Introduction
Le harcèlement moral au travail connaît, depuis 2024, une mutation jurisprudentielle d’une ampleur inédite. Alors que l’actualité récente — de l’enquête ouverte pour des soupçons de harcèlement moral au sein des services du Premier ministre à la mise en examen de l’avocat Antoine Vey pour des faits similaires envers d’anciens collaborateurs — replace ce délit au cur du débat public, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, par une série d’arrêts remarqués, profondément renouvelé l’office du juge pénal en la matière. L’étude de ces décisions, rendues entre juin 2024 et juin 2026, révèle une volonté constante de préciser les contours de l’incrimination prévue à l’article 222-33-2 du code pénal, tout en adaptant le standard probatoire aux réalités contemporaines du monde professionnel.
I. La clarification des éléments constitutifs du délit de harcèlement moral
A. L’élément matériel : des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation
L’élément matériel du harcèlement moral est défini par l’article 222-33-2 du code pénal comme « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Cette définition, apparemment limpide, a donné lieu à d’importantes précisions jurisprudentielles quant à la nature des agissements susceptibles d’être incriminés.
Dans un arrêt du 11 mars 2025, la chambre criminelle a rappelé avec force que « le délit de harcèlement moral n’exige pas pour être constitué que, d’une part, les agissements reprochés conduisent nécessairement à une dégradation des conditions de travail du salarié dès lors qu’il suffit que ces actes ou propos aient eu un tel objet, d’autre part, une telle dégradation aboutisse à une détérioration de l’état de santé du salarié dès lors qu’il suffit qu’elle soit susceptible d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (Crim., 11 mars 2025, n° 22-83.263). Cette motivation, d’une particulière densité, clarifie la nature alternative de l’incrimination : il n’est pas nécessaire de démontrer que les agissements ont effectivement produit une dégradation des conditions de travail ; il suffit d’établir qu’ils avaient un tel objet. De même, s’agissant de l’effet sur la santé, la simple potentialité d’une atteinte suffit à caractériser l’infraction, sans qu’il soit besoin de rapporter la preuve d’une altération effective.
La même décision énonce que « l’infraction reprochée n’impose pas un dol spécial, telle une intention de nuire, dès lors que l’élément moral se limite à la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi » (Crim., 11 mars 2025, n° 22-83.263). Cette affirmation, capitale pour la pratique, écarte définitivement l’exigence d’une intention malveillante que certaines juridictions du fond continuaient d’exiger, en contradiction avec la lettre même du texte d’incrimination.
L’arrêt du 27 mai 2026 est venu utilement compléter cette analyse en opérant une distinction fondamentale entre l’absence de dol spécial et l’exigence d’un élément moral minimal. La chambre criminelle y énonce que « si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements étaient de nature à susciter une dégradation des conditions de travail de la victime, ce qu’il appartenait à la cour d’appel de rechercher » (Crim., 27 mai 2026, n° 25-81.718). Cette formulation particulièrement équilibrée trace une ligne de partage nette : point n’est besoin de prouver une intention de nuire, mais le ministère public doit néanmoins démontrer, au-delà de tout doute raisonnable, que le prévenu avait conscience du caractère dégradant de ses agissements pour les conditions de travail du salarié concerné.
La portée pratique de cette exigence est considérable. Elle impose aux juridictions du fond de caractériser, dans leurs décisions de condamnation, non seulement la matérialité des faits reprochés, mais également l’état d’esprit de leur auteur au moment de la commission des agissements. Il ne s’agit pas d’une intention de nuire, mais d’une conscience minimale, que la cour d’appel doit expressément relever à peine de censure. Cette exigence est d’autant plus cruciale qu’elle permet de distinguer le harcèlement moral pénalement répréhensible du simple management maladroit ou du conflit interpersonnel dépourvu de dimension pénale.
