Le lien de causalité constitue la pierre angulaire du droit de la responsabilité médicale. Sans démonstration d’un rapport de cause à effet entre la faute imputée au professionnel de santé, ou la défaillance d’un produit, et le dommage subi par le patient, aucun droit à réparation ne peut naître. La Cour de cassation ne cesse de le rappeler avec une constance qui mérite d’être soulignée, et c’est précisément autour de cette exigence cardinale que se nouent les principaux contentieux de l’indemnisation du dommage corporel d’origine médicale.
Pourtant, la causalité juridique ne se confond pas avec la causalité scientifique. Là où la médecine exige une certitude statistique, le droit se contente de présomptions suffisamment graves, précises et concordantes. Cette dichotomie, qui irrigue l’ensemble du contentieux de la responsabilité médicale, trouve son expression la plus claire dans les arrêts récents de la première chambre civile de la Cour de cassation et des juridictions administratives qui, entre 2023 et 2026, ont précisé les contours de la preuve du lien causal, qu’il s’agisse d’infections nosocomiales, de défauts de produits de santé, d’erreurs de diagnostic ou de manquements à l’obligation d’information.
Le présent article propose d’examiner comment le juge français, tant judiciaire qu’administratif, appréhende l’établissement du lien de causalité en matière médicale, en distinguant d’une part le cadre légal et les techniques probatoires mobilisées (I), et d’autre part l’articulation entre certitude scientifique, présomptions et perte de chance dans la construction de la décision juridictionnelle (II).
I. Le cadre légal et les techniques d’établissement du lien de causalité
A. Le principe de la charge de la preuve et ses tempéraments légaux
Aux termes de l’article 1353 du Code civil, « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ». Ce principe, pierre angulaire du droit de la preuve, place sur les épaules du patient demandeur la charge d’établir le lien de causalité entre la faute médicale alléguée et le dommage corporel dont il demande réparation. L’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique en est le corollaire naturel, qui dispose que « les professionnels de santé […] ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».
Ce principe connaît toutefois des tempéraments majeurs, au premier rang desquels figure le régime des infections nosocomiales. Le deuxième alinéa de ce même article L. 1142-1, I, instaure une présomption légale de responsabilité pesant sur les établissements de santé : « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». L’article L. 1142-1-1 du même code complète ce dispositif en prévoyant que, lorsque le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique excède 25 % ou qu’un décès survient, la réparation est prise en charge par la solidarité nationale, via l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Dans un arrêt publié au Bulletin du 7 janvier 2026, la première chambre civile a rappelé avec une particulière netteté les conséquences de ce régime dérogatoire. Selon la Cour, « doit être regardée […] comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». Elle en déduit que « dans le cas d’une infection considérée comme nosocomiale, c’est à l’établissement de santé qu’il incombe d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a prodigués au patient et procède ainsi d’une cause étrangère » (Cass. 1re civ., 7 janv. 2026, n° 24-20.829, Publié au Bulletin). La cour d’appel de Paris, en l’espèce, avait inversé la charge de la preuve en reprochant aux victimes de ne pas démontrer que l’infection était « en lien de causalité direct et certain avec les soins prodigués par la clinique » ; la cassation était inévitable.
Le juge administratif applique un raisonnement symétrique. La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 8 avril 2025, a ainsi jugé que, pour écarter la présomption de responsabilité pesant sur l’établissement de santé en matière d’infection nosocomiale, il appartenait au centre hospitalier de démontrer que l’infection trouvait son origine dans un germe déjà présent dans l’organisme du patient avant l’hospitalisation (CAA Douai, 8 avr. 2025, n° 23DA00206). La cour a relevé que, la mère n’ayant pas été dépistée à son arrivée à la maternité, « la preuve d’une infection endogène de l’enfant ne peut être rapportée », confirmant ainsi la rigueur avec laquelle le juge administratif fait peser la charge probatoire sur l’établissement.
B. La preuve par présomptions : indices graves, précis et concordants
Hors les cas de présomptions légales, le droit de la responsabilité médicale n’exige pas que le lien de causalité soit démontré avec une certitude scientifique absolue. La preuve peut être administrée par tout moyen, et notamment par des présomptions, pourvu qu’elles présentent un caractère grave, précis et concordant, conformément aux dispositions de l’article 1382 du Code civil et à la jurisprudence constante de la Cour de cassation.
