Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Le droit au séjour des étrangers victimes de violences conjugales : l’office du juge administratif face au triptyque ordonnance de protection, rupture de vie commune et droit au respect de la vie privée et familiale

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le droit au séjour des étrangers victimes de violences conjugales : l’office du juge administratif face au triptyque ordonnance de protection, rupture de vie commune et droit au respect de la vie privée et familiale

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Le droit au séjour des étrangers victimes de violences conjugales constitue l’une des articulations les plus sensibles du droit des étrangers contemporain. À la croisée de la protection des droits fondamentaux, de la lutte contre les violences faites aux femmes et de la police administrative du séjour, ce corpus législatif — principalement structuré autour des articles L. 425-6, L. 423-5 et L. 423-18 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) — confie au juge administratif une mission de contrôle qui ne cesse de s’intensifier.

L’actualité législative récente confirme la centralité de cette question. Le Conseil d’État, dans un avis rendu sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, a examiné l’article 66 du texte, qui prévoit d’étendre le bénéfice de l’article L. 425-1 du CESEDA aux étrangers déposant plainte ou témoignant pour des infractions de violences sexuelles. La Haute juridiction administrative, tout en relevant les insuffisances du dispositif proposé, a invité le législateur à « engager une réflexion portant sur les conditions à fixer, telles que la gravité des infractions, la dépendance de la victime à l’égard de l’auteur, l’intérêt général qui s’attache au maintien de la personne en France pour les besoins de l’enquête et de la répression » (CE, avis consultatif, §199).

Près de 122 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année en France. Parmi elles, une part significative est de nationalité étrangère et se trouve, du fait de la rupture de la communauté de vie avec un conjoint français ou titulaire d’un titre de séjour, exposée à la précarité administrative autant qu’à la violence domestique. Le législateur a construit, par touches successives depuis la loi du 24 juillet 2006, un régime protecteur qui, sans être exhaustif, offre au juge administratif les instruments d’un contrôle effectif.

I. La protection légale des étrangers victimes de violences conjugales : un édifice normatif à plusieurs entrées

A. Le titre de séjour pour ordonnance de protection : l’article L. 425-6 du CESEDA et ses prolongements

L’article L. 425-6 du CESEDA constitue le pivot de la protection des étrangers victimes de violences conjugales. Il dispose que « l’étranger qui bénéficie d’une ordonnance de protection en vertu de l’article 515-9 du code civil, en raison des violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin se voit délivrer, dans les plus brefs délais, une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » d’une durée d’un an ». La condition de visa de long séjour, prévue à l’article L. 412-1, n’est pas opposable.

L’ordonnance de protection, délivrée en urgence par le juge aux affaires familiales sur le fondement de l’article 515-9 du code civil, suppose l’existence de « raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés ». Elle n’est pas une condamnation pénale mais une mesure civile provisoire, qui ouvre néanmoins un droit au séjour immédiat.

La Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé, dans un arrêt du 12 février 2024, que la finalité protectrice du dispositif commande une interprétation qui ne s’arrête pas à la lettre des textes. Confrontée à une ressortissante tunisienne dont le conjoint avait été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Toulon pour violences conjugales, mais qui n’avait pu obtenir d’ordonnance de protection du juge aux affaires familiales en raison de la célérité de la procédure de comparution immédiate, la Cour a jugé que les mesures d’interdiction prononcées par le juge pénal sur le fondement des 9° et 13° de l’article 132-45 du code pénal — interdiction de paraître au domicile et d’entrer en contact avec la victime — étaient, « par leur objet et leur nature, équivalentes aux mesures provisoires que peut prononcer le juge civil en application des 1° et 1° bis de l’article 515-11 du code civil ». Le préfet du Var ne pouvait donc légalement rejeter la demande au motif de l’absence d’ordonnance de protection civile (CAA Marseille, 3e ch., 12 février 2024, n° 23MA01295).