Dans un arrêt du 10 février 2026, la chambre criminelle a d’ailleurs validé la motivation d’une cour d’appel qui avait retenu que « le comportement de M. [V] à l’égard de M. [Y], intentionnel par sa répétition, son agressivité, son caractère blessant et dévalorisant, alors qu’il a manifestement excédé les prérogatives d’un employeur dans la direction de son entreprise qui ne peut s’affranchir du respect dû à autrui, était de nature à porter atteinte à sa dignité », ajoutant qu’il avait « incontestablement porté atteinte aux droits de M. [Y] pendant sa période d’arrêt de travail » (Crim., 10 févr. 2026, n° 25-81.435). Le rejet du pourvoi illustre la cohérence de la jurisprudence : l’élément intentionnel est caractérisé dès lors que les juges du fond ont constaté que l’auteur des agissements a agi en connaissance de cause, peu important qu’il n’ait pas eu l’intention expresse de nuire.
B. L’élément moral : entre conscience et intention de nuire
La subtilité de la construction jurisprudentielle réside précisément dans la distinction opérée entre le dol général — qui se satisfait de la simple conscience de commettre l’infraction — et le dol spécial — qui supposerait une intention dirigée vers un résultat précis. En matière de harcèlement moral, la chambre criminelle a opté pour une voie médiane, exigeant certes la démonstration d’un élément moral, mais sans le hisser au niveau du dol spécial.
Ainsi, dans l’arrêt du 27 mai 2026 précité, la Cour de cassation censure une cour d’appel qui s’était contentée d’affirmer que « l’intention de l’auteur des agissements n’est pas un élément constitutif de ce délit », sans rechercher si la prévenue avait conscience du caractère dégradant de ses agissements (Crim., 27 mai 2026, n° 25-81.718). La différence est de taille : s’il est exact que l’intention de nuire n’est pas un élément constitutif, l’absence totale de conscience de commettre l’infraction reste un obstacle dirimant à la caractérisation pénale du harcèlement moral.
Cette position s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence traditionnelle de la chambre criminelle en matière d’infractions non intentionnelles, où l’élément moral se déduit souvent de la seule conscience de l’illicéité du comportement. Elle présente toutefois une spécificité notable en matière de harcèlement moral : la « conscience » exigée n’est pas une conscience abstraite et théorique, mais une conscience concrète, appréciée in concreto, que les agissements litigieux sont de nature à dégrader les conditions de travail.
L’arrêt du 25 juin 2024 offre une illustration saisissante de la méthode d’appréciation retenue par la Haute juridiction. Dans cette affaire, la cour d’appel avait relevé que « Mme [J] avait été informée, notamment par l’inspection du travail, de l’existence d’une souffrance au travail en lien avec un problème managérial », ce qui lui permettait de retenir que la prévenue avait « nécessairement conscience compte tenu de ce contexte » de la dégradation des conditions de travail résultant de ses agissements (Crim., 25 juin 2024, n° 23-83.613, Publié au Bulletin). Cette motivation, approuvée par la chambre criminelle, montre que la conscience requise peut se déduire des circonstances de fait, notamment des alertes émises par les institutions représentatives du personnel ou l’inspection du travail. En d’autres termes, l’employeur ne saurait se retrancher derrière une prétendue ignorance de la situation alors même qu’il a été dûment informé des difficultés rencontrées par ses salariés.
II. L’imputabilité renouvelée du harcèlement moral
A. La responsabilité pénale des personnes physiques dirigeantes
La question de l’imputabilité du harcèlement moral aux personnes physiques occupant des fonctions de direction a donné lieu à des développements jurisprudentiels d’une importance capitale. Le droit pénal, fidèle au principe de personnalité des peines, n’admet la condamnation d’une personne physique que si celle-ci a personnellement commis les faits qui lui sont reprochés ou, à tout le moins, y a sciemment participé.
