Introduit par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l’accord de performance collective, dit APC, constitue l’une des innovations les plus audacieuses du droit de la négociation collective issu des réformes dites « Macron ». Ce dispositif, codifié aux articles L. 2254-1 et suivants du code du travail, permet à l’employeur de solliciter des salariés qu’ils acceptent, par une convention collective conclue à l’échelon de l’entreprise, des modifications substantielles de leur contrat de travail, notamment en matière de durée du travail, de rémunération ou de mobilité. Lorsqu’un salarié refuse pareille modification, l’article L. 2254-2 du code du travail autorise l’employeur à engager une procédure de licenciement dont le motif spécifique constitue, selon le texte même, une cause réelle et sérieuse. Cette qualification légale a priori a suscité, dès l’origine, une controverse doctrinale nourrie : l’automaticité apparente du motif dispensait-elle l’employeur de toute justification objective, et le juge prud’homal de tout contrôle ? La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 10 septembre 2025 publié au Bulletin, a levé cette incertitude en posant un principe dont la portée dépasse le seul contentieux de l’APC : il appartient au juge de contrôler la réalité des nécessités de fonctionnement de l’entreprise invoquées à l’appui de l’accord. Cette décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large, que deux arrêts postérieurs du 21 janvier et du 28 mai 2026 sont venus amplifier en précisant les conditions de validité du licenciement consécutif au refus d’un APC. L’objet de la présente étude est d’analyser, à la lumière de ces décisions récentes, l’étendue et les limites du contrôle juridictionnel du licenciement fondé sur le refus d’un accord de performance collective.
I. Le cadre légal de l’accord de performance collective et la place du contrat de travail
A. La genèse et l’architecture de l’article L. 2254-2 du code du travail
L’accord de performance collective trouve son fondement dans une double ambition : concilier la flexibilité nécessaire aux entreprises confrontées à des mutations économiques et la protection des salariés par le maintien de l’emploi. Aux termes de l’article L. 2254-2 du code du travail, « afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi, un accord de performance collective peut : aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ; aménager la rémunération au sens de l’article L. 3221-3 dans le respect des salaires minima hiérarchiques ; déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise » (article L. 2254-2, I, du code du travail). Le législateur a ainsi délimité strictement le périmètre matériel de l’APC : il ne peut porter que sur la durée du travail, la rémunération et la mobilité, à l’exclusion de tout autre objet.
Par ailleurs, l’article L. 2254-1 du même code dispose que « lorsqu’un employeur est lié par les clauses d’une convention ou d’un accord, ces clauses s’appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables » (article L. 2254-1 du code du travail). Cette règle, dite du principe de faveur, constitue le socle de l’articulation entre les sources conventionnelles et contractuelles. L’APC y déroge expressément puisque ses stipulations « se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération, de durée du travail et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise ». Cette substitution de plein droit, qui écarte le principe de faveur, a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2017-665 QPC du 20 octobre 2017.
La procédure est rigoureusement encadrée par les articles L. 1232-2 à L. 1232-14 du code du travail, auxquels renvoie expressément l’article L. 2254-2, V (article L. 1232-2 du code du travail). Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son refus par écrit à compter de la date à laquelle l’employeur l’a informé de l’existence et du contenu de l’accord. L’employeur dispose, quant à lui, d’un délai de deux mois à compter de la notification du refus pour engager la procédure de licenciement. Ce licenciement « repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse » et il est soumis aux seules modalités et conditions du licenciement pour motif personnel, auxquelles s’ajoutent les dispositions des articles L. 1234-1 à L. 1234-11 du même code (article L. 1234-1 du code du travail). À l’issue de la rupture, le salarié peut être accompagné comme demandeur d’emploi et bénéficier d’un abondement de son compte personnel de formation. L’économie générale du dispositif repose donc sur un équilibre entre la contrainte imposée au salarié et les garanties qui lui sont offertes.
