d’ordre pour des périodes remontant à plusieurs années — ce qui est fréquent, les contrôles portant généralement sur les trois ou cinq dernières années civiles — les majorations de retard ne peuvent être calculées qu’à compter de l’expiration du délai d’un mois suivant la mise en demeure, et non depuis les dates d’exigibilité initiales des cotisations litigieuses. L’enjeu est d’autant plus important que la période de contrôle peut, en matière de travail dissimulé, s’étendre sur cinq années en application de l’article L. 244-3 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit un délai de prescription de droit commun de trois ans à compter de la fin de l’année civile au titre de laquelle les cotisations sont dues, porté à cinq ans en cas de travail illégal conformément à l’article L. 244-11 du même code.

L’encadrement temporel ainsi posé par la Cour de cassation témoigne de la volonté de soumettre le pouvoir de sanction de l’URSSAF à un contrôle juridictionnel effectif, tant sur le terrain de la qualification juridique de la majoration que sur celui de sa computation dans le temps. La cohérence de la construction jurisprudentielle est également illustrée par l’arrêt du 26 juin 2025, publié au Bulletin, dans lequel la Cour rappelle que le délai de prescription de l’action en exécution de la contrainte, fixé à trois ans par l’article L. 244-9 du code de la sécurité sociale à compter de la notification ou signification de la contrainte, est d’interprétation stricte et ne peut être étendu par le jeu du report légal prévu par l’article 25, VII, de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 (Cass. 2e civ., 26 juin 2025, n° 23-14.662). La Cour juge que le report de délai prévu par ce texte, qui concerne les actes de recouvrement qui auraient dû être émis entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022, ne s’applique pas au délai de prescription de l’action en exécution de la contrainte, ce qui conduit à l’annulation de la saisie-attribution pratiquée tardivement par l’organisme.

La même exigence de rigueur temporelle se manifeste dans la jurisprudence relative à l’interruption de la prescription triennale par la mise en demeure. La deuxième chambre civile a jugé, dès le 10 avril 2025 dans un arrêt n° 23-10.029, que les mises en demeure n’avaient régulièrement interrompu la prescription que pour les cotisations exigibles dans les trois ans précédant leur notification, excluant ainsi les cotisations antérieures à cette période. La régularité de la mise en demeure conditionne donc non seulement la validité de la contrainte subséquente, mais également l’interruption du délai de prescription, ce qui fait de cet acte un maillon essentiel de la chaîne procédurale du recouvrement. En définitive, la période 2023-2026 aura été marquée par une transformation profonde de l’office du juge du contentieux URSSAF, qui s’est enrichi d’un contrôle substantiel de proportionnalité des sanctions venant compléter et approfondir le contrôle formel de régularité procédurale qui constituait traditionnellement son cœur.

Conclusion

L’évolution de l’office du juge dans le contentieux URSSAF, telle qu’elle ressort de la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation entre 2023 et 2026, se caractérise par une double dynamique d’approfondissement et d’extension. Approfondissement du contrôle de régularité procédurale, désormais assorti d’une répartition rigoureuse de la charge de la preuve imposant à l’URSSAF de justifier du respect des formalités substantielles et d’une garantie effective du droit à la preuve du cotisant, tempérée par les exigences de coopération probatoire durant la phase administrative. Extension du contrôle juridictionnel au domaine de la proportionnalité des sanctions, par l’introduction d’une distinction structurante entre majorations punitives, soumises à l’appréciation par le juge de leur adéquation à la gravité de l’infraction, et majorations compensatoires, échappant à ce contrôle, et par un encadrement temporel rigoureux de la computation des majorations et de la prescription des actions en recouvrement. Cette transformation de l’office du juge, qui s’opère sous l’influence conjuguée de la Convention européenne des droits de l’homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des évolutions législatives récentes — au premier rang desquelles figure la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales —, confère au contentieux URSSAF une dimension nouvelle dans laquelle la protection des droits substantiels du cotisant vient enrichir le formalisme procédural qui demeure la pierre angulaire de la matière.

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