Le droit pénal des menaces constitue l’une des branches les plus singulières du droit pénal spécial français. Sa singularité tient à l’objet même de l’incrimination : réprimer un acte de langage. Là où la plupart des infractions sanctionnent des comportements matériels — coups, prises, soustractions — les menaces prospèrent dans l’immatériel du verbe, de l’écrit ou de l’image. Cette dématérialisation de l’élément matériel place le juge au cœur d’une tension permanente entre la protection nécessaire des victimes et la sauvegarde de la liberté d’expression. La chambre criminelle de la Cour de cassation, par une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, a considérablement précisé les contours de cette infraction, tant dans ses conditions constitutives que dans son régime répressif et ses frontières avec les qualifications voisines.
Le législateur a construit un édifice à trois degrés, du plus simple au plus grave : la menace simple de l’article 222-17 du code pénal, la menace conditionnelle de l’article 222-18, et les circonstances aggravantes des articles 222-18-2 et 222-18-3. À cette architecture légale répond un contrôle jurisprudentiel de plus en plus exigeant, portant à la fois sur la qualification des faits, la loyauté du débat contradictoire et la proportionnalité des peines. L’étude de cette double dynamique — légale et prétorienne — permet de mesurer l’état du droit positif des menaces en ce début d’année 2026.
I. La construction légale des menaces : une architecture à trois niveaux
A. La menace simple de l’article 222-17 : réitération ou matérialisation comme conditions alternatives
Aux termes de l’article 222-17 du code pénal, « la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ». Le second alinéa porte la peine à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. Le texte pose ainsi une double condition alternative tenant à la forme de la menace : réitération ou matérialisation. L’une ou l’autre suffit, mais l’une au moins est exigée.
La réitération suppose la preuve de plusieurs menaces distinctes, émises à des moments différents. La jurisprudence considère que deux menaces proférées au cours d’une même conversation téléphonique peuvent caractériser la réitération si elles constituent des actes distincts et successifs. La matérialisation, quant à elle, suppose un support tangible : lettre manuscrite, courriel, SMS, dessin, enregistrement audio. La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 27 mai 2026, que la menace matérialisée par un tract n’est constituée que s’il est établi que « l’auteur des éléments litigieux a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée, fût-ce par des intermédiaires, et que ces intermédiaires ont la qualité de rapporteur nécessaire auprès du destinataire de ces éléments » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-83.254).
L’exigence supplémentaire, commune aux deux formes, est que la menace porte sur un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable. Cette condition exclut du champ de l’article 222-17 les menaces de commettre une simple contravention, un délit contre les biens, ou une infraction dont la tentative n’est pas punissable. Elle circonscrit donc l’incrimination aux atteintes les plus graves à l’intégrité physique ou psychique : violences, viol, meurtre, torture, actes de barbarie.
La condition tenant au caractère punissable de la tentative fait l’objet d’un contrôle rigoureux de la chambre criminelle. La tentative de viol est punissable en vertu de l’article 222-23 du code pénal. La tentative de meurtre l’est en application des articles 221-1 et 221-5. En revanche, la menace de commettre un délit de harcèlement moral, dont la tentative n’est pas punissable, ne peut entrer dans les prévisions de l’article 222-17. La frontière entre la menace punissable et le simple propos déplacé dépend ainsi étroitement de la nature de l’infraction annoncée.
B. La menace conditionnelle de l’article 222-18 : l’ordre de remplir une condition comme circonstance aggravante
L’article 222-18 du code pénal dispose que « la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition ». La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.
Cette infraction se distingue de la précédente sur deux points essentiels. D’une part, la condition de forme — réitération ou matérialisation — disparaît : la menace peut être proférée « par quelque moyen que ce soit », y compris oralement et de manière unique. D’autre part, un élément intentionnel supplémentaire est exigé : l’auteur doit assortir sa menace d’un « ordre de remplir une condition ». La menace devient ainsi un instrument de contrainte. L’auteur ne se contente pas d’annoncer un mal futur, il le subordonne à l’accomplissement ou à l’abstention d’un acte par la victime, transformant l’infraction en une forme d’extorsion morale.
