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Renvoi préjudiciel à la CJUE sur la restitution de la TVA facturée sous une loi nationale contraire au droit de l’Union : le Conseil d’État interroge Luxembourg

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Renvoi préjudiciel à la CJUE sur la restitution de la TVA facturée sous une loi nationale contraire au droit de l’Union : le Conseil d’État interroge Luxembourg

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Par une décision du 22 juillet 2026 rendue en formation de chambres réunies, le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle dont la portée dépasse très largement le seul contentieux des gains de courses hippiques qui en est l’occasion. La question posée à Luxembourg est la suivante : l’article 203 de la directive TVA du 28 novembre 2006, qui rend redevable de la taxe toute personne la mentionnant sur une facture, s’applique-t-il également lorsque cette taxe a été facturée, collectée et versée au Trésor en stricte conformité avec une loi nationale, elle-même ultérieurement jugée incompatible avec le droit de l’Union ?

L’enjeu est considérable. Si la CJUE répond par l’affirmative, tout assujetti ayant facturé la TVA en application d’une disposition législative nationale invalidée par le juge européen restera prisonnier d’un mécanisme de régularisation pensé pour les seules erreurs de facturation. Si elle répond par la négative, le principe de primauté du droit de l’Union imposera un droit à répétition de l’indu dégagé des conditions restrictives de l’article 283-3 du code général des impôts. La présente analyse expose les termes de cette problématique en deux temps : d’abord, le cadre juridique du litige et la construction du renvoi préjudiciel (I) ; ensuite, la portée doctrinale et contentieuse de la question posée (II).

I. Le cadre juridique du litige et la construction du renvoi préjudiciel

A. Les faits de l’espèce et le cheminement procédural

La société Écurie Romuald Mourice exerce une activité d’élevage et d’entraînement de chevaux de course. Au cours des années 2018 à 2020, elle a reçu de la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français des gains en fonction du classement de ses chevaux à l’arrivée des courses. Conformément aux dispositions alors en vigueur du 4° du III de l’article 257 du code général des impôts, ces gains de course ont été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, et des factures mentionnant cette taxe ont été émises au nom et pour le compte de la société, conformément aux dispositions du III de l’article 289 du même code (CE, 9e-10e ch. réunies, 22 juillet 2026, n° 509997, ECLI:FR:CECHR:2026:509997.20260722).

Estimant avoir collecté à tort la TVA sur ces gains, la société a demandé la restitution de la somme de 60 775 euros au titre de l’année 2019, ainsi que le remboursement d’un crédit de TVA de 417 000 euros au titre de l’année 2020. Le tribunal administratif de Marseille lui a accordé le remboursement du crédit de TVA par jugement du 16 mai 2023. Mais la cour administrative d’appel de Marseille, par un arrêt du 18 septembre 2025, a annulé ce jugement et rejeté l’ensemble des demandes de la société, en faisant application du mécanisme prévu au 3 de l’article 283 du CGI. La cour a relevé que la TVA était mentionnée sur les factures, que la société n’avait émis aucune facture rectificative et n’avait engagé aucune démarche de régularisation, de sorte que le risque de perte de recettes fiscales n’était pas éliminé. La société s’est alors pourvue en cassation devant le Conseil d’État.

B. L’articulation entre l’article 283-3 du CGI et l’article 203 de la directive TVA

Le 3 de l’article 283 du CGI dispose que « toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ». Cette disposition, qui transpose l’article 203 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006, s’applique en particulier à l’émetteur d’une facture qui a mentionné la taxe soit au titre d’une opération non imposable, soit à un taux supérieur au taux légalement applicable (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30, § 370, 8 janvier 2025). La régularisation de la TVA auprès de l’administration fiscale suppose alors l’émission préalable d’une facture rectificative adressée au client, afin d’éliminer le risque de perte de recettes fiscales que pourrait engendrer le droit à déduction de la TVA (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30, § 380).

La doctrine administrative précise que « lorsque le risque de pertes de recettes fiscales est nul, la régularisation d’une TVA indûment facturée par l’émetteur de la facture n’est pas subordonnée à la démonstration de sa bonne foi » (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30, § 390). Mais dans l’hypothèse où l’administration fiscale n’a pas remis en cause la déduction de la TVA chez le destinataire de la facture, le risque de perte de recettes demeure et bloque toute régularisation sans facture rectificative. Dans le cas des gains de courses, les destinataires des factures étaient les sociétés de courses elles-mêmes, entités dont la qualité d’assujetties était présumée inexistante au regard de l’activité concernée, ce qui rendait théoriquement impossible toute déduction de la TVA mentionnée.

