La chirurgie orthopédique est l’une des spécialités les plus exposées au risque médico-légal. Prothèses de hanche et de genou, ostéosynthèses, arthroscopies : chaque année en France, plus de deux millions d’interventions sont réalisées par les chirurgiens orthopédistes. Parmi elles, un nombre significatif donne lieu à des contentieux en responsabilité médicale, qu’il s’agisse d’infections nosocomiales contractées au décours de la pose d’un implant, de fautes techniques commises lors du geste opératoire ou de défauts d’information préalable. La première chambre civile de la Cour de cassation et les juridictions administratives ont rendu, entre 2023 et 2026, une série de décisions qui redessinent les contours de cette responsabilité, en précisant tant le régime de la preuve de la faute que l’articulation entre la responsabilité de l’établissement de santé et la solidarité nationale.
I. La faute technique du chirurgien orthopédique : une présomption prétorienne renforcée par la Cour de cassation
A. L’atteinte à un organe non impliqué par l’intervention : le principe de la faute présumée
La jurisprudence de la première chambre civile a construit, depuis plusieurs années, une présomption de faute applicable au chirurgien lorsqu’il porte atteinte, par son geste opératoire, à un organe ou un tissu que l’intervention n’impliquait pas. Ce principe a été rappelé avec fermeté par l’arrêt du 25 mai 2023 (n° 22-16.848, Publié au Bulletin), rendu dans une espèce où un chirurgien orthopédique avait, au cours d’une réparation de la coiffe des rotateurs sous arthroscopie, lésé la branche terminale du nerf supra-scapulaire. La Cour de cassation énonce que « l’atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive, en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique » (Cass. 1re civ., 25 mai 2023, n° 22-16.848).
Ce mécanisme probatoire est redoutablement efficace pour la victime. Il ne lui impose pas de démontrer la maladresse du praticien : il lui suffit d’établir que l’atteinte existe et qu’elle a été causée pendant l’intervention. C’est ensuite au chirurgien de rapporter la preuve, soit d’une anomalie anatomique ayant rendu l’atteinte inévitable, soit d’un aléa thérapeutique inhérent à ce type d’intervention. Dans l’espèce jugée, les experts avaient envisagé deux mécanismes possibles pour expliquer l’atteinte nerveuse : l’un lié à l’anesthésie, exclu en raison des aiguilles utilisées, et l’autre lié à une lésion directe du nerf lors de l’arthrolyse. La cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation, en a déduit que l’atteinte était due à une maladresse technique, aucune complication de ce type n’étant rapportée dans la littérature médicale. La présomption de faute a ainsi joué à plein, et le chirurgien a été condamné à rembourser à l’ONIAM les sommes versées à la victime, soit 124 652,30 euros.
L’arrêt illustre la rigueur avec laquelle la Cour de cassation appréhende la faute technique en chirurgie orthopédique. Le caractère « peu plausible » d’un mécanisme lésionnel, relevé par les experts, ne suffit pas à écarter la présomption dès lors que l’alternative envisagée conduit nécessairement à retenir une maladresse opératoire. Le praticien ne peut se réfugier derrière l’incertitude scientifique pour échapper à sa responsabilité.
B. La distinction entre faute technique et aléa thérapeutique : l’office du juge face à l’expert
La frontière entre la faute technique et l’aléa thérapeutique constitue un enjeu central du contentieux orthopédique. L’aléa thérapeutique, défini comme la réalisation d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé, ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale sur le fondement du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. La faute technique, en revanche, engage la responsabilité personnelle du praticien et de son assureur. La distinction est donc déterminante pour l’imputation de la charge indemnitaire.
La Cour de cassation, dans l’arrêt du 25 mai 2023 précité, a clairement énoncé que la preuve de l’aléa incombe au chirurgien. Il ne suffit pas d’invoquer la rareté statistique de la complication pour la faire basculer dans le champ de l’aléa. La cour d’appel de Douai, dont la décision a été confirmée, avait retenu que « la faible probabilité de la lésion ne résulte en réalité pas de la faible fréquence du risque de survenue d’une telle lésion dans le cadre de ce type de chirurgie, mais de la fréquence limitée d’une faute identique à celle commise par le chirurgien dans le cadre d’une intervention qui aurait dû exclure une telle erreur ». Autrement dit, ce n’est pas parce qu’une complication est rare qu’elle est inévitable : elle peut être rare parce que la faute qui la provoque est elle-même rare.
Cette jurisprudence impose au chirurgien orthopédique une rigueur technique absolue. Le choix du matériel, la planification préopératoire, la maîtrise des voies d’abord : chaque étape est scrutée par l’expert judiciaire, dont l’avis oriente la qualification retenue par le juge. Le juge n’est toutefois pas lié par les conclusions de l’expert : il lui appartient de qualifier juridiquement les faits constatés, et de déterminer si l’atteinte relève de la faute, de l’aléa, ou d’une cause étrangère exonératoire.