Le mécanisme de renouvellement de la carte délivrée sur le fondement de l’article L. 425-6 comporte une règle protectrice dont la Cour administrative d’appel de Lyon a précisé la portée dans un arrêt du 23 février 2023. Saisie d’une ressortissante géorgienne qui ne bénéficiait plus de l’ordonnance de protection à la date de la décision préfectorale, la Cour a jugé qu’« il résulte nécessairement des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 425-6 précité, qui prévoient le renouvellement de plein droit de la carte de séjour temporaire délivrée à une victime de violences conjugales lorsqu’une plainte déposée à l’encontre de l’auteur des faits est en cours d’instruction, que le dépôt d’une telle plainte par un ressortissant étranger ayant bénéficié d’une ordonnance de protection à ce titre lui ouvre également droit au bénéfice de la première délivrance de ce titre pendant la procédure pénale afférente, même après l’expiration de l’ordonnance de protection » (CAA Lyon, 5e ch., 23 février 2023, n° 22LY01745).

La carte de séjour temporaire trouve son aboutissement ultime dans l’article L. 425-8 du CESEDA, qui prévoit qu’« en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause, l’étranger détenteur de la carte de séjour prévue aux articles L. 425-6 et L. 425-7 ayant déposé plainte pour des faits de violences commis à son encontre par son conjoint se voit délivrer une carte de résident d’une durée de dix ans ». La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 28 mai 2025, a rappelé que le préfet n’est toutefois pas tenu d’examiner d’office le droit au séjour au titre de l’article L. 425-8 en l’absence de demande expresse en ce sens (CAA Nancy, 1re ch., 28 mai 2025, n° 23NC03578).

B. La protection du conjoint de Français et du bénéficiaire du regroupement familial : l’articulation des articles L. 423-5 et L. 423-18 du CESEDA

Parallèlement au régime de l’ordonnance de protection, le CESEDA offre deux autres voies de protection aux étrangers victimes de violences conjugales, selon qu’ils sont conjoints de Français ou admis au séjour au titre du regroupement familial.

L’article L. 423-5 du CESEDA dispose que « la rupture de la vie commune n’est pas opposable lorsqu’elle est imputable à des violences familiales ou conjugales ». Cette disposition neutralise la condition de maintien de la communauté de vie imposée par l’article L. 423-3 du même code pour le renouvellement du titre de séjour du conjoint de Français. Il appartient à l’autorité administrative, « saisie d’une telle demande, d’apprécier, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, l’existence de violences conjugales ayant conduit à la rupture de la vie commune du demandeur avec son conjoint de nationalité française » (CAA Nancy, 2e ch., 27 février 2025, n° 23NC03325).

La Cour administrative d’appel de Nancy a précisé, dans cet arrêt du 27 février 2025, que « la circonstance que les blessures n’ont pas donné lieu à une incapacité de travail n’est pas une condition d’appréciation des violences conjugales au sens et pour l’application de l’article L. 423-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ». L’existence d’une incapacité totale de travail (ITT) n’est donc pas un prérequis : ce qui importe est la caractérisation des violences, quelle que soit leur traduction médicolégale.

La charge de la preuve des violences incombe au demandeur, mais le standard probatoire n’est pas celui de la procédure pénale. La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 8 juin 2023, a jugé que « le classement sans suite ne permet pas à lui seul de justifier le refus de délivrance d’un titre de séjour dès lors que les violences sont établies par les autres pièces du dossier », les attestations de professionnels de santé et d’accompagnants sociaux étant à cet égard déterminantes (CAA Bordeaux, 1re ch., 8 juin 2023, n° 23BX00056).

La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 28 mai 2025, a confirmé la rigueur de l’exigence probatoire en jugeant que « la réalité des violences conjugales alléguées de la part de son époux ne peut être regardée comme établie » lorsque le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de mesures provisoires, le ministère public ayant conclu à des accusations calomnieuses, et que les plaintes déposées ont été classées sans suite (CAA Toulouse, 4e ch., 28 mai 2025, n° 23TL02475).

