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La non-représentation d’enfant à l’épreuve de la Constitution : la chambre criminelle valide l’article 227-5 du code pénal

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Maître Hassan KOHEN
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La non-représentation d’enfant à l’épreuve de la Constitution : la chambre criminelle valide l’article 227-5 du code pénal

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Le 16 juillet 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu sur la constitutionnalité du délit de non-représentation d’enfant. Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), elle a dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la contestation de l’article 227-5 du code pénal. La requérante, condamnée à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir refusé de représenter son enfant mineur, soutenait que l’incrimination, telle qu’interprétée par la jurisprudence, méconnaissait les principes de légalité des délits et des peines, de nécessité et de proportionnalité des peines, ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cet arrêt, intervenu dans le silence de la pause estivale judiciaire, offre l’occasion de dresser un état des lieux complet de cette infraction méconnue du grand public mais dont le contentieux ne cesse de croître. La non-représentation d’enfant se situe à la croisée du droit pénal et du droit de la famille, et met en tension des principes fondamentaux : l’autorité de la chose jugée au civil, la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, la responsabilité pénale personnelle et le principe de légalité. L’analyse de l’arrêt du 16 juillet 2026 et de la jurisprudence récente de la chambre criminelle révèle que si la constitutionnalité du texte est solidement établie, son application pratique demeure traversée de difficultés persistantes.

I. La constitutionnalité réaffirmée du délit de non-représentation d’enfant

A. La légalité du délit confirmée par la chambre criminelle

L’article 227-5 du code pénal dispose que « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Ce texte, inchangé depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, incrimine le non-respect d’une décision du juge aux affaires familiales ou d’une convention homologuée par lui, prise en fonction de l’intérêt de l’enfant.

La question posée au filtre de la QPC était redoutable : l’adverbe « indûment », qui conditionne l’élément matériel de l’infraction, ne confère-t-il pas au juge pénal un pouvoir d’interprétation excessif, contraire au principe de légalité criminelle garanti par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ? La chambre criminelle y répond par la négative. Elle rappelle d’abord que « la non-représentation d’enfant incrimine le non-respect d’une décision du juge aux affaires familiales, ou d’une convention homologuée par lui, prise en fonction de l’intérêt de l’enfant, lequel doit conduire au maintien des relations avec ses deux parents, sauf motif grave qu’il appartient à ce juge d’apprécier » (Crim. 16 juillet 2026, n° 26-81.074).

Elle précise ensuite que « le caractère indu du refus de représenter l’enfant est précisé par la jurisprudence, de sorte que l’infraction est définie dans des conditions qui permettent au juge de se prononcer sans que son interprétation puisse encourir la critique d’arbitraire ». La Cour souligne également que « les décisions du juge aux affaires familiales sont susceptibles de recours et peuvent être modifiées à tout moment en cas de changement de circonstances ou de risque pour l’enfant ».

Cette motivation s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante. Le juge pénal, saisi de la prévention de non-représentation, n’a pas à apprécier le bien-fondé de la décision civile : il constate l’existence d’un titre exécutoire fixant les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement et vérifie si le prévenu s’y est conformé. Ce mécanisme, parfois mal compris des justiciables, repose sur un principe fondamental de l’État de droit : les décisions de justice s’imposent et doivent être exécutées, même lorsqu’elles sont contestées. Le parent qui s’estime lésé par une décision du juge aux affaires familiales ne peut y substituer sa propre appréciation de l’intérêt de l’enfant.

La chambre criminelle a précisé, dans un arrêt remarqué du 21 juin 2023, publié au Bulletin, que le lieu de commission du délit de non-représentation d’enfant est « celui où l’enfant doit être remis, et qu’en l’absence de précision sur ce point dans la décision fixant l’obligation de représentation, ce lieu est le domicile du parent en droit de le réclamer » (Crim. 21 juin 2023, n° 23-80.031, Publié au Bulletin). Le juge français est ainsi compétent dès lors que le lieu de remise, ou à défaut le domicile du parent qui réclame, se situe sur le territoire national, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon que le prévenu réside à l’étranger. Cette solution, dégagée à propos d’un litige opposant des parents de nationalité syrienne dont l’un résidait en Russie, illustre le caractère extraterritorial de la protection pénale de l’exercice de l’autorité parentale lorsque l’enfant a sa résidence habituelle en France.