L’arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la formation de section de la chambre criminelle constitue, à cet égard, un précédent fondateur. La Cour y rappelle que « une personne physique qui occupe un poste de direction au sein d’une société ne peut être déclarée coupable de harcèlement moral à raison des seules décisions collégiales d’une société anonyme », la responsabilité pénale de la personne morale devant, en pareil cas, être privilégiée, « sauf à ce que soient caractérisés, à l’égard de ces dernières, des agissements répétés s’inscrivant dans une relation interpersonnelle avec des salariés déterminés » (Crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145, Publié au Bulletin et au Rapport).
Cette solution, d’une portée considérable, distingue nettement deux situations. D’une part, lorsque les agissements reprochés constituent la simple exécution d’une politique d’entreprise décidée collégialement, la responsabilité pénale incombe à la personne morale, à l’exclusion des dirigeants personnes physiques, sauf à démontrer l’existence d’agissements individuels distincts. D’autre part, lorsque le dirigeant a personnellement adopté, à l’égard d’un ou plusieurs salariés déterminés, des comportements répétés excédant le cadre normal de l’exercice du pouvoir de direction, sa responsabilité pénale personnelle peut être engagée.
Cette distinction rejoint la solution dégagée par l’arrêt du 10 février 2026, dans lequel la chambre criminelle approuve la cour d’appel d’avoir retenu que les agissements du dirigeant étaient « étrangers par leur nature au pouvoir de direction de l’intéressé » (Crim., 10 févr. 2026, n° 25-81.435). La formule est éclairante : le pouvoir de direction, inhérent à la fonction d’employeur, ne saurait servir de paravent à des comportements qui, par leur nature même, excèdent les prérogatives normales de l’employeur et s’apparentent à du harcèlement.
L’arrêt du 25 juin 2024 apporte une précision complémentaire concernant la responsabilité des agents publics. Dans cette espèce, la directrice d’un centre hospitalier avait été condamnée pour harcèlement moral. La chambre criminelle censure partiellement l’arrêt, au visa de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, en reprochant à la cour d’appel de n’avoir pas recherché « si les fautes imputées à celle-ci présentaient le caractère d’une faute personnelle détachable du service » (Crim., 25 juin 2024, n° 23-83.613, Publié au Bulletin). La Cour précise que « l’incompétence des juridictions étant en pareil cas d’ordre public », le juge pénal doit d’office vérifier que les faits reprochés à un agent public constituent bien une faute personnelle détachable de ses fonctions, seul cas dans lequel la juridiction judiciaire est compétente pour en connaître.
Cette jurisprudence, qui irrigue tant le secteur privé que le secteur public, témoigne de la volonté de la chambre criminelle de ne pas faire peser sur les seuls dirigeants personnes physiques une responsabilité pénale qui incombe, en premier lieu, aux personnes morales qu’ils dirigent, tout en préservant la possibilité de sanctionner pénalement les comportements individuels qui, par leur gravité ou leur systématicité, excèdent le cadre normal de l’exercice du pouvoir hiérarchique.
B. Le harcèlement moral institutionnel : une construction prétorienne majeure
L’apport le plus novateur de la jurisprudence récente réside incontestablement dans la reconnaissance, par la formation de section de la chambre criminelle le 21 janvier 2025, de la notion de « harcèlement moral institutionnel ». Cet arrêt, d’une portée doctrinale et pratique exceptionnelle, mérite une analyse approfondie.
La Cour y énonce, dans un attendu de principe qui fera date, que « constituent des agissements entrant dans les prévisions de l’article 222-33-2 du code pénal, dans sa version résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, et pouvant caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, les agissements visant à arrêter et mettre en oeuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel » (Crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145, Publié au Bulletin et au Rapport).