L’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la première chambre civile dans l’affaire du Levothyrox constitue, de ce point de vue, une décision de principe. Saisie d’un pourvoi formé par plusieurs dizaines de patientes qui imputaient au Levothyrox nouvelle formule des effets indésirables, la Cour censure l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier qui avait exigé, avant toute recherche d’indices factuels, qu’il soit scientifiquement établi que le dommage était imputable au produit. La formulation est sans ambiguïté : « Aux termes de ce texte [l’article 1386-9, devenu 1245-8 du Code civil], le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage. Il en résulte que le demandeur doit préalablement établir que le dommage est imputable au produit. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par des indices graves, précis et concordants » (Cass. 1re civ., 14 nov. 2024, n° 23-19.156).
La cassation est prononcée au visa de ce texte, la Cour reprochant à l’arrêt attaqué d’avoir « exigé qu’il soit scientifiquement démontré que le dommage était imputable au produit et a écarté la preuve par présomptions ». Cet arrêt marque un tournant : la causalité juridique se distingue résolument de la causalité scientifique, et le patient n’a pas à attendre que la science établisse une loi de causalité générale entre le produit et le dommage pour obtenir réparation.
Dans un autre arrêt du 7 janvier 2026, relatif à la vaccination d’un enfant ayant présenté une encéphalopathie, la première chambre civile a confirmé cette approche tout en rappelant les limites du raisonnement par présomptions. La cour d’appel de Versailles avait écarté le lien de causalité après avoir constaté, d’une part, l’absence de manifestations neurologiques avant l’âge d’un an en dépit des premières vaccinations et, d’autre part, l’existence d’une cotation d’imputabilité de 1 sur 5 par les experts, soit une imputabilité « douteuse ». La Cour de cassation approuve ce raisonnement en relevant que « la cour d’appel a pu écarter comme n’étant pas établie l’imputabilité de la pathologie présentée par l’enfant à l’administration des vaccins » (Cass. 1re civ., 7 janv. 2026, n° 24-12.395).
Ce faisant, la Cour trace une ligne de partage subtile mais fondamentale : si la preuve par présomptions est admise, encore faut-il que les indices invoqués soient suffisamment probants pour emporter la conviction du juge. La simple conjonction temporelle entre l’administration du produit et l’apparition des symptômes, ou l’absence de cause alternative identifiée, ne suffisent pas à elles seules à établir le lien causal.
Dans le champ de la responsabilité pour faute, cette approche se vérifie également. La première chambre civile, dans un arrêt du 18 janvier 2023, a validé le raisonnement d’une cour d’appel qui, se fondant sur les rapports d’expertise, avait retenu l’existence de présomptions suffisamment précises, graves et concordantes justifiant un lien de causalité direct entre des céphalées et un accident médical survenu lors d’une intervention chirurgicale (Cass. 1re civ., 18 janv. 2023, n° 21-12.734). La juridiction du fond dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation pour qualifier les faits et déterminer si les indices produits sont de nature à fonder une présomption de causalité.
II. La perte de chance et l’office du juge dans l’appréciation du lien causal
A. La perte de chance comme technique d’établissement d’un lien causal partiel
La théorie de la perte de chance constitue l’un des instruments les plus puissants dont dispose le juge pour résoudre les difficultés probatoires inhérentes au contentieux de la responsabilité médicale. Lorsque le lien causal entre la faute et l’intégralité du dommage ne peut être établi avec certitude, mais qu’il est démontré que la faute a fait perdre au patient une possibilité réelle et sérieuse d’éviter ce dommage ou d’en limiter les conséquences, la réparation est accordée à proportion de la chance perdue.
La Cour de cassation a posé, dans un arrêt publié au Bulletin du 8 février 2023, une formulation qui fait désormais autorité : la perte de chance « ne peut être exclue en matière de responsabilité médicale que s’il peut être tenu pour certain que les fautes du médecin n’ont pas eu de conséquences sur l’état de santé de la victime » (Cass. 1re civ., 8 fév. 2023, n° 22-10.169, Publié au Bulletin). Cette formule, qui inverse subtilement la perspective, présente un intérêt pratique considérable : ce n’est pas au patient de démontrer avec certitude que la faute a causé le dommage ; c’est au professionnel de santé, une fois la faute établie, de démontrer avec certitude qu’elle est restée sans conséquence. À défaut, la perte de chance est caractérisée et le préjudice est indemnisé.