La chambre criminelle a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 1er avril 2026, la caractérisation de l’ordre de remplir une condition. En l’espèce, un prévenu avait adressé un courrier au maire de sa commune, contenant la menace explicite de réitérer une action violente commise des années auparavant, « si les revendications détaillées qui sont exposées dans le courrier ne sont pas satisfaites ». La cour d’appel, approuvée par la chambre criminelle, a retenu que la référence explicite à une condition — la satisfaction des revendications — couplée à la menace de réitérer une violence passée, caractérisait à la fois l’élément matériel et l’élément intentionnel du délit (Crim. 1er avril 2026, n° 25-83.249).
L’article 222-18-3 du code pénal ajoute une circonstance aggravante lorsque les menaces sont commises « par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ». Dans cette hypothèse, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour les menaces simples, cinq ans et 75 000 euros pour les menaces de mort ou les menaces avec condition, et sept ans et 100 000 euros pour les menaces de mort avec condition (article 222-18-3 du code pénal). Cette aggravation, introduite par la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, traduit la volonté du législateur de sanctionner plus sévèrement les menaces s’inscrivant dans un contexte de violences intrafamiliales.
Les personnes morales, quant à elles, peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions de menaces dans les conditions prévues par l’article 121-2 du code pénal. L’article 222-18-2 prévoit notamment la peine d’interdiction d’exercer l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle l’infraction a été commise.
II. Le contrôle jurisprudentiel : entre rigueur probatoire et protection des droits
A. La requalification encadrée : de l’interdiction de dénaturer les faits à l’obligation du débat contradictoire
L’une des questions les plus sensibles en matière de menaces est celle de la requalification. Le juge répressif dispose du pouvoir de restituer aux faits leur véritable qualification, mais cette prérogative est strictement encadrée. La chambre criminelle a rappelé ce principe dans un arrêt du 10 janvier 2023, publié au Bulletin : « il se déduit de ce texte que, s’il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c’est à la condition de n’y rien ajouter ou de ne pas substituer des faits distincts à ceux de la prévention, sauf acceptation expresse par le prévenu d’être jugé sur des faits et circonstances non compris dans la poursuite » (Crim. 10 janvier 2023, n° 20-85.968, Bull.).
En l’espèce, un prévenu poursuivi pour menaces de mort réitérées avait été déclaré coupable, après requalification, de provocation directe à commettre des actes de terrorisme. La chambre criminelle a cassé cette décision au double motif que les faits retenus pour affirmer le caractère terroriste des actes n’étaient pas compris dans la citation, et que si le prévenu avait accepté la requalification en délit de provocation à commettre un crime ou un délit, il n’avait pas accepté d’être jugé pour provocation à commettre des actes de terrorisme, infraction distincte et plus sévèrement réprimée. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle la Cour de cassation contrôle le respect du principe de l’identité des faits matériels, corollaire du droit de la défense.
Dans un registre différent mais complémentaire, la chambre criminelle a précisé, par un arrêt du 11 février 2026, les conditions dans lesquelles une requalification de menaces de mort réitérées en menace de mort avec ordre de remplir une condition peut être opérée. La Cour a jugé que « la seule obligation qui pèse sur les juges, lorsqu’une requalification est envisagée, est d’inviter les parties à s’expliquer sur celle-ci et ses conséquences, peu important que le prévenu présent à l’audience ait manifesté sa volonté d’user de son droit de garder le silence » (Crim. 11 février 2026, n° 25-80.550). La Cour ajoute que « la mention de l’arrêt selon laquelle le prévenu a été mis, à l’audience de la cour d’appel, en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée fait foi jusqu’à inscription de faux ».
Cet arrêt apporte une précision procédurale essentielle : le silence du prévenu ne fait pas obstacle à la requalification, dès lors que le juge a loyalement invité les parties à s’expliquer. La mention au jugement ou à l’arrêt de cette invitation bénéficie de la force probante des énonciations des décisions de justice, et ne peut être contestée que par la procédure d’inscription de faux. La chambre criminelle confirme ainsi que le droit de se taire, consacré par l’article préliminaire du code de procédure pénale et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ne saurait paralyser l’office du juge dans la restitution de la qualification exacte.