La cour administrative d’appel de Marseille avait néanmoins jugé, dans l’arrêt attaqué, que les dispositions du 4° du III de l’article 257 du CGI, applicables au titre de la période d’imposition en litige avant leur abrogation au 1er janvier 2021, étaient incompatibles avec l’article 2, paragraphe 1, sous c), de la directive 2006/112/CE. Ce constat d’incompatibilité, non contesté en cassation, est le point de départ de la difficulté juridique. Il a également été retenu par la cour administrative d’appel de Nantes dans une série d’arrêts du 25 mars 2025 concernant d’autres écuries de courses (CAA Nantes, 1re ch., 25 mars 2025, n° 24NT02233 ; n° 24NT02239 ; n° 24NT02236 ; n° 24NT02237).

Pour la société Écurie Romuald Mourice, la question est donc la suivante : si les dispositions nationales qui l’obligeaient à facturer la TVA étaient elles-mêmes contraires au droit de l’Union, peut-on lui opposer le mécanisme de l’article 283-3 du CGI, conçu pour sanctionner les erreurs de facturation imputables à l’assujetti ? Autrement dit, l’article 203 de la directive, qui vise à « éliminer le risque de perte de recettes fiscales que peut engendrer la déduction de la taxe mentionnée sur une facture » selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, couvre-t-il aussi l’hypothèse où l’assujetti n’a commis aucune erreur, mais a simplement obéi à la loi nationale ?

II. La portée doctrinale et contentieuse de la question préjudicielle

A. De la facturation erronée à l’inconventionnalité de la loi nationale : une distinction essentielle

Le Conseil d’État expose dans sa décision du 22 juillet 2026 deux principes qui paraissent, en l’état du droit de l’Union, difficiles à concilier. D’une part, il résulte d’une jurisprudence constante de la CJUE, notamment de son arrêt du 2 juillet 2020 Terracult (C-835/18), que « le droit d’obtenir le remboursement de taxes perçues dans un État membre en violation des règles du droit de l’Union est la conséquence et le complément des droits conférés aux justiciables par les dispositions du droit de l’Union telles qu’elles ont été interprétées par la Cour ». D’autre part, l’article 203 de la directive, tel qu’interprété notamment par l’arrêt du 18 juin 2009 Stadeco (C-566/07), dispose que la TVA « est due par toute personne qui mentionne cette taxe sur une facture », et cette règle « ne saurait toutefois remettre en cause le principe de neutralité de la taxe, qui implique qu’une taxe indûment facturée puisse, dans certaines situations, être régularisée, selon des conditions qu’il appartient à chaque État membre de prévoir dans son ordre juridique interne ».

La difficulté est que la jurisprudence Terracult concerne le droit général à répétition des taxes perçues en violation du droit de l’Union, tandis que les arrêts Stadeco et la jurisprudence subséquente concernent spécifiquement le mécanisme correcteur de l’article 203 de la directive TVA. Or ce dernier mécanisme a été conçu pour les hypothèses de facturation erronée, où l’assujetti, par sa propre méprise, a mentionné la TVA sur une facture alors qu’elle n’était pas due. Le Conseil d’État relève précisément que « la réponse au moyen d’erreur de droit soulevé par la société Écurie Romuald Mourice dépend du point de savoir si l’objectif de préservation des recettes fiscales poursuivi par l’article 203 de la directive s’étend à l’hypothèse dans laquelle la taxe sur la valeur ajoutée a été mentionnée sur une facture, collectée et versée à un État membre conformément à une réglementation de cet État membre soumettant certaines opérations à la taxe sur la valeur ajoutée en violation du droit de l’Union ».

La jurisprudence administrative française a déjà rencontré des difficultés voisines. La cour administrative d’appel de Versailles, dans plusieurs arrêts du 24 mai 2022, a rappelé que « le principe d’effectivité ne s’oppose pas à une législation nationale qui prévoit que seul le fournisseur, et non le destinataire de la prestation, peut demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée indûment facturée », tout en réservant l’hypothèse où ce remboursement serait « impossible ou excessivement difficile » (CAA Versailles, 1re ch., 24 mai 2022, n° 20VE02805, faisant application de l’arrêt CJUE, 15 mars 2007, Reemtsma Cigarettenfabriken, C-35/05).

