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La preuve de la discrimination en droit du travail : le mécanisme probatoire aménagé à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre sociale (2023-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La preuve de la discrimination en droit du travail : le mécanisme probatoire aménagé à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre sociale (2023-2026)

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I. Les fondements du régime probatoire dérogatoire en matière de discrimination

A. Le socle textuel du droit de la non-discrimination

Le droit du travail français prohibe les discriminations en s’appuyant sur un dispositif législatif dense, dont l’article L. 1132-1 du Code du travail constitue la clef de voûte. Ce texte interdit qu’une personne soit écartée d’une procédure de recrutement, sanctionnée ou licenciée en raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de ses activités syndicales ou de l’un des vingt-cinq critères qu’il énumère limitativement (article L. 1132-1 du Code du travail). Cette prohibition, qui trouve son origine dans la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, a été renforcée par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, laquelle définit les notions de discrimination directe et indirecte. La discrimination directe se caractérise par une différence de traitement fondée sur un critère prohibé, quand la discrimination indirecte résulte d’une disposition, d’un critère ou d’une pratique neutre en apparence mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes présentant l’un des critères protégés, à moins que cette disposition ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour y parvenir ne soient nécessaires et appropriés.

L’effectivité de cette prohibition repose sur un mécanisme probatoire dérogatoire au droit commun, consacré par l’article L. 1134-1 du Code du travail, lequel dispose que « le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte » et qu’« au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination », le juge formant sa conviction « après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles » (article L. 1134-1 du Code du travail). Ce dispositif, inspiré de la directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, institue un aménagement considérable de la charge probatoire : le salarié n’a pas à prouver la discrimination, mais seulement à soumettre au juge des éléments de fait suffisamment précis et concordants pour en laisser supposer l’existence. Ce mécanisme, qualifié de « régime probatoire partagé » par la doctrine, constitue l’une des manifestations les plus abouties de la volonté du législateur de garantir l’effectivité du principe d’égalité en droit du travail, principe dont la chambre sociale de la Cour de cassation assure un contrôle rigoureux, comme en témoigne l’ensemble des décisions rendues depuis 2023.

Par ailleurs, la prohibition des discriminations ne saurait être envisagée sans référence au principe d’égalité de traitement, dont la Cour de cassation a dégagé un régime autonome dans l’arrêt fondateur du 1er février 2023. En effet, s’il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d’égalité de traitement de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique ou similaire, il incombe ensuite à l’employeur de rapporter la preuve d’éléments objectifs et matériellement vérifiables justifiant cette différence (cour d’appel de Lyon, chambre sociale B, 10 janvier 2025, n° 21/06470). La chambre sociale a précisé que cette différence de traitement ne devient une discrimination que si elle est liée, dans son fondement s’il s’agit d’une discrimination directe, ou dans ses effets s’il s’agit d’une discrimination indirecte, à l’un des critères énumérés par la loi.

B. L’articulation entre le principe d’égalité de traitement et la prohibition des discriminations

A cet égard, la jurisprudence récente des cours d’appel illustre la nécessité d’une distinction rigoureuse entre le principe d’égalité de traitement et la prohibition des discriminations, ces deux notions relevant de régimes juridiques distincts bien que leur articulation soit étroite. La chambre sociale de la cour d’appel de Rouen a rappelé, dans un arrêt du 4 décembre 2025, que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés, mais qu’en cas de comparaison, il n’est pas exigé que les salariés comparés soient placés dans une situation strictement identique : il suffit que les situations soient comparables au regard de l’avantage en cause (cour d’appel de Rouen, chambre sociale, 4 décembre 2025, n° 23/03343). Cette précision est d’une importance pratique considérable, car elle évite que l’employeur ne puisse se retrancher derrière des différences mineures de situation pour écarter toute présomption de discrimination.

