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Article L511-2 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article L511-2 – Code de la justice penale des mineurs

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Article L511-2 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L511-2

Le juge des enfants, le président du tribunal pour enfants et le président du tribunal contraventionnel peuvent ordonner, à tout moment, que le mineur se retire pendant tout ou partie de la suite des débats. Ils peuvent également ordonner aux autres parties de se retirer au moment de l’examen de la situation personnelle du mineur, leurs avocats restant présents.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

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Jurisprudence citant cet article

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