B. La tension entre l’effet substitutif et le droit de refus du salarié
Or, cet équilibre est structurellement instable. L’effet substitutif de l’APC signifie que les clauses de l’accord s’imposent aux contrats de travail en cours, sans qu’il soit besoin de recueillir l’accord individuel de chaque salarié. Celui-ci dispose certes d’un droit de refus, mais l’exercice de ce droit emporte des conséquences radicales : il expose le salarié à un licenciement que la loi qualifie elle-même de cause réelle et sérieuse. Cette configuration singulière place le salarié face à un choix contraint : accepter une modification de son contrat qu’il n’a pas souhaitée ou être licencié pour l’avoir refusée. La question qui se posait alors avec acuité était de savoir si le juge prud’homal, saisi d’une contestation, pouvait contrôler la légitimité de l’accord lui-même et, partant, la validité du motif du licenciement.
Cette question n’est pas purement théorique : elle engage l’effectivité même du droit au recours juridictionnel et, plus fondamentalement, la conformité du dispositif aux engagements internationaux de la France. La Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail sur le licenciement, ratifiée par la France et d’application directe en droit interne, dispose en effet que « le tribunal auquel est soumis un recours devra être habilité à examiner les motifs invoqués pour justifier le licenciement ainsi que les autres circonstances du cas et à décider si le licenciement était justifié ». La Cour de cassation, dans l’arrêt du 10 septembre 2025, a précisément fondé sa solution sur ce texte, combiné aux articles 4, 9.1 et 9.3 de la Convention n° 158 de l’OIT, rappelant que celle-ci est d’application directe en droit interne.
La chambre sociale a ainsi jugé qu’« il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement du salarié consécutif à son refus de la modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord de performance collective au regard de la conformité de cet accord aux dispositions de l’article L. 2254-2 du code du travail et de sa justification par l’existence des nécessités de fonctionnement de l’entreprise, sans qu’il soit nécessaire que la modification, refusée par le salarié, soit consécutive à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou une cessation complète de l’activité de l’employeur » (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-23.231, Publié au Bulletin). Ce faisant, la Cour de cassation a consacré un double contrôle : celui de la conformité formelle et substantielle de l’accord aux exigences de l’article L. 2254-2 et celui de la réalité des nécessités de fonctionnement de l’entreprise qui le justifient. Un avocat en droit du travail à Paris confronté à un tel contentieux devra donc articuler ces deux niveaux d’analyse pour contester ou défendre le licenciement.
À cet égard, l’article L. 1121-1 du code du travail, qui dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché », constitue un garde-fou transversal que le juge est également tenu de mobiliser dans le contrôle de proportionnalité des clauses de l’APC (article L. 1121-1 du code du travail). La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 27 mai 2026, a fait application de ce texte dans un litige où une salariée avait refusé une modification du lieu de travail imposée par un APC impliquant un déménagement de l’entreprise de Boulogne-Billancourt vers Orléans. La cour a considéré que « le refus par la salariée de la modification du lieu de travail ne pouvait en lui-même constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que cette modification résultait d’une clause de mobilité insérée dans un accord dont la légitimité au regard des nécessités de fonctionnement de l’entreprise n’était pas démontrée » (CA Versailles, 27 mai 2026, n° 24/01190).
II. Le contrôle judiciaire du licenciement consécutif au refus d’APC
A. L’étendue du contrôle : conformité de l’accord et réalité des nécessités de l’entreprise
L’arrêt du 10 septembre 2025 opère un revirement significatif par rapport à la position antérieure de certaines cours d’appel. En l’espèce, une salariée engagée comme comptable depuis le 1er mars 2002 au sein de la société Imerys TC, aux droits de laquelle est venue la société Edilians, avait refusé la modification de son contrat de travail résultant d’un APC conclu le 12 juin 2018. La cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 5 octobre 2023, avait considéré que le juge prud’homal n’avait pas à apprécier le bien-fondé des objectifs exposés dans l’accord collectif dès lors que ceux-ci répondaient aux exigences légales formelles. La chambre sociale censure cette analyse, estimant que la cour d’appel aurait dû « rechercher si l’accord collectif était justifié par les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ».
En conséquence, l’office du juge ne se limite pas à un contrôle formel de l’existence d’un accord de performance collective régulièrement conclu. Il doit vérifier que l’accord poursuit effectivement l’un des objectifs énoncés par le texte, à savoir répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou préserver ou développer l’emploi. Ce contrôle ne requiert toutefois pas, et c’est là une précision importante, que la modification refusée par le salarié soit consécutive à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou une cessation complète de l’activité de l’employeur. La Cour distingue ainsi nettement le régime de l’APC de celui du licenciement économique, dont les conditions sont plus strictement encadrées par le code du travail.
