Le contentieux des étrangers est le laboratoire silencieux d’une mutation de la justice administrative française. Là où le justiciable ordinaire bénéficie encore d’une formation collégiale, d’un rapporteur public et d’un double degré de juridiction, l’étranger voit ses garanties procédurales se réduire comme peau de chagrin. L’été 2025 aura marqué une étape décisive dans cette érosion : deux décrets, l’un du 15 juillet (n° 2025-648) et l’autre du 28 juillet (n° 2025-714), ont étendu le champ du juge unique et restreint la collégialité dans des contentieux qui touchent pourtant au cœur des libertés fondamentales, de la naturalisation au droit d’asile. Le Conseil d’État, par sa décision du 24 juillet 2026, a validé l’architecture de ces réformes. Cette décision, rendue sur la requête du Conseil national des barreaux, s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle désormais bien établie qui, depuis la loi du 26 janvier 2024, consolide méthodiquement le juge unique comme régime de droit commun du contentieux des étrangers. Au nom d’une « bonne administration de la justice » et du « respect du droit à un délai raisonnable de jugement », le Palais-Royal donne sa bénédiction à un mouvement que les professionnels du droit dénoncent comme une dégradation structurelle des garanties du procès équitable.
I. La généralisation du juge unique : une architecture procédurale consolidée par le juge administratif
A. Des décrets de l’été 2024 à ceux de l’été 2025 : l’extension continue du contentieux à juge unique
Le point de départ de cette mutation se situe dans la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Son titre VII, intitulé « simplification des règles du contentieux », a posé le cadre législatif d’une réécriture complète des procédures applicables aux étrangers. L’article L. 131-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) a ainsi érigé le juge unique en principe devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la formation collégiale devenant l’exception, réservée aux affaires « qui posent une question qui le justifie ». Cette inversion de la hiérarchie procédurale était en elle-même un choix lourd de conséquences. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, l’a déclarée conforme à la Constitution.
Le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024, pris pour l’application du titre VII de la loi, en a tiré les conséquences réglementaires. Saisi par le GISTI, le Syndicat des avocats de France et douze autres associations, le Conseil d’État a rejeté le recours par sa décision du 12 juin 2025 (n° 497930). Il a notamment jugé que la délocalisation des audiences dans des salles « à proximité immédiate » des centres de rétention, et la faculté de recourir à la visioconférence, ne méconnaissaient pas les exigences du procès équitable, dès lors que ces dispositifs étaient « entourés de garanties » telles que la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client ou la publicité des deux salles d’audience. Le Conseil d’État a écarté le moyen tiré de l’atteinte aux droits de la défense comme irrecevable, faute d’avoir été présenté par voie de question prioritaire de constitutionnalité, tout en rappelant que le Conseil constitutionnel avait déjà validé ces dispositions.
Le décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024, relatif à l’organisation et à la procédure devant la CNDA, a été contesté par l’association des avocats Elena France et treize autres requérants. Le Conseil d’État, dans sa décision du 19 septembre 2025 (n° 497816), a de nouveau rejeté l’ensemble des moyens. Il a spécialement considéré que « ni l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ni l’article 46 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (…) n’imposent que les décisions juridictionnelles en matière d’asile soient en principe rendues par une formation de jugement collégiale ». Cette formulation scelle le principe d’une justice de l’asile à juge unique, sans que le droit européen n’y fasse obstacle.
L’année 2025 a franchi un nouveau seuil. Le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025, relatif aux déclarations de nationalité et aux décisions de naturalisation, a introduit l’obligation de former le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) au moyen du téléservice utilisé pour déposer la demande. Comme l’a relevé le Conseil national des barreaux dans sa résolution du 12 septembre 2025, « l’extension du système ANEF pour déposer un recours en l’absence d’accès tiers est extrêmement problématique et constitue, en l’absence de la possibilité pour l’avocat de se connecter grâce à ses propres identifiants, une entrave inadmissible à l’exercice de la profession et fragilise encore le droit au recours effectif des personnes ».
Le décret n° 2025-714 du 28 juillet 2025 a, quant à lui, modifié les articles R. 312-6 et R. 312-7-3 du CESEDA ainsi que l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour supprimer la collégialité dans le contentieux de la naturalisation devant le tribunal administratif de Nantes et, s’agissant des visas de court séjour et des autorisations de voyage, supprimer la présence et l’avis du rapporteur public. C’est ce décret que le Conseil national des barreaux a attaqué devant le Conseil d’État.
