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Article L532-1 – Code de la justice penale des mineurs

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article L532-1 – Code de la justice penale des mineurs

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Article L532-1 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L532-1

Les règles relatives à l’opposition mentionnées à l’article 545 du code de procédure pénale sont applicables aux jugements du tribunal de police prononcés à l’égard d’un mineur. Celles mentionnées aux articles 489 à 493 du même code sont applicables aux jugements du juge des enfants et du tribunal pour enfants. Dans le cas d’une opposition formée à une décision prononcée par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants à l’audience d’examen de la culpabilité, la juridiction de jugement statue de nouveau dans les deux mois de l’opposition.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans vos ressources actuelles, de décisions identifiées appliquant spécifiquement l’article L. 532-1 CJPM, ni même le texte consolidé de cet article pour cadrer l’analyse. À ce stade, je préfère ne pas déduire d’usages jurisprudentiels sans source fiable. Si vous le souhaitez, je récupère le texte exact de L. 532-1 sur Légifrance puis j’extrais une courte synthèse des décisions pertinentes qui l’appliquent, avec références précises. Pour l’instant, vous trouverez un rappel synthétique des principes directeurs de la justice pénale des mineurs sur le site du Ministère de la justice.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en droit pénal des mineurs. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialiste du droit pénal.

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