Cette définition, d’une précision remarquable, consacre l’idée selon laquelle le harcèlement moral peut résulter non pas seulement d’agissements interpersonnels entre un supérieur hiérarchique et un subordonné, mais également d’une politique d’entreprise délibérément mise en uvre pour dégrader les conditions de travail des salariés. La notion de « harcèlement moral institutionnel » permet ainsi d’appréhender pénalement des situations dans lesquelles la souffrance au travail n’est pas le fait d’un individu isolé, mais procède d’une stratégie d’entreprise conçue et exécutée au plus haut niveau de la hiérarchie.
L’arrêt du 21 janvier 2025 apporte une autre précision fondamentale concernant l’identification des victimes. La Cour distingue selon que les agissements ont pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail : « La caractérisation de l’infraction de harcèlement moral, prévu à l’article 222-33-2 du code pénal, n’exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de travail, qu’ils concernent un ou plusieurs salariés en relation directe avec leur auteur ni que les salariés victimes soient individuellement désignés. En revanche, lorsque de tels agissements ont pour effet une dégradation des conditions de travail, la caractérisation de l’infraction de harcèlement moral suppose que soient précisément identifiées les victimes de tels agissements » (Crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145, Publié au Bulletin et au Rapport).
Cette distinction est capitale pour la pratique de la défense comme de la poursuite. Lorsque le harcèlement a pour objet la dégradation des conditions de travail — c’est-à-dire lorsque la politique d’entreprise est intentionnellement orientée vers ce résultat —, il n’est pas nécessaire d’identifier individuellement chaque victime, la finalité même de la politique suffisant à caractériser l’infraction à l’égard du collectif de travail visé. En revanche, lorsque le harcèlement résulte des effets de la politique d’entreprise — sans que celle-ci ait été conçue dans ce but —, l’identification précise des salariés ayant subi la dégradation de leurs conditions de travail est requise, conformément au droit commun de la preuve pénale.
Le même arrêt précise, dans une formulation qui consacre l’autonomie de la notion de harcèlement moral institutionnel par rapport au droit du travail, que ces agissements sont répréhensibles « indépendamment de toute considération sur les choix stratégiques qui relèvent des seuls organes décisionnels de la société » (Crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145). En d’autres termes, la liberté de gestion et le pouvoir de direction de l’employeur trouvent leur limite dans l’interdiction pénale du harcèlement moral, et les choix stratégiques, fussent-ils économiquement justifiés, ne sauraient légitimer une politique d’entreprise dont l’objet ou l’effet est de dégrader les conditions de travail des salariés.
Cette construction prétorienne s’inscrit dans un mouvement plus large de responsabilisation pénale des entreprises, déjà illustré par la jurisprudence relative au harcèlement moral en droit du travail. Elle marque cependant une étape nouvelle en ce qu’elle permet de sanctionner pénalement des pratiques managériales systémiques, jusqu’alors difficilement appréhendables par le droit pénal classique, qui suppose traditionnellement l’identification d’un auteur et d’une victime déterminés. Le harcèlement moral institutionnel s’affranchit de cette double exigence pour appréhender la politique d’entreprise elle-même comme un fait générateur de responsabilité pénale.
Conclusion
La période 2024-2026 aura ainsi été celle d’une refondation doctrinale de la répression pénale du harcèlement moral au travail. La chambre criminelle, par une série de décisions d’une cohérence remarquable, a précisé les éléments constitutifs de l’infraction — distinguant nettement l’élément matériel, fondé sur l’alternative entre l’objet et l’effet dégradant des agissements, et l’élément moral, réduit à la conscience du caractère dégradant desdits agissements — tout en renouvelant l’approche de l’imputabilité par la reconnaissance du concept novateur de harcèlement moral institutionnel. Cette jurisprudence, qui trouve un écho immédiat dans l’actualité judiciaire la plus récente, constitue désormais le cadre de référence pour tout praticien du droit pénal confronté à cette incrimination. Elle illustre, s’il en était besoin, la capacité de la chambre criminelle à adapter les catégories pénales classiques aux réalités contemporaines du monde du travail, sans jamais sacrifier les garanties fondamentales du procès équitable.