B. La validation prétorienne : le standard des « critères objectifs » comme verrou contentieux
La décision du Conseil d’État du 24 juillet 2026 (n° 508679, 4ᵉ − 1ʳᵉ chambres réunies) constitue le point d’orgue de cette construction jurisprudentielle. Le CNB soutenait que le décret du 28 juillet 2025 était entaché d’incompétence, qu’il méconnaissait les articles L. 222-1 et L. 732-1 du code de justice administrative, qu’il portait une atteinte disproportionnée au droit au recours effectif et au procès équitable, et qu’il violait le principe d’égalité devant la justice.
Le Conseil d’État a écarté l’ensemble de ces moyens en posant un standard de contrôle qu’il convient de lire attentivement. Aux termes de l’article L. 222-1 du code de justice administrative, « les jugements des tribunaux administratifs et les arrêts des cours administratives d’appel sont rendus par des formations collégiales, sous réserve des exceptions tenant à l’objet du litige ou à la nature des questions à juger ». Le Conseil d’État a jugé que ces dispositions « laissent le soin au pouvoir réglementaire de préciser les exceptions au principe de la collégialité » et que le pouvoir réglementaire « doit se fonder sur des critères objectifs » qui doivent être « en rapport direct et proportionné avec la finalité d’une bonne administration de la justice ».
Appliquant ce standard, la Haute juridiction a considéré que les contentieux concernés — visas de court séjour, naturalisation, contribution au service public de l’électricité — étaient « quantitativement significatifs, dont la technicité juridique est réduite et qui portent ordinairement sur des questions de droit déjà tranchées et ne présentant pas de difficulté d’appréciation des faits ». Elle en a déduit que l’institution d’un juge unique reposait « sur des critères objectifs qui sont en rapport direct et proportionné avec la finalité d’une bonne administration de la justice ».
Ce raisonnement mérite un examen critique. Il assimile la naturalisation et le droit des visas à des contentieux de masse dont la technicité serait réduite, ce qui est pour le moins contestable s’agissant de décisions qui touchent à l’acquisition de la nationalité française — attribut fondamental de la citoyenneté — ou au droit d’entrer sur le territoire de l’Union. Il postule également que ces contentieux ne soulèveraient « ordinairement » pas de questions nouvelles, ce qui revient à confondre la routinisation du traitement juridictionnel avec l’absence d’enjeux juridiques. Or c’est précisément la collégialité qui permet, dans le flux des affaires, de détecter la question nouvelle que le juge unique pourrait ne pas identifier.
Le Conseil d’État a également validé la possibilité, prévue par l’article L. 732-1 du code de justice administrative, de dispenser le rapporteur public de prononcer des conclusions à l’audience. Il a rappelé que cette dispense n’est autorisée « que dans certaines matières déterminées selon des critères objectifs et lorsque la solution de l’affaire paraît s’imposer ou ne soulève aucune question de droit nouvelle ». Dans sa décision au fond, il a estimé que « ni le droit au recours effectif ni le droit au procès équitable, garantis par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les articles 6 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ne font obstacle à ce que le rapporteur public ne prononce pas de conclusions sur certaines requêtes », et qu’ils « n’imposent pas davantage que les décisions juridictionnelles soient toujours rendues par une formation de jugement collégiale ». Ce faisant, le Palais-Royal définit en creux un standard minimal de protection juridictionnelle qui, pour n’être pas contraire à la Convention européenne, n’en est pas moins singulièrement éloigné de l’idée que l’on se fait d’une justice de pleine juridiction.
II. L’effacement des contre-pouvoirs procéduraux : la disparition programmée du rapporteur public et de la collégialité
A. La dispense de conclusions du rapporteur public : une économie de moyens au prix d’une garantie substantielle
Le rapporteur public occupe une place singulière dans le procès administratif français. Chargé, aux termes de l’article 7 du code de justice administrative, d’exposer publiquement et en toute indépendance « son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu’elles appellent », il constitue un aiguillon de la décision juridictionnelle. Sa parole publique, prononcée à l’audience, éclaire les parties sur les enjeux du litige et permet au juge de confronter sa propre analyse à celle d’un magistrat indépendant qui n’a pas participé au délibéré.
La suppression de cette garantie dans les contentieux de la naturalisation et des visas de court séjour n’est pas anodine. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large de rationalisation gestionnaire de la justice administrative, dont le contentieux des étrangers est le premier réceptacle. Dans l’espèce jugée le 24 juillet 2026, le Conseil d’État a admis que la dispense de conclusions du rapporteur public était possible « eu égard à la nature des questions à juger », formule qui, en pratique, recouvre l’essentiel des contentieux de masse.