Pour les étrangers admis au séjour au titre du regroupement familial, l’article L. 423-18 du CESEDA prévoit que « lorsque l’étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l’autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l’étranger admis au séjour au titre du regroupement familial et en accorde le renouvellement ». La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 11 juillet 2025, a rejeté la demande d’une ressortissante marocaine qui ne produisait que « quelques attestations de proches, des documents médicaux de 2023 attestant d’un syndrome dépressif avec des idées suicidaires et retranscrivant les déclarations de l’intéressée », sans que ces éléments ne puissent « à eux seuls, tenir pour établi qu’elle aurait subi des violences perpétrées par son époux », la plainte pénale ayant au surplus été classée sans suite (CAA Nantes, 4e ch., 11 juillet 2025, n° 24NT03225).

II. L’office du juge administratif face aux violences conjugales : l’émergence d’un contrôle de proportionnalité renforcé

A. Le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation et la spécificité des ressortissants d’États liés par des accords bilatéraux

La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 2 juillet 2024, a rappelé une règle essentielle qui fragilise la protection des ressortissantes algériennes. Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions d’admission au séjour des Algériens en France et font obstacle à l’application directe de l’article L. 425-6 du CESEDA. Toutefois, « il appartient au préfet, dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d’apprécier, compte tenu de l’ensemble des éléments de la situation personnelle de l’intéressée, et notamment des violences conjugales alléguées, l’opportunité d’une mesure de régularisation » (CAA Lyon, 6e ch., 2 juillet 2024, n° 23LY02859).

Ce renvoi au pouvoir discrétionnaire du préfet, sous le contrôle restreint du juge administratif, crée une asymétrie de protection au détriment des ressortissantes algériennes, qui constituent une part significative des étrangères victimes de violences conjugales en France. La Cour a toutefois précisé qu’il revient au juge « de vérifier que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation qu’il a portée sur la situation personnelle de l’intéressée », ce qui, sans équivaloir au contrôle normal exercé sous l’empire du CESEDA, n’en constitue pas moins un garde-fou.

La même logique s’applique aux ressortissants marocains, comme l’a rappelé la Cour administrative d’appel de Toulouse dans l’arrêt du 28 mai 2025 précité, les stipulations de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 régissant de manière analogue les conditions de séjour des Marocains en France. L’office du juge administratif s’articule alors autour de l’article L. 435-1 du CESEDA, qui prévoit l’admission exceptionnelle au séjour pour considérations humanitaires ou motifs exceptionnels.

La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 juin 2023, a illustré la nécessité d’un examen rigoureux de la chronologie des violences et de la rupture. Une ressortissante nigériane avait obtenu une ordonnance de protection le 30 octobre 2018 et déposé plainte contre son époux, lequel avait fait l’objet d’un rappel à la loi. Mais les époux avaient « repris, un temps, une vie commune, avant que le conjoint ne quitte le domicile conjugal au mois de septembre 2019 pour s’installer près de Nantes, et que cette nouvelle rupture de la vie commune n’est pas imputable à des violences subies par l’intéressée ». La Cour en a déduit que l’intéressée ne pouvait se prévaloir des dispositions protectrices des articles L. 423-1 et L. 423-5 du CESEDA (CAA Paris, 4e ch., 14 juin 2023, n° 22PA03965).

B. L’articulation du droit au séjour avec le droit au respect de la vie privée et familiale et les garanties procédurales

Au-delà de l’application mécanique des dispositions du CESEDA, l’office du juge administratif se déploie sur le terrain du contrôle de proportionnalité garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article L. 423-23 du CESEDA, qui permettent à l’étranger ne relevant d’aucune catégorie spécifique de se prévaloir de ses liens personnels et familiaux en France.

La Cour administrative d’appel de Nancy a rappelé, dans l’arrêt du 27 février 2025 précité, que les liens doivent être appréciés « notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d’origine ». Cette disposition, combinée à la protection de l’article 8 de la Convention, offre une voie résiduelle de régularisation à l’étranger victime de violences qui ne remplirait pas strictement les conditions des articles L. 425-6 ou L. 423-5.

La garantie procédurale que constitue la saisine de la commission du titre de séjour, prévue à l’article L. 432-13 du CESEDA, s’applique au contentieux des violences conjugales. La Cour administrative d’appel de Paris, dans son arrêt du 14 juin 2023, a rappelé que « l’autorité administrative n’est tenue de saisir la commission du titre de séjour que du cas des étrangers qui remplissent effectivement l’ensemble des conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de tels titres ». La preuve des violences conditionne donc non seulement le droit au séjour mais également les droits procéduraux de l’intéressé.

