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Le point de départ des majorations de retard dans le redressement URSSAF : l’arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2026 et la redéfinition de la temporalité des sanctions financières

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Le point de départ des majorations de retard dans le redressement URSSAF : l’arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2026 et la redéfinition de la temporalité des sanctions financières

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I. La computation des majorations de retard : de la date d’exigibilité originelle au point de départ fixé par la mise en demeure

A. Le principe antérieur au 29 janvier 2026 : le rattachement des majorations à la date d’exigibilité initiale des cotisations

Le régime des majorations de retard applicables aux cotisations sociales trouvait, avant l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 29 janvier 2026, son fondement dans l’article R. 243-18 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit l’application d’une majoration de 5 % du montant des cotisations et contributions qui n’ont pas été versées aux dates limites d’exigibilité. Ce mécanisme, conçu comme une sanction automatique du retard de paiement, a longtemps été interprété par les juridictions du fond comme imposant de faire rétroagir les majorations à la date d’exigibilité primitive des cotisations, même lorsque celles-ci n’étaient appelées par l’organisme de recouvrement qu’à l’issue d’un redressement portant sur des périodes anciennes. La cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 25 mai 2023, avait ainsi retenu que lorsque la réduction générale de cotisations dont avait bénéficié le donneur d’ordre était annulée, les cotisations afférentes redevenaient exigibles à leur date d’exigibilité initiale, de sorte que les majorations de retard devaient être calculées depuis cette date originelle. Cette conception rigoureuse faisait peser sur le cotisant une charge financière considérable, les majorations pouvant courir sur plusieurs années avant même que l’organisme de recouvrement n’ait notifié la moindre mise en demeure.

Cette problématique se posait avec une acuité particulière dans le cadre de l’article L. 133-4-5 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit que l’organisme de recouvrement procède à l’annulation des réductions ou exonérations de cotisations dont le donneur d’ordre a bénéficié lorsqu’il est constaté que ce dernier n’a pas rempli son obligation de vigilance prévue à l’article L. 8222-1 du code du travail et que son cocontractant a exercé un travail dissimulé. Dans cette hypothèse, le redressement peut concerner des périodes anciennes, parfois de plusieurs années, durant lesquelles le donneur d’ordre bénéficiait de bonne foi des exonérations litigieuses. L’application rétroactive des majorations de retard à ces périodes aboutissait à des montants de pénalités qui pouvaient excéder le principal de la dette, ce qui soulevait une interrogation légitime quant à la proportionnalité de la sanction ainsi infligée au cotisant.

Or, cette interprétation extensive méconnaissait la nature même de la sanction que constituent les majorations de retard, lesquelles supposent, pour être exigibles, que le débiteur ait été préalablement informé de l’obligation de payer à laquelle il est tenu. En conséquence, la Cour de cassation a été saisie d’un pourvoi formé par la société donneuse d’ordre contre l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens, l’URSSAF du Nord-Pas-de-Calais ayant procédé à l’annulation des réductions et exonérations de cotisations dont cette société avait bénéficié, au motif qu’elle avait eu recours à un sous-traitant à l’encontre duquel avait été dressé un procès-verbal de constat de travail dissimulé. Le litige portait précisément sur la question de savoir si les majorations de retard, appliquées à des cotisations devenues exigibles par l’effet rétroactif de l’annulation des exonérations, devaient être calculées à compter des dates d’exigibilité initiales de ces cotisations ou à compter de la notification de la mise en demeure. La réponse à cette interrogation commandait directement le montant des sommes mises en recouvrement par l’organisme et conditionnait, par conséquent, l’étendue de la garantie due par le cotisant.

B. La portée normative de l’arrêt du 29 janvier 2026 : la mise en demeure comme point de départ exclusif des majorations de retard

Par son arrêt du 29 janvier 2026, publié au Bulletin, la deuxième chambre civile a opéré une clarification décisive en énonçant que « les majorations de retard afférentes aux cotisations appelées, en exécution de l’annulation des réductions ou exonérations de cotisations dont a bénéficié le donneur d’ordre, ne courent qu’à compter de la date d’exigibilité du montant de cette sanction », et que « conformément aux articles L. 244-2 et R. 133-8-1 du code de la sécurité sociale, cette date est fixée à l’expiration du délai d’un mois à partir de la notification de la mise en demeure adressée au donneur d’ordre pour la mise en recouvrement des sommes dues en application de l’article L. 133-4-5 » (Cass. 2e civ., 29 janv. 2026, n° 23-18.747, Publié au Bulletin). La Cour de cassation a, par cette motivation, censuré partiellement l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens en ce qu’il avait confirmé le jugement déboutant la société de sa demande d’annulation des majorations de retard exigées antérieurement à la mise en demeure. La formulation employée par la Haute juridiction est dépourvue d’ambiguïté : les majorations de retard ne sauraient produire d’effet antérieurement à l’acte qui matérialise la mise en recouvrement des sommes dues.