Plus récemment, la cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 3 avril 2025, a synthétisé l’état du droit en matière de TVA indûment facturée : « l’acquéreur peut demander au fournisseur le remboursement de la taxe qu’il a indûment versée. En l’absence de réglementation de l’Union en matière de demandes de restitution de taxes, il appartient à l’ordre juridique interne de chaque État membre de prévoir les conditions dans lesquelles une telle demande peut être exercée. Conformément aux principes d’équivalence et d’effectivité, ces conditions ne doivent pas être moins favorables que celles concernant des réclamations semblables fondées sur des dispositions de droit interne, ni rendre impossible en pratique ou excessivement difficile l’exercice des droits conférés par l’ordre juridique de l’Union » (CAA Paris, 9e ch., 3 avril 2025, n° 24PA02077).

Mais ces précédents ne répondent pas à la question spécifique posée par l’arrêt du 22 juillet 2026, qui est de savoir si le champ d’application personnel de l’article 203 de la directive doit être étendu au-delà de l’hypothèse de l’erreur imputable à l’assujetti, pour englober la situation où la facturation de la TVA est la conséquence directe de l’application d’une loi nationale incompatible avec le droit de l’Union. La distinction est fondamentale : dans le premier cas, l’assujetti corrige sa propre erreur ; dans le second, il est victime d’une loi inconventionnelle dont l’État membre est le premier responsable.

B. Les conséquences pratiques de la réponse de la CJUE pour les justiciables et l’administration

Si la CJUE juge que l’article 203 de la directive ne s’applique pas à l’hypothèse d’une loi nationale contraire au droit de l’Union, les conséquences seront majeures pour le contentieux fiscal français. Le droit à répétition de l’indu reposerait alors sur les principes généraux du droit de l’Union dégagés par l’arrêt Terracult, et non sur le dispositif spécifique de régularisation des factures erronées. La société Écurie Romuald Mourice n’aurait pas à émettre de facture rectificative, condition qui, en l’espèce, présente un caractère artificiel puisque les sociétés de courses destinataires des factures ne sont pas des assujetties à la TVA pour ces opérations et ne peuvent donc pas déduire la taxe mentionnée.

La doctrine administrative elle-même reconnaît que le risque de perte de recettes fiscales est la justification unique du mécanisme de régularisation par facture rectificative. Dès lors que ce risque est inexistant, la condition perd sa raison d’être. Or, en l’espèce, la société requérante soutenait précisément, dans son pourvoi, que « les factures mentionnant à tort la taxe sur la valeur ajoutée avaient été adressées à une entité qui devait être présumée ne pas agir en qualité d’assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée », de sorte que le risque de perte de recettes fiscales n’existait pas. Le Conseil d’État a cependant estimé que la question préjudicielle était préalable à l’examen de ce moyen.

Au-delà du cas d’espèce, la portée de la décision à venir de la CJUE concerne potentiellement toute situation dans laquelle un assujetti a facturé la TVA en application d’une disposition législative nationale déclarée incompatible avec le droit de l’Union. On songe notamment aux hypothèses de transposition incorrecte de la directive TVA par le législateur français, qui ne sont pas rares : la Cour de justice a déjà eu à connaître de plusieurs manquements de la France dans ce domaine, et le contentieux des taux réduits de TVA en fournit des illustrations récurrentes.

Si au contraire la CJUE juge que l’article 203 de la directive couvre également l’hypothèse de la loi nationale inconventionnelle, le verrou de l’article 283-3 du CGI restera en place, et le contribuable devra, même dans cette hypothèse, émettre une facture rectificative pour obtenir la restitution de la TVA indûment collectée. Une telle solution placerait l’assujetti dans une situation paradoxale : tenu d’appliquer la loi nationale tant qu’elle n’est pas écartée, il serait ensuite sanctionné pour l’avoir fait, en étant privé d’un droit à répétition de plein exercice.

La décision du Conseil d’État s’inscrit par ailleurs dans une série de renvois préjudiciels récents de la juridiction administrative suprême en matière fiscale. Le 7 juillet 2026, les mêmes 9e et 10e chambres réunies avaient déjà saisi la CJUE d’une question relative à la compatibilité de la taxe sur les salaires avec la directive mère-fille (CE, 9e-10e ch. réunies, 7 juillet 2026, n° 508049, BNP Paribas). Cette multiplication des renvois préjudiciels en matière fiscale témoigne d’une vigilance accrue du juge administratif sur les questions de compatibilité du droit fiscal français avec le droit de l’Union, et d’une volonté de ne pas trancher seul des questions qui touchent à l’interprétation uniforme des directives européennes.

