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Revenge porn et consentement distinct : la chambre criminelle redessine l’article 226-1 du code pénal

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Revenge porn et consentement distinct : la chambre criminelle redessine l’article 226-1 du code pénal

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Par un arrêt du 23 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a posé un principe dont la portée dépasse largement le seul contentieux du revenge porn : le consentement donné par la personne dont l’image est captée s’apprécie de manière distincte pour les actes de fixation, d’enregistrement et de transmission. Cette décision, publiée au Bulletin, constitue un apport doctrinal majeur dans la construction prétorienne de l’atteinte à la vie privée réprimée par l’article 226-1 du code pénal.

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