Cette distinction a été confirmée par la cour d’appel de Bordeaux qui, dans un arrêt du 5 mai 2026 statuant sur renvoi après cassation précisément dans l’affaire Edilians, a appliqué la grille de contrôle dégagée par la chambre sociale. La cour a relevé que « le licenciement litigieux s’inscrit dans le dispositif dit APC dont le refus par le salarié constitue à lui seul le motif du licenciement » et que « le contrôle judiciaire de l’accord doit porter sur deux volets : d’une part, en la forme, c’est le contrôle du respect des procédures de conclusion de l’accord prescrites par la loi ; d’autre part, au fond, c’est l’exigence de loyauté dans la négociation de l’accord » (CA Bordeaux, 5 mai 2026, n° 25/04682). La cour d’appel de Versailles, dans trois arrêts du 2 octobre 2025, a également fait application de cette grille en reprenant mot pour mot le principe posé par la chambre sociale (CA Versailles, 2 octobre 2025, n° 23/03109 ; CA Versailles, 2 octobre 2025, n° 23/03107).
Par ailleurs, il convient de relever que le contrôle du juge ne s’arrête pas à la vérification des nécessités de fonctionnement de l’entreprise. La chambre sociale a également précisé, dans l’arrêt du 10 septembre 2025, que le juge doit apprécier « la conformité de cet accord aux dispositions de l’article L. 2254-2 du code du travail ». Cette exigence emporte que le juge doit vérifier que l’accord ne contient que des dispositions relevant des trois objets limitativement énumérés par le texte. Toute clause qui n’entrerait pas dans ce périmètre ne pourrait légalement justifier un licenciement. La cour d’appel de Versailles, dans l’un de ses arrêts du 2 octobre 2025, a ainsi détaillé que « le contrôle formel et substantiel du juge sur la régularité de l’accord, en tant que fondement du licenciement, vaut tant en ce qui concerne les conditions de validité de l’accord que celles liées à sa négociation loyale » et que « l’accord qui a été mis en place ne saurait être illégal ou discriminatoire, ni reposer sur des motifs étrangers à la volonté des signataires ou sur des considérations de pure forme » (CA Versailles, 2 octobre 2025, n° 23/03110).
B. Les limites du mécanisme : clauses étrangères et protection des droits fondamentaux
L’arrêt du 28 mai 2026, rendu dans une affaire opposant dix salariés à la société Ufifrance Patrimoine, constitue une illustration éclatante de cette limite. Dans cette espèce, l’APC litigieux, signé le 17 septembre 2019, comportait, outre des dispositions relatives à la mobilité géographique, des clauses relatives à l’obligation de résidence, à l’obligation de non-concurrence et à la perte d’habilitation. La chambre sociale censure l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait considéré que ces clauses se rattachaient légitimement aux conditions de mobilité au sens de l’article L. 2254-2.
La Cour énonce un principe d’une portée considérable : « l’effet substitutif aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail d’un accord de performance collective ne s’applique qu’à ses dispositions tendant à aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition, à aménager la rémunération au sens de l’article L. 3221-3 dans le respect des salaires minima hiérarchiques ou à déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise, en sorte que le licenciement du salarié qui refuse l’application à son contrat de travail d’un accord de performance collective comportant des dispositions étrangères à ces objets et modifiant son contrat de travail, est sans cause réelle et sérieuse » (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-19.461, Publié au Bulletin et au Rapport). Ce faisant, la chambre sociale sanctionne la tentation, pour les employeurs, de profiter de l’APC pour imposer des modifications contractuelles qui excèdent le périmètre légal du dispositif.
Dès lors, toute clause étrangère aux trois objets définis par la loi vicie l’accord dans son ensemble pour les salariés concernés et prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. Cette solution est d’autant plus remarquable qu’elle a été rendue dans une formation de section, avec publication au Bulletin et au Rapport, ce qui lui confère une autorité renforcée. L’avis de l’avocat général, également publié, souligne la nécessité de cantonner l’APC à son strict objet légal pour ne pas dénaturer le dispositif.