Dans cette même affaire, la Cour a toutefois précisé les limites de ce raisonnement. La cour d’appel avait constaté que l’hypothèse selon laquelle la mère aurait présenté une hypotension artérielle sévère, à l’origine de l’anoxo-ischémie de l’enfant, n’était « pas étayée par les données cliniques et les éléments décrits au cours de l’intervention et qu’en l’absence d’indices sérieux en ce sens, elle ne pouvait être admise en se fondant seulement sur des données statistiques ». Ayant ainsi écarté l’éventualité même que la faute du médecin-anesthésiste ait pu causer le dommage, la cour d’appel était fondée à exclure toute perte de chance. La causalité ne peut se construire sur une pure spéculation statistique ; elle doit reposer sur des éléments factuels concrets.
Le juge administratif recourt également à la perte de chance, mais en l’articulant avec les spécificités du contentieux hospitalier. La Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 17 avril 2025, a ainsi retenu la responsabilité d’un centre hospitalier à raison de l’injection d’un antibiotique auquel le patient était allergique, cette erreur résultant d’une absence de courrier médical renseignant l’allergie. La cour a admis l’existence d’un lien de causalité entre ce défaut d’information dans le dossier médical et le décès du patient, en relevant que « l’injection à M. G… d’un antibiotique auquel il était allergique et qui a conduit à son décès est due à la perte d’information relative à cette allergie, à laquelle l’absence de courrier médical précité a contribué » (CAA Versailles, 17 avr. 2025, n° 22VE02608).
L’intérêt de cette décision réside dans la chaîne causale qu’elle reconstitue : la faute initiale (absence de courrier médical) a entraîné un défaut secondaire (perte d’information sur l’allergie), lequel a directement conduit au geste fatal (injection de l’antibiotique contre-indiqué). Le lien de causalité est indirect mais certain, et le juge administratif n’hésite pas à remonter la chaîne pour identifier le manquement originel.
La Cour administrative d’appel de Douai, statuant le 28 août 2024 sur un litige opposant des ayants droit à un centre hospitalier et à l’ONIAM, a également fait application de cette approche en distinguant clairement, dans le cadre d’une infection nosocomiale, ce qui relève de la faute de l’établissement de santé et ce qui relève de l’aléa thérapeutique pris en charge par la solidarité nationale (CAA Douai, 28 août 2024, n° 23DA00981, Publié C). La cour rappelle que le lien de causalité doit être apprécié distinctement pour chaque intervenant, et que la pluralité de causes possibles ne fait pas obstacle à l’engagement de la responsabilité de l’établissement lorsque sa faute a contribué au dommage.
B. L’office du juge entre expertise, pouvoir souverain d’appréciation et pluralité de causes
L’expertise médicale occupe une place centrale dans l’administration de la preuve du lien causal. La Cour de cassation, dans un arrêt publié au Bulletin du 9 avril 2025, a cependant encadré avec précision la portée probatoire des expertises diligentées dans le cadre de la procédure de règlement amiable devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI). La première chambre civile y affirme que « si le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, même si celles-ci étaient présentes, il en va autrement lorsque l’expertise est diligentée à la demande d’une CCI dans le cadre de la procédure de règlement amiable, compte tenu des conditions et garanties posées par les articles L. 1142-9 et suivants du code de la santé publique » (Cass. 1re civ., 9 avr. 2025, n° 23-22.998, Publié au Bulletin).
Cette décision consolide la valeur probante de l’expertise CCI, qui bénéficie désormais d’un statut intermédiaire entre l’expertise strictement amiable – insuffisante à elle seule pour fonder une condamnation – et l’expertise judiciaire contradictoire. Le juge du fond peut donc légalement asseoir sa conviction sur un rapport CCI, sans avoir à ordonner une nouvelle mesure d’instruction.
L’appréciation du lien causal se heurte par ailleurs à une difficulté récurrente lorsque plusieurs causes potentielles coexistent. La Cour de cassation, dans un arrêt du 29 mars 2023, a rappelé que « cette condition doit impérativement être également » remplie pour chacun des manquements invoqués, soulignant que le lien de causalité doit être analysé distinctement pour chaque faute alléguée et pour chaque intervenant à la prise en charge (Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-11.039).