II. L’infection nosocomiale en chirurgie orthopédique : un régime de responsabilité de plein droit entre l’établissement de santé et la solidarité nationale
A. La qualification de l’infection nosocomiale et la charge de la preuve de la cause étrangère
L’infection du site opératoire constitue la complication la plus redoutée en chirurgie orthopédique prothétique. La pose d’un implant expose à un risque infectieux qui, bien que statistiquement faible — de l’ordre de 1 à 2 % selon la littérature médicale —, entraîne des conséquences dramatiques pour le patient : reprises chirurgicales itératives, ablation du matériel, antibiothérapie prolongée, et parfois descellement septique aboutissant à une impotence fonctionnelle majeure. Le législateur a fait le choix, avec la loi du 4 mars 2002, d’un régime de responsabilité de plein droit : l’établissement de santé est responsable des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf à rapporter la preuve d’une cause étrangère.
L’arrêt de la première chambre civile du 7 janvier 2026 (n° 24-20.829, Publié au Bulletin) est venu rappeler avec une force particulière les exigences de ce régime probatoire. Dans cette espèce, un patient avait présenté, quatorze jours après la pose d’une prothèse du genou, une infection du site opératoire au staphylocoque doré. La cour d’appel de Paris avait rejeté ses demandes, au motif que l’expert avait émis plusieurs hypothèses quant à l’origine de la contamination, et notamment celle d’une contamination post-opératoire lors des soins infirmiers à domicile. La Cour de cassation casse cette décision, au visa de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique : « Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. Il s’en déduit que, dans le cas d’une infection considérée comme nosocomiale, c’est à l’établissement de santé qu’il incombe d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a prodigués au patient et procède ainsi d’une cause étrangère. » (Cass. 1re civ., 7 janv. 2026, n° 24-20.829).
Cet arrêt constitue un rappel ferme à l’intention des juges du fond. La multiplicité des hypothèses émises par l’expert ne saurait dispenser l’établissement de santé de rapporter la preuve positive d’une cause étrangère. Tant que cette preuve n’est pas apportée, la responsabilité de plein droit joue. La Cour de cassation sanctionne ainsi une inversion de la charge de la preuve qui préjudicie gravement aux droits des victimes d’infections nosocomiales.
L’enjeu est considérable en chirurgie orthopédique prothétique. Les infections de prothèse, qu’elles surviennent en phase post-opératoire précoce ou tardive, représentent la première cause de reprise chirurgicale après descellement aseptique. Leur traitement impose souvent l’ablation complète du matériel, une antibiothérapie prolongée de plusieurs semaines, puis une repose différée de la prothèse — un parcours de soins qui s’étale sur plusieurs mois et dont les séquelles fonctionnelles sont souvent définitives.
Dans l’ordre administratif, la jurisprudence est convergente. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 13 janvier 2023 (n° 453963, Publié au Recueil Lebon), a rappelé que « doit être regardée, au sens de l’article L. 1142-1, comme présentant un caractère nosocomial, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge » (CE, 13 janv. 2023, n° 453963). La haute juridiction administrative ajoute, dans la même décision, une précision importante sur l’articulation entre infections nosocomiales successives : lorsqu’une première infection nosocomiale expose le patient à une seconde infection nosocomiale, le préjudice réparable n’est pas le dommage corporel intégral mais la perte de chance d’éviter ce nouveau dommage, « sauf lorsqu’il est certain que le nouveau dommage ne serait pas survenu en l’absence de la première infection nosocomiale ». La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 24 septembre 2025 (n° 24DA01507), a également jugé que le choix d’une technique chirurgicale inadaptée — en l’espèce une ostéosynthèse en deux temps après olécrânotomie — constituait une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement, dès lors que ce choix n’était pas conforme aux données acquises de la science au sens de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique. La cour a retenu que la pseudarthrose secondaire contractée par la patiente trouvait directement sa cause dans ce choix technique inapproprié.
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 7 mai 2026 (n° 25LY00381), a également jugé que la circonstance qu’une intervention antérieure ait été réalisée de façon fautive par un autre établissement de santé et ait rendu nécessaire la prise en charge au cours de laquelle l’infection nosocomiale a été contractée, « ne constitue pas une cause étrangère de cette infection au sens de l’article L. 1142-1 » (CAA Lyon, 7 mai 2026, n° 25LY00381). L’établissement ne saurait donc s’exonérer en invoquant la faute d’un tiers antérieur : l’obligation de réparation est intégrale et pèse sur l’établissement au sein duquel l’infection a été contractée.
B. L’articulation entre la responsabilité de l’établissement et la solidarité nationale : le seuil de gravité de 25 % et l’office du juge
Le régime d’indemnisation des infections nosocomiales est dual. En deçà d’un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) de 25 %, la réparation incombe à l’établissement de santé et à son assureur, sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2 du code de la santé publique. Au-delà de ce seuil, ou en cas de décès provoqué par l’infection, la réparation est prise en charge par la solidarité nationale, via l’ONIAM, sur le fondement de l’article L. 1142-1-1 du même code.
