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Article L433-6 – Code de la justice penale des mineurs

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Article L433-6 – Code de la justice penale des mineurs

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Article L433-6 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L433-6

La durée totale de détention provisoire mentionnée au 2° de l’ article L. 433-3 du présent code est portée à deux ans pour l’instruction des délits mentionnés aux articles 421-2-1 et 421-2-6 du code pénal ainsi que des délits commis en bande organisée pour lesquels la peine encourue est égale à dix ans d’emprisonnement. La durée totale de détention provisoire mentionnée à l’ article L. 433-5 du présent code est portée à trois ans pour l’instruction des crimes prévus au 1° de l’ article 421-1 et aux articles 421-5 et 421-6 du code pénal et pour l’instruction des crimes commis en bande organisée.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Application de l’article L433-6 CJPM par la jurisprudence: les juridictions de mineurs privilégient d’abord des réponses éducatives et modulées, en tenant compte de l’âge et de la personnalité, et ne s’écartent de l’atténuation des peines qu’à titre exceptionnel par une motivation spéciale.

En pratique, lorsqu’un mineur est poursuivi pour des délits “de rébellion/violence” visés par le Code pénal, les juridictions spécialisées articulent ces qualifications avec le CJPM et prononcent fréquemment des mesures éducatives (ex. stage de formation civique) plutôt qu’une peine d’emprisonnement, sauf gravité particulière.

La peine, si elle est prononcée, est modulée et adaptée au relèvement du mineur, conformément aux principes directeurs rappelés par le juge constitutionnel.


Jurisprudence citant cet article

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