Article D112-10 du Code de la justice pénale des mineurs
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article D112-10
Le stage de formation civique est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées de différents modules de formation adaptés à l’âge et à la personnalité des stagiaires.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Jurisprudence citant cet article
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