Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Article Préliminaire – Code de la justice penale des mineurs

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article Préliminaire – Code de la justice penale des mineurs

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Article Préliminaire du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article Préliminaire

Le présent code régit les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des mineurs est mise en œuvre, en prenant en compte, dans leur intérêt supérieur, l’atténuation de cette responsabilité en fonction de leur âge et la nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à leur âge et leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article préliminaire du CJPM:

Les juges l’invoquent comme boussole pour prioriser l’éducatif sur le répressif, en motivant les décisions par la personnalité et l’évolution du mineur plus que par la seule gravité des faits.

Ils contrôlent la proportionnalité des mesures: alternatives, contrôles judiciaires et peines sont validés ou censurés selon leur utilité éducative et leur nécessité pour la protection de la société.

La célérité et la continuité du parcours sont exigées: retards ou ruptures de prise en charge peuvent entraîner des atténuations ou des annulations.

Enfin, le respect des droits procéduraux spécifiques du mineur (audition, assistance, confidentialité) est un filtre constant de validité des actes et des décisions.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en droit pénal des mineurs peut examiner votre dossier. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat pénaliste à Paris.

📄 Circulaire officielle