B. La proportionnalité des peines et la motivation : un contrôle renforcé de la chambre criminelle
Le prononcé de la peine en matière de menaces est soumis aux exigences générales de motivation posées par l’article 132-1 du code pénal, renforcées par la réforme du 23 mars 2019. La chambre criminelle exerce sur ce point un contrôle de plus en plus approfondi, qui s’est notamment manifesté dans un arrêt du 3 septembre 2025 relatif au cumul des peines.
Dans cette affaire, une cour d’appel avait condamné le prévenu, déclaré coupable d’appels téléphoniques malveillants et de menaces de mort aggravées, à une peine de six mois d’emprisonnement avec l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général de cent heures. La chambre criminelle a censuré cette décision au visa des articles 111-3 et 131-9 du code pénal, rappelant que « selon le premier de ces textes, nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi » et que « selon le second, l’emprisonnement ne peut être prononcé cumulativement avec la peine de travail d’intérêt général » (Crim. 3 septembre 2025, n° 25-80.748).
La portée de cet arrêt dépasse la seule question du cumul des peines. Il rappelle que le juge pénal, même lorsqu’il entend individualiser la sanction en combinant plusieurs mesures, reste lié par le principe de légalité criminelle. L’article 111-3 du code pénal, qui prohibe toute peine non prévue par la loi, constitue un verrou que la chambre criminelle ne laisse jamais forcer, quelle que soit l’intention resocialisante poursuivie par les juges du fond. Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante qui fait de la légalité des peines un principe d’ordre public, auquel il ne peut être dérogé ni par le consentement du prévenu, ni par les considérations d’opportunité.
La chambre criminelle a également précisé, dans son arrêt du 27 mai 2026 précité, que la déclaration de culpabilité du chef de menaces aggravées doit être spécialement motivée. En l’espèce, l’arrêt de la cour d’appel « ne comportant pas de motifs sur la culpabilité du prévenu du chef des infractions de menaces aggravées », la cassation était encourue pour défaut de motifs. La Haute juridiction rappelle ainsi que le juge ne peut se contenter d’une motivation globale ou par renvoi : chaque infraction retenue doit faire l’objet d’une motivation propre et circonstanciée, exposant les éléments constitutifs réunis en fait et en droit.
Au-delà du cas particulier des menaces, ces décisions traduisent une évolution plus large du contrôle de la chambre criminelle sur la motivation des décisions correctionnelles. L’exigence de motivation, consacrée par l’article 485 du code de procédure pénale et renforcée par la loi du 23 mars 2019, est devenue un instrument de régulation de la justice pénale, permettant à la Cour de cassation de vérifier que les juges du fond ont effectivement examiné l’ensemble des éléments à charge et à décharge avant d’entrer en voie de condamnation.
Il est également établi que le juge pénal doit tenir compte, dans le choix de la peine, de la situation personnelle du prévenu. La chambre criminelle a rappelé avec constance que la gravité des faits et les antécédents judiciaires ne suffisent pas à justifier une peine d’emprisonnement ferme : l’article 132-1 du code pénal exige que le juge examine la personnalité du prévenu, sa situation matérielle, familiale et sociale, ainsi que les perspectives de réinsertion. Cette obligation de motivation renforcée trouve à s’appliquer pleinement en matière de menaces, où la frontière entre l’infraction caractérisée et le simple dérapage verbal est parfois ténue.
La qualification des menaces entre également en concours avec d’autres infractions voisines, ce qui impose une délimitation rigoureuse. Le délit d’outrage prévu par l’article 433-5 du code pénal peut notamment absorber les menaces lorsque celles-ci sont proférées à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Dans son arrêt du 27 mai 2026, la chambre criminelle a toutefois censuré une cour d’appel qui avait retenu le délit d’outrage sans rechercher si le tract litigieux, qui n’avait pas été directement adressé aux personnes visées, leur serait nécessairement rapporté. La Cour rappelle que « les délits en cause ne sont constitués que lorsqu’il est établi que l’auteur des éléments litigieux a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée, fût-ce par des intermédiaires, et que ces intermédiaires ont la qualité de rapporteur nécessaire auprès du destinataire de ces éléments » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-83.254).