La cour administrative d’appel de Douai avait déjà posé un jalon important dans son arrêt du 21 juin 2024 (n° 23DA02299), rendu sur la requête de l’ordre des avocats du barreau de Lille. Les avocats lillois demandaient que les décisions d’éloignement mentionnent le numéro de téléphone de leur permanence de week-end, afin de garantir l’effectivité de l’accès au juge dans le délai de quarante‑huit heures. La cour a rejeté cette demande au motif que « l’effectivité des garanties dont bénéficie l’étranger pour exercer son droit au recours (…) doit être conciliée avec les objectifs visant à assurer l’exécution des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière et à éviter la prolongation des mesures de rétention ou d’assignation à résidence ». Cette motivation illustre la tension fondamentale qui traverse tout le contentieux des étrangers : la célérité de l’éloignement est systématiquement privilégiée sur l’approfondissement du contrôle juridictionnel.
Le Conseil d’État a confirmé cette orientation dans sa décision du 24 juillet 2024 (n° 491503), en jugeant que le délai de quarante‑huit heures pour contester une obligation de quitter le territoire français sans délai « ne méconnaît pas, en lui-même, compte tenu de l’objectif poursuivi par le législateur, le droit à un recours juridictionnel effectif ». Il s’est appuyé sur les garanties prévues par les articles L. 613-3 et L. 613-4 du CESEDA — information du droit d’avertir un conseil, communication des principaux éléments dans une langue comprise — pour conclure que le législateur n’avait pas porté d’atteinte substantielle au droit au recours.
Mais ces garanties, pour formelles qu’elles soient, résistent-elles à l’épreuve des faits ? En 2025, selon les données publiées par le Conseil d’État, le contentieux des étrangers représentait quarante‑six pour cent des affaires enregistrées par les tribunaux administratifs, soit plus de trois cent mille recours. Le délai moyen de jugement en matière d’OQTF sans délai est inférieur à quatre‑vingt‑seize heures. Dans ces conditions, la possibilité pour l’étranger d’être effectivement assisté d’un avocat avant l’audience relève davantage de l’incantation que de la garantie effective. C’est l’ensemble de la chaîne procédurale qui est sous tension, et chaque suppression de garantie — rapporteur public, collégialité, appel — accroît le risque d’une justice qui statue vite mais mal.
B. L’office du juge administratif à l’épreuve de la saturation : de la célérité procédurale au risque de justice expéditive
Le recours à la notion de « bonne administration de la justice » comme justification des réformes procédurales n’est pas nouveau, mais il prend une acuité particulière dans le contentieux des étrangers. Dans sa décision du 19 septembre 2025 (n° 497816), le Conseil d’État a jugé que le délai minimal de quinze jours pour l’avis d’audience devant la CNDA, fixé par le décret du 8 juillet 2024, n’était « pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation » et ne portait pas atteinte aux droits de la défense. Ce délai, qui est ramené à trente jours pour les formations collégiales — mais celles-ci ne sont plus qu’exceptionnelles —, constitue pourtant une restriction significative du temps de préparation des avocats dans des affaires où l’enjeu est la protection contre la persécution.
Le même décret a encadré strictement les notes en délibéré, en disposant que la décision de la CNDA « ne mentionne que les notes en délibéré produites dans les deux jours francs suivant l’audience ». Le Conseil d’État a validé cette disposition au motif qu’elle « n’ont ni pour objet ni pour effet de restreindre le droit des parties à l’instance de produire une note en délibéré, qui peut être présentée jusqu’au prononcé par la cour de sa décision ». Mais la non‑mention d’une note dans la décision, si elle ne restreint pas formellement le droit d’en produire, en réduit la portée : le justiciable ne peut jamais savoir si sa note a été lue et prise en compte. C’est une garantie en trompe‑l’œil.
La question de l’accès au juge ne se limite pas à la collégialité. L’article L. 921-1 du CESEDA prévoit que le tribunal administratif peut être saisi « dans le délai de sept jours » pour les décisions relevant de la procédure à juge unique et qu’il « statue dans un délai de quinze jours à compter de l’introduction du recours ». Ce délai de quinze jours pour juger est lui‑même une contrainte qui pèse sur l’office du juge : comment, en deux semaines, instruire contradictoirement, examiner les pièces, entendre les parties et rendre une décision motivée, surtout lorsque le juge statue seul, sans conclusions du rapporteur public, dans une salle délocalisée à proximité d’un centre de rétention ?