En conséquence, la chambre sociale de la cour d’appel de Versailles a, dans une décision du 19 mars 2025, procédé à une application combinée du principe d’égalité de traitement et du régime probatoire de la discrimination, en rappelant que « le salarié qui s’estime victime d’une discrimination n’a pas à en prouver l’existence » mais doit « seulement présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination », à charge pour l’employeur de « prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination » (cour d’appel de Versailles, chambre sociale 4-4, 19 mars 2025, n° 23/00334). Dans cette affaire, un salarié d’origine centrafricaine invoquait une discrimination salariale fondée sur ses origines, en se comparant à un collègue de travail de nationalité française. Il produisait ses bulletins de paie ainsi que l’attestation d’un collègue, éléments que la cour a jugés suffisants pour laisser supposer l’existence d’une discrimination. L’employeur n’ayant pas rapporté la preuve d’éléments objectifs justifiant la différence de traitement constatée, la discrimination a été retenue.

Par ailleurs, l’articulation entre le principe d’égalité de traitement et la prohibition des discriminations présente des enjeux contentieux considérables, notamment en matière de charge de la preuve. En effet, si le salarié qui invoque une simple inégalité de traitement doit supporter la charge de la preuve de la différence de situation avec les salariés auxquels il se compare, le salarié qui invoque une discrimination bénéficie, quant à lui, du régime probatoire aménagé de l’article L. 1134-1 du Code du travail. Cette distinction, rappelée avec constance par la jurisprudence, revêt une importance pratique majeure : elle détermine l’économie même du procès prud’homal et la stratégie contentieuse que le salarié peut adopter. La cour d’appel d’Orléans a, dans son arrêt du 26 juin 2025, clairement distingué les deux régimes, en relevant que le salarié invoquait à titre principal une discrimination et, subsidiairement, une inégalité de traitement, les deux fondements obéissant à des règles de preuve distinctes.

Des lors, il apparaît que le mécanisme probatoire aménagé de l’article L. 1134-1 du Code du travail constitue un instrument redoutablement efficace pour le salarié qui parvient à réunir un faisceau d’indices suffisamment concordants. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 21 mai 2025, a de nouveau appliqué cette méthode probatoire à une situation de discrimination syndicale, en relevant que la chronologie des faits invoqués par le salarié, corrélée à l’exercice de ses mandats électifs, constituait un faisceau d’éléments suffisant pour laisser supposer l’existence d’une discrimination prohibée (cour d’appel de Versailles, chambre sociale 4-4, 21 mai 2025, n° 23/01354).

II. La mise en œuvre du mécanisme probatoire par le juge

A. La présentation par le salarié d’éléments laissant supposer une discrimination

La première phase du mécanisme probatoire prévu par l’article L. 1134-1 du Code du travail impose au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination. La jurisprudence a précisé, au fil des décisions rendues entre 2023 et 2026, la nature et la qualité de ces éléments, en insistant sur la nécessité d’une appréciation globale et non parcellaire de ceux-ci par le juge. La cour d’appel d’Orléans a ainsi rappelé, dans un arrêt du 26 juin 2025, que le juge doit examiner l’ensemble des éléments soumis par le salarié, sans les isoler les uns des autres, pour déterminer s’ils laissent supposer, pris dans leur globalité, l’existence d’une discrimination (cour d’appel d’Orléans, chambre sociale, 26 juin 2025, n° 23/01300). Dans cette espèce, le salarié invoquait une discrimination liée à son origine et à son sexe, en produisant des éléments statistiques comparant sa situation à celle d’autres salariés de l’entreprise.

La cour d’appel de Dijon, dans une décision du 23 janvier 2025, a fourni une illustration éclairante de ce que le juge ne peut se contenter d’un examen fragmentaire des éléments de fait présentés par le salarié. En l’espèce, une salariée invoquait avoir été victime d’une discrimination en raison de son sexe, caractérisée par une rémunération inférieure à celle de ses collègues masculins exerçant des fonctions de même nature, et d’une discrimination en raison de son état de santé, résultant de la suppression de primes consécutive à son passage à temps partiel motivé par son état de santé (cour d’appel de Dijon, chambre sociale, 23 janvier 2025, n° 23/00105). La cour a examiné la matérialité de chacun des éléments invoqués avant de les apprécier dans leur ensemble, conformément à la méthodologie désormais imposée par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Or, la question de la preuve de la discrimination se heurte fréquemment à un obstacle pratique majeur : la difficulté pour le salarié d’accéder aux informations détenues par l’employeur, seules susceptibles d’établir la matérialité de la différence de traitement alléguée. C’est précisément à cet obstacle que le mécanisme de l’article L. 1134-1 du Code du travail entend remédier, en dispensant le salarié de rapporter la preuve complète de la discrimination. Un avocat en droit du travail, saisi de la défense des intérêts d’un salarié confronté à une telle situation, pourra utilement orienter son client vers la constitution d’un dossier probatoire solide, en recueillant l’ensemble des éléments de comparaison disponibles au sein de l’entreprise, avant de saisir la juridiction prud’homale. Les praticiens du contentieux prud’homal au cabinet Kohen sont régulièrement confrontés à cette difficulté probatoire, qui constitue souvent l’enjeu principal du litige.

La cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 10 juillet 2025, a rappelé avec une particulière netteté l’office du juge dans cette première phase du mécanisme probatoire : « il appartient au juge du fond d’examiner la matérialité de tous les éléments invoqués par le salarié, d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte » (cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, 10 juillet 2025, n° 21/02873). En l’espèce, la salariée produisait un tableau comparatif des rémunérations de quatorze collègues occupant des fonctions de responsable administratif, démontrant un écart significatif et persistant entre sa propre rémunération et celle des autres salariés placés dans une situation comparable. La cour a considéré que ces éléments, pris dans leur ensemble, laissaient supposer l’existence d’une discrimination salariale fondée sur le sexe.

B. Les obligations de l’employeur et l’office du juge dans la formation de sa conviction

Une fois le salarié acquitté de sa charge initiale par la présentation d’éléments laissant supposer une discrimination, la charge de la preuve se déplace vers l’employeur, lequel doit établir que la mesure contestée est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Cette seconde phase du mécanisme probatoire est encadrée par une jurisprudence exigeante, qui impose à l’employeur de produire des justifications précises, vérifiables et dépourvues de tout lien avec le critère discriminatoire allégué. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 11 septembre 2025, a ainsi rejeté les justifications avancées par un employeur qui se bornait à invoquer une prétendue différence de fonctions entre la salariée et ses collègues de référence, sans apporter d’éléments objectifs permettant de caractériser cette différence (cour d’appel de Versailles, chambre sociale 4-5, 11 septembre 2025, n° 23/01945). Dans cette affaire, la salariée, formatrice, soutenait qu’elle accomplissait en réalité des fonctions de chef de projet sans en percevoir la rémunération correspondante, alors que ses collègues masculins bénéficiaient d’une classification supérieure pour des activités équivalentes.

La cour d’appel de Lyon, dans la décision précitée du 10 janvier 2025, a rappelé que « l’expérience professionnelle peut justifier une différence de rémunération », mais que cette justification doit être étayée par des éléments concrets démontrant que l’expérience invoquée a effectivement été mise au service des fonctions exercées et qu’elle se traduit par une plus-value objective pour l’entreprise (cour d’appel de Lyon, chambre sociale B, 10 janvier 2025, n° 21/06470). Cette exigence de justification objective et matériellement vérifiable constitue le pendant nécessaire du mécanisme probatoire aménagé : elle garantit que l’employeur ne puisse se soustraire à ses obligations en invoquant des considérations générales ou abstraites, dépourvues de tout ancrage dans la réalité de la relation de travail.

En conséquence, l’office du juge dans la formation de sa conviction revêt une importance capitale. L’article L. 1134-1 du Code du travail dispose expressément que le juge « forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles ». Cette disposition confère au juge prud’homal un pouvoir d’investigation étendu, qui lui permet d’ordonner, le cas échéant, la production de documents détenus par l’employeur, la comparaison des rémunérations ou des déroulements de carrière, voire la désignation d’un expert. La chambre sociale de la Cour de cassation a, dans l’arrêt du 14 janvier 2026 (n° 23-19.947, publié au Bulletin), rappelé avec force l’étendue de cet office, en censurant une cour d’appel qui s’était abstenue d’examiner l’ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur globalité, laissaient supposer l’existence d’une atteinte à une liberté fondamentale (Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 23-19.947, publié au Bulletin).