Il en résulte que la frontière entre les menaces et l’outrage repose moins sur la nature des propos tenus que sur la qualité du destinataire et sur l’intention de l’auteur de les lui rapporter. Un écrit contenant des menaces à l’égard d’un magistrat ne constitue un outrage que si son auteur a eu la volonté que ces propos soient portés à la connaissance du magistrat. À défaut, seule la qualification de menaces peut être retenue, sous réserve que les conditions de l’article 222-17 ou 222-18 soient réunies. Cette exigence d’une intention dirigée vers le destinataire protège la liberté d’expression en évitant que des propos généraux, fussent-ils virulents, ne soient systématiquement qualifiés d’outrage ou de menace à l’encontre des personnes qu’ils évoquent.
Sur le plan constitutionnel, la conformité des incriminations de menaces aux principes de légalité et de nécessité des délits a été examinée à travers le prisme d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article 222-16 du code pénal — qui réprime les appels téléphoniques malveillants, infraction voisine des menaces. Saisie d’une QPC soutenant que l’absence de définition légale du terme « malveillant » rendait l’incrimination trop imprécise, la chambre criminelle a dit n’y avoir lieu de renvoyer la question au Conseil constitutionnel (Crim. 26 février 2025, n° 24-87.075). Ce refus de transmission ne préjuge toutefois pas de l’issue d’une QPC qui serait directement dirigée contre les articles 222-17 ou 222-18, dont la rédaction, bien que plus précise, pourrait être contestée au regard de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Déclaration de 1789 — une question que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la proportionnalité des ingérences pénales dans le discours public rend d’autant plus actuelle.
Enfin, la question de la prescription de l’action publique en matière de menaces a donné lieu à des précisions jurisprudentielles utiles. Le délit de menaces est une infraction instantanée, qui se consomme au moment où les propos sont tenus ou l’écrit expédié. La prescription triennale court à compter de cette date. En revanche, les menaces réitérées, qui supposent par nature une pluralité d’actes, peuvent voir le point de départ du délai de prescription reporté au dernier acte de la série, dès lors que ces actes procèdent d’une intention unique et s’inscrivent dans un ensemble indivisible. La victime dispose également de la possibilité de mettre en mouvement l’action publique par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel, sans passer par le filtre du parquet, ce qui constitue une garantie procédurale importante en matière de menaces, où la preuve repose souvent sur des éléments que seule la partie civile peut utilement porter à la connaissance de la juridiction.
Conclusion
Le droit pénal des menaces se présente, à l’issue de cet examen, comme une matière en pleine maturation jurisprudentielle. L’architecture légale, stable depuis la recodification de 1992 et enrichie par les lois du 6 mars 2012, du 28 décembre 2019 et du 24 janvier 2023, fournit un cadre clair et gradué. Mais c’est la chambre criminelle qui, par son activité prétorienne, donne à ce cadre sa pleine effectivité. Les arrêts rendus entre 2023 et 2026 manifestent une double exigence : protéger les victimes en sanctionnant fermement les menaces avérées, et protéger les droits de la défense en encadrant strictement les pouvoirs de requalification et de condamnation du juge.
La tendance est à un contrôle accru de la motivation, tant sur la déclaration de culpabilité que sur le choix de la peine. Cette évolution, qui dépasse la seule matière des menaces, participe d’un mouvement plus large de juridictionnalisation de la justice pénale, où chaque décision doit être justifiée, expliquée, et susceptible d’un contrôle effectif. Pour le justiciable poursuivi du chef de menaces, comme pour la victime qui s’en prévaut, cette exigence est une garantie essentielle : elle est le rempart contre l’arbitraire et le gage d’une justice de qualité.
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