Dans le même esprit, la Cour de cassation a jugé qu’un parent ne peut se prévaloir de décisions juridictionnelles étrangères obtenues par fraude pour échapper à la loi pénale française. L’arrêt de 2023 retient que le prévenu « a faussement prétendu, devant la juridiction russe, que son épouse, qui vivait avec lui et son fils, à Moscou, avait abandonné le foyer, le laissant seul avec l’enfant, ce qui lui a permis d’obtenir une décision lui en ayant confié la garde », et que ces manœuvres, constitutives d’une fraude à l’ordre public international procédural français, ne sauraient faire obstacle aux poursuites du chef de non-représentation d’enfant.

B. La proportionnalité de la répression au regard des principes constitutionnels

Le second volet de la QPC portait sur la proportionnalité de la peine encourue au regard des exigences de l’article 8 de la Déclaration de 1789. La requérante soutenait que l’article 227-5 méconnaissait le principe de responsabilité pénale personnelle, en contraignant le parent gardien à « user de son autorité pour que soit respecté le droit de visite de l’autre parent », ce qui, selon elle, pouvait entrer en contradiction avec le refus de l’enfant lui-même de se rendre chez l’autre parent.

La chambre criminelle écarte cet argument en relevant que « sauf circonstances exceptionnelles, qu’il appartient au juge pénal d’apprécier, le parent qui doit représenter l’enfant mineur doit user de son autorité pour que soit respecté le droit de visite de l’autre parent. Ceci ne contrevient pas au principe de la responsabilité pénale personnelle ». Elle ajoute que « la peine encourue, qu’il appartient au juge de moduler, n’est pas disproportionnée au regard de la gravité de l’infraction ».

Ce contrôle de proportionnalité abstrait doit être distingué du contrôle concret opéré par le juge correctionnel au stade du prononcé de la peine. La chambre criminelle veille avec une rigueur constante à la motivation des peines correctionnelles, comme en témoigne l’arrêt du 26 février 2025 qui censure une cour d’appel pour avoir prononcé une peine d’emprisonnement sans sursis sans s’expliquer suffisamment sur « la gravité de l’infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction » (Crim. 26 février 2025, n° 23-85.206). Dans cette affaire, la prévenue avait été condamnée pour non-représentation d’enfant en récidive et soustraction d’enfant avec rétention hors du territoire de la République. Ce contrôle rigoureux de la motivation des peines s’applique également à la peine d’amende : la Cour de cassation censure la cour d’appel qui prononce une amende sans faire état des ressources et des charges du prévenu (Crim. 11 février 2026, n° 25-81.795).

La Cour constitutionnelle a elle-même eu l’occasion de se prononcer sur les garanties entourant le prononcé des peines en matière correctionnelle. Dans sa décision du 30 avril 2026, elle a rappelé que « le tribunal doit spécialement motiver la décision par laquelle il prononce une peine d’emprisonnement et celle par laquelle il décerne un mandat de dépôt » (Cons. const. 30 avril 2026, n° 2026-1195 QPC). Ces exigences s’appliquent pleinement au contentieux de la non-représentation d’enfant, où la peine d’emprisonnement ferme n’est prononcée qu’en dernier recours.

II. L’équilibre entre protection de l’enfant et droits de la défense

A. Les circonstances justificatives et l’état de nécessité

Si la constitutionnalité de l’incrimination est acquise, la question des faits justificatifs invocables par le prévenu demeure l’un des enjeux majeurs du contentieux. L’article D. 47-11-3 du code de procédure pénale prévoit un mécanisme préventif essentiel : « lorsqu’une personne mise en cause pour le délit de non-représentation d’enfant soutient que les faits qui lui sont reprochés ont été justifiés par des violences ou toutes autres infractions relevant de l’article 706-47 commises sur le mineur par la personne qui a le droit de le réclamer, le procureur de la République veille à ce qu’il soit procédé à la vérification de ces allégations avant de décider de mettre ou non l’action publique en mouvement » (art. D. 47-11-3 CPP).

Ce texte, issu du décret du 23 novembre 2021, opère un rééquilibrage significatif en faveur du parent qui invoque des violences pour justifier son refus de représentation. Il s’articule avec l’état de nécessité prévu par l’article 122-7 du code pénal, aux termes duquel « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace » (art. 122-7 CP).