Dans le même arrêt, la chambre sociale a également censuré la cour d’appel sur le terrain des droits fondamentaux. La clause de l’APC imposant au salarié de changer son lieu de résidence en cas de mutation géographique ne lui permettant plus de rentrer chez lui chaque jour dans un temps de trajet normal a été jugée contraire à la liberté de choisir son domicile, protégée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 du code civil. La Cour rappelle que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché », et qu’un objectif tenant aux « seuls besoins justifiés par l’organisation de l’entreprise et plus généralement par sa bonne marche » ne saurait justifier une atteinte à la liberté fondamentale du choix du domicile.
L’arrêt du 21 janvier 2026 apporte une autre précision d’importance sur la notion même de modification du contrat de travail dans le cadre de l’APC. Dans cette affaire, un salarié de la société Generali, engagé le 12 juillet 1978, avait refusé l’application d’un APC qui augmentait le nombre de jours inclus dans son forfait annuel de 207 à 212 jours. La cour d’appel de Paris avait estimé que le salarié pouvait se voir appliquer les dispositions de l’accord sans son acceptation, compte tenu de la nature conventionnelle de la durée du travail. La chambre sociale censure cette analyse en se fondant sur l’article L. 3121-55 du code du travail, aux termes duquel « la forfaitisation de la durée du travail doit faire l’objet de l’accord du salarié et d’une convention de forfait établie par écrit » (article L. 3121-55 du code du travail). La Cour juge que « une convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés et la modification du nombre de jours inclus dans le forfait résultant d’un accord de performance collective constitue une modification du contrat de travail » (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-10.512, Publié au Bulletin). Cette décision confirme que l’APC ne saurait être utilisé pour contourner l’exigence d’un consentement individuel à toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail, tel que le nombre de jours travaillés dans le cadre d’un forfait.
En définitive, la jurisprudence récente de la chambre sociale construit un régime de contrôle exigeant du licenciement consécutif au refus d’un APC. Ce contrôle porte sur trois niveaux cumulatifs : la conformité formelle de l’accord aux prescriptions de l’article L. 2254-2, la réalité des nécessités de fonctionnement de l’entreprise invoquées, et le cantonnement de l’accord aux seuls objets autorisés par la loi. Par ailleurs, le juge doit vérifier que les clauses de l’accord ne portent pas une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux du salarié, au visa de l’article L. 1121-1 du code du travail et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette construction jurisprudentielle, initiée par l’arrêt du 10 septembre 2025 et confortée par ceux des 21 janvier et 28 mai 2026, replace le contrat de travail au cœur de la relation d’emploi et réaffirme que la négociation collective ne saurait s’affranchir du contrôle du juge judiciaire.
Conclusion
La chambre sociale de la Cour de cassation, par une série de décisions rendues entre septembre 2025 et mai 2026, a profondément réorienté la compréhension du licenciement consécutif au refus d’un accord de performance collective. L’arrêt du 10 septembre 2025 a posé le principe fondateur d’un contrôle juridictionnel plein et entier du motif du licenciement, en écartant toute automaticité qui aurait vidé de sa substance le droit au recours effectif du salarié. L’arrêt du 21 janvier 2026 a rappelé que la modification d’un élément essentiel du contrat de travail, tel que le nombre de jours travaillés dans un forfait, requiert l’accord individuel du salarié, sans que l’APC puisse s’y substituer. L’arrêt du 28 mai 2026 a, quant à lui, fermement cantonné l’effet substitutif de l’APC aux seuls objets énumérés par la loi, sanctionnant par l’absence de cause réelle et sérieuse tout licenciement fondé sur un accord comportant des clauses étrangères à ce périmètre. Il s’en évince que l’APC, conçu comme un instrument de flexibilité au service de l’entreprise, se trouve désormais encadré par un contrôle judiciaire qui en garantit la légitimité sans en compromettre l’efficacité. L’équilibre ainsi restauré entre les exigences de l’entreprise et les droits du salarié témoigne de la vitalité du contrôle juridictionnel comme garde-fou ultime des droits fondamentaux dans la relation de travail.