À cet égard, cet arrêt s’inscrit dans une logique de protection des droits du cotisant, déjà esquissée par d’autres décisions récentes de la deuxième chambre civile, et rappelle que la mise en demeure constitue un préalable obligatoire à toute action en recouvrement, ainsi que le dispose l’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale. La cassation prononcée emporte des conséquences pratiques immédiates pour les entreprises ayant fait l’objet d’un redressement consécutif à l’annulation d’exonérations : les majorations de retard ne peuvent être calculées qu’à compter de l’expiration du délai d’un mois suivant la notification de la mise en demeure, et non à compter des dates d’exigibilité initiales des cotisations. Dès lors, l’administration du recouvrement ne saurait exiger du cotisant le paiement de majorations portant sur une période durant laquelle celui-ci ignorait légitimement l’existence de la créance de l’organisme. La Cour de cassation a également pris le soin de préciser, dans le même arrêt, que le directeur de l’organisme de sécurité sociale peut déléguer sa signature à un inspecteur du recouvrement pour signer les documents de redressement, sans que cette délégation doive être expressément mentionnée dans l’acte notifié au cotisant, ce qui constitue une précision procédurale non négligeable.

Par ailleurs, l’analyse de la motivation révèle que la Cour procède à une distinction fondamentale entre la date d’exigibilité des cotisations — qui, en cas d’annulation des exonérations, demeure la date d’exigibilité initiale — et le point de départ des majorations de retard, qui se trouve dissocié de cette date pour être rattaché à la notification de la mise en demeure. Cette dissociation est justifiée par la nature punitive des majorations de retard, dont le déclenchement suppose que le débiteur ait été mis en mesure de connaître l’étendue de son obligation. L’arrêt précise à cet égard, de manière topique, que les majorations de retard « ne courent qu’à compter de la date d’exigibilité du montant de cette sanction », formulation qui consacre l’autonomie de la sanction par rapport à l’obligation principale de paiement des cotisations. Elle rejoint la philosophie qui sous-tend la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de sanctions administratives, laquelle exige que toute sanction pécuniaire soit précédée d’une information claire et préalable du contrevenant. En pratique, cette solution impose à l’URSSAF de ventiler distinctement, dans ses mises en demeure, le principal des cotisations et les majorations de retard, ces dernières ne pouvant être calculées qu’à compter de l’expiration du délai d’un mois suivant la notification de l’acte.

II. L’articulation de la temporalité des sanctions avec la dualité des régimes de prescription du recouvrement

A. L’autonomie persistante des prescriptions de l’action en recouvrement et de l’exécution de la contrainte

Le contentieux du recouvrement URSSAF se caractérise par une dualité des régimes de prescription que la jurisprudence récente de la Cour de cassation n’a cessé de consolider. D’une part, l’article L. 244-8-1 du code de la sécurité sociale fixe à trois ans, à compter de l’expiration du délai imparti par les avertissements ou mises en demeure, le délai de prescription de l’action civile en recouvrement des cotisations et majorations de retard. D’autre part, l’article L. 244-9 du même code prévoit un délai de prescription autonome de trois ans pour l’action en exécution de la contrainte, courant à compter de la date à laquelle cette contrainte a été notifiée ou signifiée. Cette dualité a été rappelée avec force par la deuxième chambre civile dans deux arrêts du 26 juin 2025, rendus le même jour et portant sur des questions similaires de computation des prescriptions.

Dans le premier de ces arrêts (Cass. 2e civ., 26 juin 2025, n° 23-14.662, Publié au Bulletin), la Cour de cassation a jugé que le report de délai prévu par l’article 25, VII, de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 — lequel offrait aux organismes de recouvrement un délai supplémentaire d’un an pour émettre tout acte de recouvrement devant être émis entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022 — ne s’appliquait pas au délai de prescription de l’action en exécution de la contrainte prévu par l’article L. 244-9. Cette solution, réitérée le même jour dans un second arrêt concernant l’URSSAF de Rhône-Alpes (Cass. 2e civ., 26 juin 2025, n° 24-14.190), consacre l’étanchéité des deux prescriptions : le report législatif exceptionnel ne profite qu’à l’action en recouvrement stricto sensu, et non à l’exécution forcée d’une contrainte déjà émise et devenue définitive.

