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Article L433-8 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article L433-8 – Code de la justice penale des mineurs

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Article L433-8 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L433-8

Lorsqu’interviennent plusieurs révocations du contrôle judiciaire d’un mineur de moins de seize ans, la durée cumulée de la détention provisoire ne peut excéder une durée totale d’un mois dans le cas mentionné au 1° de l’article L. 433-2 et de deux mois dans le cas mentionné au 2° du même article.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — À ce jour, les décisions publiées citant expressément l’article L433-8 CJPM sont peu nombreuses dans nos bases. En pratique, la jurisprudence applique les dispositions du CJPM avec une lecture finaliste et protectrice: primauté éducative, contrôle des garanties procédurales et de la motivation, et sanction des manquements par l’irrégularité ou la requalification, en articulation avec les autres articles (ex. L.423-4 sur les conditions de saisine et L.521-1 sur la mise à l’épreuve éducative). La Cour de cassation rappelle une observance stricte des exigences du CJPM pour la régularité des poursuites et de la saisine du tribunal pour enfants.


Jurisprudence citant cet article

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