La Cour administrative d’appel de Lyon, dans l’arrêt du 2 juillet 2024 concernant la ressortissante algérienne, a articulé le contrôle de proportionnalité avec l’intérêt supérieur de l’enfant protégé par l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Constatant que la mère « ne démontre pas que la reconstitution de sa cellule familiale en Algérie où ils disposent d’attaches familiales leur serait préjudiciable », la Cour a écarté le moyen tiré de l’atteinte à l’intérêt supérieur des enfants.

Cette ligne jurisprudentielle révèle la tension permanente entre l’objectif de protection des victimes et la nécessité, pour l’administration comme pour le juge, de vérifier la réalité des violences alléguées. Le juge administratif ne peut se substituer au juge pénal dans l’appréciation de la matérialité des faits, mais il ne saurait non plus abdiquer son office en s’en remettant aveuglément aux suites données par le parquet à la plainte de la victime.

L’avis du Conseil d’État sur la proposition de loi relative aux violences sexistes et sexuelles ouvre des perspectives de renforcement. En relevant que le législateur « devrait engager une réflexion portant sur les conditions à fixer, telles que la gravité des infractions, la dépendance de la victime à l’égard de l’auteur et l’appréciation des autorités judiciaires quant au bien-fondé de la plainte », la Haute juridiction dessine les contours d’un futur régime qui pourrait, à terme, étendre la protection actuellement réservée aux victimes de la traite des êtres humains (article L. 425-1) aux victimes de violences sexuelles, et porter la durée de la carte de séjour temporaire à deux ans.

Conclusion

Le contentieux du droit au séjour des étrangers victimes de violences conjugales constitue aujourd’hui un champ jurisprudentiel mature, structuré par une dizaine d’arrêts de cours administratives d’appel qui, entre 2023 et 2025, ont précisé l’office du juge administratif sur les questions essentielles de la charge de la preuve, de l’équivalence des mesures de protection pénales et civiles, de la portée du renouvellement de plein droit durant la procédure pénale et du contrôle du pouvoir discrétionnaire du préfet en présence d’accords bilatéraux.

La tendance de fond est à l’intensification du contrôle juridictionnel, tant sur le terrain de la qualification juridique des faits que sur celui de la proportionnalité. Le Conseil d’État, par son avis récent, invite le législateur à parachever cette construction prétorienne en étendant le bénéfice de la protection à de nouvelles catégories de victimes et en allongeant la durée des titres délivrés. Le juge administratif demeure, dans l’attente, le garant de l’effectivité de droits que le Parlement a érigés en priorités républicaines.

Les praticiens du droit des étrangers retiendront de cette construction jurisprudentielle un enseignement cardinal : la preuve des violences conjugales ne se réduit ni à l’existence d’une ordonnance de protection, ni à l’issue de la plainte pénale, ni à la constatation d’une incapacité totale de travail. Le juge administratif, sous le contrôle des cours administratives d’appel, procède à une appréciation globale des éléments produits — certificats médicaux, attestations de professionnels de santé et d’accompagnants sociaux, dépôts de plainte, jugements correctionnels, mesures civiles de protection — pour forger son intime conviction sur la réalité des violences alléguées et leur imputabilité à la rupture de la communauté de vie.

L’enjeu est considérable pour les justiciables concernées. Le classement sans suite d’une plainte pénale, décision d’opportunité du ministère public, ne saurait priver à lui seul la victime étrangère du bénéfice des dispositions protectrices du CESEDA. De même, l’expiration de l’ordonnance de protection, mesure civile par nature temporaire, ne fait pas obstacle au droit au séjour lorsque la procédure pénale est encore en cours ou que des mesures pénales équivalentes ont été prononcées. Cette articulation entre le civil, le pénal et l’administratif, que le Conseil d’État a récemment invitée à renforcer par la voie législative, constitue l’apport le plus novateur de la jurisprudence récente — et le chantier le plus prometteur de la protection des étrangères victimes de violences.

📄 Circulaire officielle