En conséquence, le cotisant confronté à une contrainte dont l’exécution est poursuivie au-delà du délai triennal peut utilement se prévaloir de la prescription de l’article L. 244-9, sans que l’URSSAF ne puisse opposer les mesures de report édictées durant la crise sanitaire. L’étanchéité des deux régimes de prescription empêche ainsi l’organisme de recouvrement de se prévaloir d’un acte interruptif de la prescription de l’action en recouvrement pour prétendre interrompre également la prescription de l’action en exécution de la contrainte, chaque prescription obéissant à ses propres conditions de computation et d’interruption. La Cour de cassation a, par cette construction jurisprudentielle rigoureuse, entendu garantir la sécurité juridique du cotisant en évitant que la créance sociale ne puisse être poursuivie indéfiniment, en méconnaissance des exigences de prévisibilité et de stabilité des situations juridiques.

Cette jurisprudence, conjuguée à celle du 29 janvier 2026 sur le point de départ des majorations, dessine un paysage contentieux dans lequel la temporalité des actes de la procédure de recouvrement revêt une importance cardinale : une mise en demeure tardive, une contrainte exécutée hors délai ou des majorations calculées sur une période antérieure à la mise en demeure sont autant d’irrégularités susceptibles d’entraîner l’annulation totale ou partielle des poursuites. Un cabinet intervenant en contentieux social sera ainsi particulièrement attentif à la chronologie des actes de la procédure pour identifier les moyens de nullité opposables à l’organisme de recouvrement. La maîtrise de ces délais et de leurs interactions constitue désormais un levier contentieux essentiel pour la défense des cotisants confrontés à un redressement ou à une procédure de recouvrement forcé.

B. La convergence des régimes temporels : vers un standard juridictionnel de protection du cotisant

Par-delà leur diversité apparente, les décisions rendues par la Cour de cassation au cours des deux dernières années révèlent une convergence remarquable autour d’un standard de protection du cotisant, fondé sur l’exigence d’une information préalable et d’un cadre temporel rigoureux. L’arrêt du 19 février 2026 (Cass. 2e civ., 19 févr. 2026, n° 23-20.461) a ainsi rappelé, en censurant une cour d’appel ayant déclaré prescrite l’action de l’URSSAF de Bourgogne, que la mise en demeure notifiée dans le délai de la prescription applicable produit un effet interruptif, conformément à l’article L. 244-3 du code de la sécurité sociale. La Cour a précisé que l’avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l’année de leur envoi, ainsi que les cotisations exigibles au cours de l’année de leur envoi.

Cette exigence de précision temporelle est également au cœur de la décision du 9 avril 2026 (Cass. 2e civ., 9 avr. 2026, n° 23-14.025), dans laquelle la Cour de cassation a dû se prononcer sur l’application dans le temps de la réforme des prescriptions issue de la loi du 23 décembre 2016. La deuxième chambre civile y a jugé que les nouvelles dispositions de l’article L. 244-3, qui repoussent le point de départ de la prescription triennale pour les travailleurs indépendants au 30 juin de l’année suivant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues, sont applicables aux mises en demeure notifiées à compter du 1er janvier 2017, sans que cette application immédiate ne contrevienne au principe de non-rétroactivité des lois dès lors que la prescription n’était pas acquise à la date d’entrée en vigueur de la loi nouvelle. La Cour a en outre précisé, dans le prolongement de cette solution, que l’application de la loi nouvelle dans le temps doit s’apprécier au regard de la date de notification de la mise en demeure, et non de la date d’exigibilité des cotisations litigieuses, ce qui confère à cet acte une fonction cardinale dans l’articulation des régimes temporels du recouvrement. Dès lors, la temporalité du recouvrement social apparaît comme un édifice normatif complexe, dont la cohérence repose sur l’articulation minutieuse des délais de prescription, des dates d’exigibilité et des points de départ des sanctions pécuniaires.