Cette exigence rejoint la jurisprudence administrative. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2023, a censuré une cour administrative d’appel pour avoir insuffisamment motivé l’existence d’un lien de causalité entre la faute d’un centre hospitalier et le dommage subi par un patient, rappelant que « la cour administrative d’appel de Nantes, qui n’a pas commis d’erreur de droit, n’a pas entaché son arrêt de dénaturation des pièces du dossier en retenant l’existence d’un lien de causalité entre la faute du centre hospitalier et le dommage » (CE, 10 mars 2023, n° 460084). La formulation, par ses précautions oratoires, révèle la difficulté de l’exercice : le juge de cassation exerce un contrôle restreint sur l’appréciation du lien causal par les juges du fond, mais sanctionne la dénaturation ou l’absence de motivation.
La question de la pluralité de causes est particulièrement sensible en matière d’infections nosocomiales. L’arrêt de la première chambre civile du 7 janvier 2026 déjà cité illustre cette difficulté : l’expert avait émis l’hypothèse d’une contamination post-opératoire lors des soins infirmiers à domicile, ce dont la cour d’appel avait déduit l’absence de lien causal certain avec la prise en charge hospitalière. La cassation prononcée rappelle que la simple éventualité d’une cause alternative ne suffit pas à exonérer l’établissement de santé lorsque l’infection présente un caractère nosocomial : c’est à lui qu’il incombe de rapporter la preuve certaine que la contamination a une origine étrangère à sa prise en charge.
Dans le contentieux des produits de santé, la pluralité des causes possibles est également au cœur du débat judiciaire. L’arrêt du 25 mai 2023 sur la responsabilité du fait des produits défectueux a rappelé l’exigence de preuve du lien causal, tout en admettant que celle-ci puisse résulter d’un faisceau d’indices : proximité temporelle entre l’administration et l’apparition des symptômes, absence d’antécédents, concordance entre l’arrêt du traitement et la disparition des troubles, absence d’autre cause identifiée (Cass. 1re civ., 25 mai 2023, n° 22-11.541, Publié au Bulletin).
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 mai 2026, a également rappelé que le lien de causalité entre un défaut de surveillance et le dommage subi par un patient doit être établi avec un degré suffisant de certitude, tout en admettant que les présomptions peuvent suppléer l’absence de preuve directe, notamment lorsque les données médicales sont lacunaires du fait même de la faute reprochée à l’établissement (CAA Paris, 26 mai 2026, n° 24PA04255, Publié C).
Enfin, la question de la causalité partielle et du partage de responsabilité entre plusieurs intervenants a connu des développements significatifs. La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 septembre 2024, a rappelé que la responsabilité du garagiste au titre des prestations ne se présume que si le dommage survient ou persiste après son intervention, et que l’existence d’une faute et celle d’un lien causal doivent être établies distinctement (Cass. 1re civ., 24 sept. 2024, n° 23-15.151). Transposé au domaine médical, ce principe signifie que la responsabilité de chaque professionnel intervenu dans la chaîne de soins doit être examinée séparément, le lien causal étant apprécié de manière distributive.
Conclusion
Le droit de la responsabilité médicale a construit, au fil des décisions de la Cour de cassation et des juridictions administratives, un régime probatoire du lien de causalité qui concilie l’exigence de rigueur scientifique et la nécessité de ne pas laisser les victimes sans réparation lorsque la certitude absolue fait défaut. La preuve par présomptions, consacrée avec éclat par l’arrêt Levothyrox du 14 novembre 2024, la présomption légale en matière d’infections nosocomiales, sans cesse réaffirmée, et la théorie de la perte de chance constituent les trois piliers de cet édifice jurisprudentiel.
Le contentieux à venir devra relever un double défi. D’une part, l’intelligence artificielle et les algorithmes d’aide au diagnostic introduisent des chaînes causales nouvelles, où l’interaction entre la décision humaine et la recommandation algorithmique complexifie l’identification du fait générateur. D’autre part, les contentieux sériels – vaccins, médicaments, dispositifs implantables – mettent à l’épreuve un système probatoire conçu pour des litiges individuels. La jurisprudence récente de la Cour de cassation, en admettant la preuve par indices graves, précis et concordants sans exiger de certitude scientifique préalable, a posé les fondations d’une réponse adaptée à ces contentieux de masse. Reste à en mesurer les effets concrets dans les prétoires.
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