Par ailleurs, la chambre sociale de la Cour de cassation a, dans un autre arrêt du même jour également publié au Bulletin (n° 24-13.778), précisé les critères devant guider l’appréciation du juge : il doit « prendre en considération la teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur puis apprécier, en fonction de ces différents critères, si la sanction infligée était nécessaire et proportionnée au but poursuivi » (Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 24-13.778, publié au Bulletin). Bien que cet arrêt concerne spécifiquement la liberté d’expression, la méthode d’analyse qu’il consacre — appréciation globale, mise en balance des intérêts en présence, contrôle de proportionnalité — irrigue l’ensemble du contentieux de la discrimination.

Des lors, la sanction de la discrimination établie est double : d’une part, la nullité du licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions protectrices de l’article L. 1132-1 du Code du travail, laquelle ouvre droit à la réintégration du salarié s’il le demande et, à défaut, à une indemnité qui ne peut être inférieure à six mois de salaire ; d’autre part, la réparation intégrale du préjudice subi, qui comprend le préjudice matériel résultant de la perte de rémunération injustifiée et le préjudice moral lié à l’atteinte portée à la dignité du salarié. La cour d’appel de Poitiers, dans l’arrêt du 10 juillet 2025, a ainsi condamné l’employeur à verser à la salariée la somme de 41 479,17 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, correspondant au différentiel de rémunération constaté sur la période de discrimination (cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, 10 juillet 2025, n° 21/02873).

La cour d’appel de Lyon, dans la décision du 24 janvier 2025, a également rappelé que l’office du juge en matière de contrôle de l’égalité de traitement ne se limite pas à un contrôle formel, mais impose une vérification concrète de la réalité et de la pertinence des éléments produits par l’employeur pour justifier une différence de traitement, le juge étant tenu d’examiner l’ensemble des pièces produites et d’en apprécier la valeur probante (cour d’appel de Lyon, chambre sociale B, 24 janvier 2025, n° 22/01420). Cette exigence de contrôle concret, qui innerve l’ensemble de la jurisprudence récente de la chambre sociale, témoigne de la volonté des juridictions du fond de donner leur pleine effectivité aux dispositions protectrices du Code du travail.

Or, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-16.068, publié au Bulletin), apporté une précision décisive quant à l’office du juge dans le contentieux de la discrimination : le juge ne saurait se borner à constater l’absence d’éléments suffisants produits par le salarié sans avoir, au préalable, usé de son pouvoir d’instruction pour ordonner les mesures nécessaires à la manifestation de la vérité. En d’autres termes, le mécanisme probatoire de l’article L. 1134-1 ne dispense pas le juge de son obligation de rechercher activement les éléments de preuve pertinents lorsque ceux-ci sont détenus par l’employeur et que le salarié se trouve dans l’impossibilité de les produire. Cette jurisprudence, qui s’inscrit dans le prolongement des arrêts de la chambre sociale du 14 janvier 2026, consacre un renforcement significatif de l’office du juge en matière probatoire, en lui imposant un rôle actif dans la recherche de la vérité, au-delà de la simple appréciation des éléments produits par les parties.

En conséquence, le contentieux de la discrimination en droit du travail se caractérise aujourd’hui par un équilibre subtil entre la protection du salarié, assurée par l’aménagement de la charge de la preuve, et les droits de la défense de l’employeur, garantis par l’exigence d’une justification objective et étrangère à toute discrimination. Cet équilibre, qui résulte d’une construction jurisprudentielle patiente et méthodique, confère au juge prud’homal un rôle central dans la mise en œuvre effective du principe de non-discrimination, conformément aux exigences du droit de l’Union européenne et aux dispositions protectrices du Code du travail.

Conclusion

Le mécanisme probatoire aménagé de l’article L. 1134-1 du Code du travail, en opérant un déplacement mesuré de la charge de la preuve au bénéfice du salarié, constitue l’un des instruments les plus aboutis de la lutte contre les discriminations en droit du travail. La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et des cours d’appel, abondante et convergente depuis 2023, en a précisé les contours avec une rigueur croissante, imposant au juge une double exigence méthodologique : apprécier globalement les éléments de fait présentés par le salarié avant de vérifier concrètement la justification objective avancée par l’employeur. Cette construction jurisprudentielle, qui fait du juge prud’homal le garant de l’effectivité du principe de non-discrimination, illustre la vitalité du droit du travail contemporain, constamment enrichi par le dialogue des sources entre le droit interne, le droit de l’Union européenne et l’office du juge.

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