Il convient enfin de relever que la doctrine administrative relative aux réclamations fondées sur la non-conformité d’une règle de droit à une règle de droit supérieure prévoit un délai de réclamation spécifique. Aux termes de l’article L. 190, alinéa 3, du livre des procédures fiscales, une réclamation peut être présentée jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle est intervenu l’événement qui motive la réclamation. La doctrine BOFiP illustre ce mécanisme par un exemple topique : une entreprise informée par une décision juridictionnelle du 1er juillet 2014 que la taxe qu’elle a versée depuis 2009 était exigible sur le fondement d’un texte non conforme au droit communautaire est en droit d’obtenir le remboursement de l’indu au titre des deux années précédant celle de la décision (BOFiP, BOI-CTX-PREA-10-40, § 330, 22 avril 2026). Ce mécanisme procédural, distinct de celui de l’article 283-3 du CGI, pourrait constituer une voie alternative pour les contribuables placés dans la situation de la société Écurie Romuald Mourice, indépendamment de l’issue de la question préjudicielle.

Le Conseil d’État, au considérant 7 de sa décision, a estimé que la question était « déterminante pour la solution du litige » et qu’elle présentait « une difficulté sérieuse ». Cette formulation, conforme aux critères posés par l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour le renvoi préjudiciel obligatoire des juridictions statuant en dernier ressort, souligne que les deux interprétations de l’article 203 de la directive sont juridiquement soutenables. La balle est désormais dans le camp de la Cour de justice, dont la réponse est attendue dans un délai qui, selon la pratique habituelle de la Cour, pourrait être de douze à dix-huit mois.

La formulation de la question préjudicielle elle-même mérite une attention particulière. Le Conseil d’État demande à la CJUE « si l’article 203 de la directive du 28 novembre 2006 doit être interprété comme s’appliquant également à l’hypothèse dans laquelle la taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée sur une facture conformément à une réglementation nationale incompatible avec le droit de l’Union européenne ». Cette question est construite de manière à isoler le seul critère de l’origine de la facturation de la TVA. Elle ne fait dépendre la réponse ni de l’existence d’un risque de perte de recettes fiscales dans le cas d’espèce, ni de la bonne foi de l’assujetti, ni de la possibilité pratique d’émettre une facture rectificative. Elle demande à la Cour de se prononcer sur l’interprétation abstraite du champ d’application de l’article 203, indépendamment des circonstances particulières de l’affaire au principal.

Cette abstraction de la question préjudicielle est caractéristique de la technique du renvoi telle que pratiquée par le Conseil d’État depuis plusieurs années. Elle permet à la CJUE de dégager un principe d’interprétation uniforme qui s’imposera à l’ensemble des juridictions des États membres, et pas seulement de résoudre le cas particulier de la société Écurie Romuald Mourice. En cela, la décision du 22 juillet 2026 s’inscrit dans le sillage des grands renvois préjudiciels qui ont jalonné la construction du droit fiscal européen, de l’arrêt Stadeco de 2009 à l’arrêt Terracult de 2020, en passant par l’arrêt Reemtsma Cigarettenfabriken de 2007 dont les principes continuent d’irriguer le contentieux de la répétition de l’indu fiscal.

Conclusion

Le renvoi préjudiciel opéré par le Conseil d’État le 22 juillet 2026 dans l’affaire Écurie Romuald Mourice pose une question inédite à la Cour de justice de l’Union européenne : celle de l’articulation entre le mécanisme correcteur de l’article 203 de la directive TVA et le principe de primauté du droit de l’Union lorsque la perception de la taxe résulte non d’une erreur de l’assujetti mais de l’application d’une loi nationale incompatible avec le droit européen. La réponse de la CJUE déterminera si le contribuable qui a scrupuleusement respecté une loi nationale inconventionnelle doit, pour obtenir la restitution de la TVA indûment versée, se soumettre au formalisme de la facture rectificative prévu pour les erreurs de facturation, ou s’il peut se prévaloir directement du droit à répétition de l’indu reconnu par la jurisprudence Terracult. Quelle que soit la solution retenue, cet arrêt du Conseil d’État confirme le rôle central du dialogue des juges dans la construction du droit fiscal européen et la vigilance de la Haute juridiction administrative sur les questions de compatibilité du droit interne avec les directives de l’Union.

Pour toute question relative à un contentieux fiscal ou à la restitution de TVA indûment acquittée, le cabinet se tient à votre disposition.

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