La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-18.351, Publié au Bulletin), a précisé les conditions d’application de ce seuil lorsque la victime décède avant la consolidation de son état de santé. En l’espèce, un patient avait contracté une infection nosocomiale à la suite de la reprise d’une prothèse du genou et était décédé pour une cause distincte de l’infection avant que la consolidation ne soit intervenue. La cour d’appel de Paris avait néanmoins mis la réparation du dommage à la charge de l’ONIAM, au motif que le taux d’AIPP en lien direct avec l’infection, bien que non consolidé, était supérieur à 30 % et ne pouvait régresser. La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’ONIAM et approuve cette solution : « Dès lors que la cour d’appel a retenu, en se fondant sur les constatations du rapport d’expertise, que, si [la victime] était décédée sans que la consolidation de son état de santé n’ait été constatée, elle présentait au jour de l’expertise un taux d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique en lien de causalité directe avec l’infection supérieur à 30 % qui ne pouvait pas régresser, elle en a déduit à bon droit que la réparation du dommage éprouvé jusqu’à son décès incombait à la solidarité nationale » (Cass. 1re civ., 13 nov. 2025, n° 24-18.351).
Cette décision est importante pour les victimes d’infections nosocomiales en orthopédie qui décèdent avant la consolidation, situation fréquente chez les patients âgés polypathologiques. La Cour de cassation écarte une lecture littérale de l’article L. 1142-1-1 qui eût exigé un taux d’AIPP consolidé, et retient une approche finaliste : dès lors que le taux prévisible dépasse le seuil de 25 % et qu’il ne peut régresser, la solidarité nationale doit prendre en charge le dommage, même en l’absence de consolidation formelle.
La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 12 mai 2026 (n° 24MA00569), a illustré de manière saisissante la gravité des conséquences d’une infection nosocomiale en chirurgie orthopédique. Une patiente avait subi une prothèse totale de hanche. Le chirurgien avait pratiqué, dans le même temps opératoire, un geste septique sur un ongle incarné et un geste prothétique sur la hanche, tandis que l’anesthésiste avait administré une antibioprophylaxie non conforme au poids de la patiente. La cour a retenu une double faute engageant la responsabilité de l’établissement : « le dommage dont Mme C. a été victime est imputable pour moitié à l’antibioprophylaxie inadaptée, et pour moitié à l’indication non conforme du chirurgien de pratiquer dans le même temps un geste septique sur un ongle incarné et un geste prothétique sur la hanche » (CAA Marseille, 12 mai 2026, n° 24MA00569). L’infection nosocomiale qui en est résultée a entraîné un déficit fonctionnel permanent de 18 %, des souffrances endurées cotées à 5/7, et la nécessité d’une assistance par tierce personne à vie. L’indemnisation totale accordée à la victime s’est élevée à plus de 100 000 euros, outre une rente trimestrielle viagère au titre de la tierce personne.
Cet arrêt illustre également l’absence d’incidence de l’état antérieur de la victime sur le droit à réparation. Le centre hospitalier soutenait que la patiente présentait une obésité morbide responsable d’un déficit fonctionnel permanent de 15 % antérieur. La cour écarte cet argument : « les préjudices subis par l’intéressée résultent exclusivement des fautes commises lors de l’intervention du 4 janvier 2013, nonobstant l’état antérieur de la victime ». La jurisprudence est constante sur ce point : l’état antérieur ne réduit pas le droit à indemnisation lorsque le dommage est exclusivement imputable à la faute, le principe de réparation intégrale commandant que l’auteur du dommage prenne la victime dans l’état où elle se trouve.
L’office du juge en matière de chirurgie orthopédique s’exerce ainsi à plusieurs niveaux. Il qualifie la faute technique au regard des données acquises de la science, conformément à l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, qui impose au médecin d’assurer au patient « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ». Il détermine le caractère nosocomial de l’infection et répartit la charge de la preuve entre l’établissement et la victime. Il articule, enfin, la responsabilité pour faute de l’établissement avec l’intervention de la solidarité nationale lorsque le seuil de gravité de 25 % est atteint. Cette construction prétorienne, patiemment élaborée par la Cour de cassation et le Conseil d’État, offre aux victimes d’accidents orthopédiques un cadre juridique protecteur, à la hauteur de la gravité des préjudices subis.
Conclusion
La responsabilité du chirurgien orthopédique se déploie dans un cadre juridique à deux étages : celui de la faute technique, soumis à une présomption prétorienne qui facilite la preuve pour la victime, et celui de l’infection nosocomiale, régi par un régime de responsabilité de plein droit de l’établissement de santé, relayé par la solidarité nationale au-delà du seuil de gravité de 25 %. La période 2023-2026 a vu la Cour de cassation et les juridictions administratives renforcer la protection des victimes, en précisant la charge de la preuve de la cause étrangère et en étendant le bénéfice de la solidarité nationale aux hypothèses de décès avant consolidation. La rigueur de cette construction jurisprudentielle justifie, pour toute victime d’un accident orthopédique, de s’entourer d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, seul à même de mobiliser utilement ces mécanismes probatoires et indemnitaires.