L’arrêt du 25 juin 2026 (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 24-12.393, Publié au Bulletin) apporte un éclairage complémentaire sur l’articulation entre la temporalité du contrôle URSSAF et les exigences du droit du travail, en jugeant que l’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale des indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi nécessite que ce plan soit fixé dans un document de l’employeur régulièrement homologué, peu important le motif de l’irrégularité ayant conduit à l’annulation de l’homologation par le juge administratif. La Cour y rappelle un principe cardinal, déjà affirmé à de multiples reprises, selon lequel « toutes les sommes versées aux travailleurs à l’occasion du travail ou de la rupture du contrat de travail étant assujetties aux cotisations sociales, les dispositions instituant des exonérations ou réductions de cotisations de sécurité sociale doivent être interprétées strictement ». Cette interprétation stricte des exonérations, conjuguée à la rigueur nouvelle dans la computation des majorations de retard, crée un équilibre subtil entre la protection des finances sociales et la sécurité juridique du cotisant.

Or, l’économie générale de la jurisprudence récente révèle que la Cour de cassation entend soumettre l’action des organismes de recouvrement à un double impératif de rigueur formelle et de précision temporelle. La décision du 16 octobre 2025 sur les pouvoirs d’investigation des agents de contrôle en matière de travail détaché (Cass. 2e civ., 16 oct. 2025, n° 23-14.279) illustre cette double exigence, en rappelant que les agents de contrôle des organismes de sécurité sociale vérifient les déclarations devant être faites par l’employeur aux organismes de protection sociale en recueillant les documents permettant d’établir l’affiliation à la sécurité sociale française, et qu’à défaut de production de documents justifiant du rattachement des salariés à la législation de leur pays d’origine, le redressement à l’égard du donneur d’ordre est justifié. Par ailleurs, la Cour a également précisé, dans ce même arrêt du 29 janvier 2026, que la transmission ou non du procès-verbal pour délit de travail dissimulé au procureur de la République est sans incidence sur la régularité de la procédure de redressement, et que la Charte du cotisant contrôlé n’a pas à être communiquée dans le cadre de la procédure spécifique de l’article R. 133-8-1.

À cet égard, il apparaît que le contentieux du recouvrement connaît une mutation profonde, que les praticiens du droit social ne sauraient ignorer, et qui tend à renforcer la charge procédurale pesant sur l’organisme de recouvrement tout en ménageant au cotisant des voies de contestation effectives fondées sur l’irrégularité temporelle des actes de poursuite. La computation erronée des majorations de retard, la méconnaissance des délais de prescription ou l’absence de mise en demeure préalable constituent autant de moyens de nullité que la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation permet de soulever avec une efficacité renouvelée. La circonstance que l’arrêt du 29 janvier 2026 ait été spécialement publié au Bulletin témoigne de la volonté de la Haute juridiction d’inscrire cette solution dans la durée et de lui conférer une autorité normative qui s’impose à l’ensemble des juridictions du fond.

Par ailleurs, la convergence de ces solutions jurisprudentielles avec les principes dégagés par le Conseil constitutionnel en matière de sanctions administratives, notamment la décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017 relative à la proportionnalité des pénalités fiscales, laisse entrevoir une possible extension de ce raisonnement à d’autres hypothèses de sanctions pécuniaires infligées par les organismes de sécurité sociale. L’exigence d’un point de départ des sanctions fixé à la notification de l’acte informant le débiteur de l’étendue de son obligation pourrait ainsi prospérer au-delà du seul contentieux du travail dissimulé, pour irriguer l’ensemble du droit du recouvrement social. Les cotisants confrontés à des redressements portant sur des périodes anciennes trouveront dans cette jurisprudence un fondement solide pour contester le calcul des majorations effectué par l’organisme de recouvrement.

Conclusion

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 29 janvier 2026 constitue une décision de principe dont la portée dépasse le seul cas de l’annulation des exonérations du donneur d’ordre pour travail dissimulé. En dissociant le point de départ des majorations de retard de la date d’exigibilité initiale des cotisations pour le rattacher à la notification de la mise en demeure, la Cour de cassation consacre un principe général selon lequel une sanction pécuniaire ne peut rétroagir antérieurement à l’acte qui en constitue le fondement. Cette solution, combinée à la jurisprudence constante des 26 juin 2025, 19 février 2026 et 9 avril 2026 sur la dualité et la computation rigoureuse des prescriptions, confère au cotisant une protection temporelle substantielle que les juridictions du fond devront désormais intégrer dans leur contrôle de la régularité des actes de recouvrement. La maîtrise de ces mécanismes temporels constitue, en définitive, l’un des axes majeurs de la stratégie contentieuse opposable à l’URSSAF.

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