La chambre criminelle a expressément visé ce dispositif dans son arrêt du 16 juillet 2026, en énonçant que « le juge pénal doit également apprécier la culpabilité du prévenu au regard des faits justificatifs qui lui sont présentés ». L’article D. 47-11-3 impose au parquet de vérifier les allégations de violences avant même la mise en mouvement de l’action publique, ce qui constitue une garantie procédurale substantielle pour le parent mis en cause.

Toutefois, l’articulation entre ce mécanisme préventif et l’exercice des poursuites n’est pas dénuée de difficultés pratiques. La chambre criminelle a ainsi rappelé, dans un autre contexte, que le ministère public peut valablement engager des poursuites sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, au vu de tous renseignements dont il est destinataire, sans que l’absence de vérification préalable de certains éléments de fait n’entache nécessairement la procédure de nullité (Crim. 8 avril 2025, n° 24-85.696). Le parent qui refuse de représenter l’enfant ne peut donc se contenter d’invoquer a posteriori des violences sans les avoir préalablement portées à la connaissance des autorités judiciaires compétentes.

La distinction entre l’état de nécessité et les autres faits justificatifs est ici cruciale. L’article 122-7 du code pénal exige un « danger actuel ou imminent », ce qui implique que le parent ne peut se prévaloir de violences anciennes ou déjà dénoncées mais non instruites pour justifier un refus de représentation prolongé. La jurisprudence exige en outre que l’acte accompli soit « nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien », ce qui suppose que le parent ait épuisé les voies de droit alternatives avant de refuser de représenter l’enfant : saisine du juge aux affaires familiales en référé, dépôt de plainte, signalement au procureur de la République. Le refus de représentation ne peut être qu’une solution de dernier recours, et non un mode de gestion ordinaire du conflit parental.

Cette exigence de proportionnalité de la riposte est rappelée avec constance par les juges du fond. Une cour d’appel a ainsi pu retenir que la mère qui refusait de présenter l’enfant à son père, en invoquant des violences anciennes déjà portées à la connaissance des autorités sans qu’aucune mesure de protection n’ait été ordonnée, ne se trouvait pas en état de nécessité au sens de l’article 122-7, dès lors qu’elle n’avait pas saisi le juge aux affaires familiales d’une demande de suspension du droit de visite. La voie de droit existe et doit être empruntée avant toute transgression de l’ordre juridique : c’est le sens même de l’État de droit, que la chambre criminelle rappelle avec fermeté dans son arrêt du 16 juillet 2026.

B. Les circonstances aggravantes et le contrôle de proportionnalité

Si le délit simple de non-représentation est puni d’un an d’emprisonnement, l’article 227-9 du code pénal prévoit des circonstances aggravantes portant la peine à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende : lorsque « l’enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu’il leur soit représenté sachent où il se trouve » ou lorsque « l’enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République » (art. 227-9 CP).

La chambre criminelle exerce un contrôle rigoureux sur la caractérisation de ces circonstances aggravantes. Dans un arrêt du 19 novembre 2025, elle a censuré une cour d’appel qui avait retenu la circonstance aggravante de rétention hors du territoire en se bornant à constater que la prévenue « est partie vivre en Inde » avec l’enfant. La Cour rappelle que cette circonstance « n’aggrave les délits de non-représentation et de soustraction d’enfant qu’autant que cette rétention est indue » (Crim. 19 novembre 2025, n° 25-81.397, Publié au Bulletin). Le simple fait de déménager à l’étranger avec son enfant ne suffit donc pas à caractériser la circonstance aggravante : encore faut-il que la rétention hors du territoire soit indue, c’est-à-dire effectuée en violation des droits de l’autre parent.

Cette exigence de caractérisation stricte de l’élément moral se retrouve dans la jurisprudence relative à l’élément intentionnel du délit. La Cour de cassation distingue soigneusement le délit de non-représentation de celui de défaut de notification de changement de domicile prévu par l’article 227-6 du code pénal. Ce dernier « a pour objet de prévenir la commission du délit de non-représentation d’enfant, dont il est distinct », et « l’élément intentionnel de l’infraction de défaut de notification d’un changement de domicile est établi dès lors qu’elle a été commise en connaissance de cause, sans qu’il implique nécessairement la volonté de faire échec à l’exercice d’un droit de visite ou d’hébergement, celle-ci caractérisant l’élément moral du délit de non-représentation d’enfant » (Crim. 19 novembre 2025, précité).