Le décret du 2 juillet 2024 a même prévu, dans son article R. 922-26, la suppression de l’appel pour les décisions de transfert vers l’État responsable de l’examen de la demande d’asile. Le Conseil d’État a validé cette suppression dans sa décision du 12 juin 2025 (n° 497930), en retenant qu’« eu égard aux exigences de rapidité et d’effectivité de la contestation des décisions de transfert, le Premier ministre n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en supprimant la voie de l’appel pour ces litiges ». Il a rappelé que « ni l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, ni les stipulations de l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ni celles de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ni aucun principe ne consacrent l’existence d’une règle du double degré de juridiction ». Si le droit positif ne consacre certes pas un principe absolu du double degré de juridiction, la suppression de l’appel dans une matière où les décisions de première instance sont rendues par un juge unique statuant sans rapporteur public concentre sur un seul magistrat le pouvoir de dire le droit en premier et dernier ressort. C’est une architecture qui, sans violer la lettre des textes, en malmène l’esprit.
La cour administrative d’appel de Paris a rappelé, dans un arrêt du 19 février 2025 (n° 24PA02239), que le contentieux des étrangers relevait d’une « formation restreinte à juge unique et dans un bref délai » lorsque l’intéressé est assigné à résidence. La cour administrative d’appel de Nancy, dans une décision du 17 avril 2026 (n° 24NC02473), a quant à elle distingué entre la procédure à juge unique applicable aux OQTF et la procédure collégiale ordinaire applicable aux arrêtés d’expulsion, illustrant la complexité du millefeuille procédural que le justiciable étranger doit affronter pour déterminer la voie de recours qui lui est ouverte.
Cette architecture procédurale, dont le Conseil d’État assure la cohérence d’ensemble, produit un effet systémique : l’étranger est le justiciable qui bénéficie du moins de garanties procédurales dans l’ordre juridique français. Juge unique, délais abrégés, absence de rapporteur public, suppression de l’appel, audiences délocalisées, recours administratifs préalables via des téléservices inaccessibles aux avocats : la somme de ces restrictions dessine une justice d’exception qui, sans être formellement inconstitutionnelle ou inconventionnelle, s’éloigne chaque jour davantage du standard de protection que la République doit à toute personne, quelle que soit sa nationalité.
Le Conseil national des barreaux, le GISTI, le SAF, l’ADDE, Elena France, la Cimade : toutes ces organisations ont contesté, devant le Conseil d’État, les vagues successives de réforme procédurale. Toutes ont été déboutées. Leur échec contentieux ne mesure pas le bien‑fondé de leurs critiques ; il mesure la marge d’appréciation que le Conseil d’État reconnaît au pouvoir réglementaire lorsqu’il invoque la bonne administration de la justice. Cette marge, en l’état de la jurisprudence, est considérable, et rien n’indique qu’elle soit près de se réduire.
Conclusion
La décision du Conseil d’État du 24 juillet 2026 ne constitue pas un revirement. Elle s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle continue qui, depuis la loi du 26 janvier 2024, valide méthodiquement chaque étape de la refonte du contentieux des étrangers autour du juge unique. L’argument de la bonne administration de la justice, mis en balance avec les contraintes spécifiques du contentieux de masse, a jusqu’ici toujours prévalu.
Pour le praticien, la vigilance s’impose. La détection de la question nouvelle — celle qui justifie le renvoi en formation collégiale à la CNDA ou la contestation de la compétence du juge unique devant le tribunal administratif — devient un enjeu stratégique de premier plan. La maîtrise des délais de recours, dont la brièveté est aggravée par la dématérialisation des procédures, conditionne l’accès même au prétoire. L’assistance d’un avocat dès les premières heures de la rétention ou de la notification de la mesure d’éloignement n’est plus une option : elle est la condition de l’effectivité des droits de la défense dans un système qui, structurellement, ne les facilite pas.
Il est permis de penser que la Cour européenne des droits de l’homme sera un jour saisie de la compatibilité de cette architecture procédurale avec l’article 13 de la Convention, qui garantit le droit à un recours effectif — non pas un recours théorique, mais un recours qui permette concrètement au justiciable de faire valoir ses droits. En attendant, l’office du juge administratif continue de se déployer dans ce cadre contraint, et c’est à l’avocat qu’il appartient d’en repousser les limites, recours après recours.