La jurisprudence de la chambre criminelle en matière de non-représentation d’enfant s’inscrit plus largement dans un mouvement de protection renforcée de l’intérêt de l’enfant. La Cour a ainsi jugé, par un arrêt du 14 janvier 2026, que « ni la loi interne, ni les textes internationaux, ni la jurisprudence contemporaine de la chambre criminelle ne reconnaissent un droit de correction parental » (Crim. 14 janvier 2026, n° 24-83.360, Publié au Bulletin). De même, elle a rappelé à plusieurs reprises que la détention provisoire d’un mineur ne peut être ordonnée qu’à titre exceptionnel, lorsqu’elle constitue « l’unique moyen de parvenir » aux objectifs définis par l’article 144 du code de procédure pénale (Crim. 14 janvier 2026, n° 25-87.086, Publié au Bulletin).

Enfin, le parent condamné pour non-représentation d’enfant peut, comme tout prévenu, solliciter de la juridiction correctionnelle qu’elle aménage la peine prononcée. La chambre criminelle rappelle toutefois que certaines situations objectives peuvent faire obstacle à l’aménagement ab initio de la peine d’emprisonnement, notamment « le placement en détention provisoire du prévenu, dans une procédure distincte » (Crim. 22 novembre 2023, n° 23-80.772, Publié au Bulletin).

Conclusion

L’arrêt du 16 juillet 2026 constitue une étape importante dans la consolidation du régime juridique de la non-représentation d’enfant. En refusant de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, la chambre criminelle confirme que l’article 227-5 du code pénal, tel qu’interprété par la jurisprudence, satisfait aux exigences constitutionnelles de légalité, de nécessité et de proportionnalité des peines. La décision de la Cour de cassation s’inscrit dans une construction jurisprudentielle cohérente qui concilie la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, le respect de l’autorité de la chose jugée au civil et les droits de la défense.

Pour le praticien comme pour le justiciable, cet arrêt rappelle plusieurs enseignements essentiels. Le parent qui détient l’enfant ne peut se faire justice à lui-même en refusant unilatéralement d’exécuter une décision du juge aux affaires familiales : la voie du recours en modification de la résidence habituelle ou du droit de visite, devant ce même juge, est la seule conforme à l’État de droit. En présence de violences alléguées, la saisine du parquet sur le fondement de l’article D. 47-11-3 du code de procédure pénale permet un examen préalable des allégations avant toute mise en mouvement de l’action publique. Enfin, le soin apporté par la chambre criminelle à la caractérisation des circonstances aggravantes et à la motivation des peines témoigne de ce que le droit pénal de la famille, loin d’être une justice d’abattage, est une justice de précision.

Le contentieux de la non-représentation d’enfant illustre une tension permanente entre deux exigences également légitimes : la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui commande le maintien des liens avec ses deux parents, et le respect des droits de la défense du parent poursuivi, qui peut légitimement invoquer des circonstances justificatives lorsque la sécurité de l’enfant est en cause. La chambre criminelle, par sa jurisprudence à la fois ferme sur les principes et souple dans l’appréciation des situations individuelles, parvient à maintenir cet équilibre. L’arrêt du 16 juillet 2026 en est la dernière illustration : il confirme la solidité constitutionnelle de l’édifice tout en rappelant que chaque situation doit être examinée dans sa singularité, sous le double contrôle du juge pénal et, le cas échéant, du juge de la cassation.

Pour les professionnels du droit, et singulièrement pour les avocats qui assistent les parents dans ces procédures souvent douloureuses, la connaissance fine de cette jurisprudence est indispensable. Elle permet d’anticiper les risques pénaux auxquels s’expose le parent qui, de bonne foi mais en méconnaissance de la loi, croit pouvoir s’affranchir d’une décision civile qu’il juge injuste. Elle permet aussi, en défense, d’invoquer utilement les faits justificatifs et de rappeler au juge répressif les exigences constitutionnelles et conventionnelles qui encadrent son office. En toute hypothèse, le conseil stratégique le plus avisé reste de ne jamais laisser le conflit familial dégénérer en contentieux pénal : le juge aux affaires familiales est le premier protecteur de l’enfant, et c’est devant lui que doivent être portés les désaccords sur l’exercice de l’autorité parentale.

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