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Article D112-16 – Code de la justice penale des mineurs

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article D112-16 – Code de la justice penale des mineurs

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Article D112-16 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D112-16

En cas de difficulté d’exécution du stage de formation civique, liée notamment au comportement du mineur, le service chargé de sa mise en œuvre peut en suspendre l’exécution. Il en informe sans délai le juge des enfants et lui adresse un rapport.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans les résultats accessibles ici, de décisions citant précisément l’article D112-16 CJPM ni un courant jurisprudentiel clairement identifié sur son application. En pratique, l’application des dispositions réglementaires du CJPM est généralement contrôlée au prisme du respect des garanties procédurales du mineur, avec nullité en cas d’atteinte aux droits de la défense et exigence d’une motivation circonstanciée et individualisée. Si vous me donnez le texte exact ou l’objet de D112-16, je peux en tirer une synthèse ciblée et retrouver des arrêts pertinents sur Légifrance et les bases (Dalloz, Lexis) pour l’illustrer.


Jurisprudence citant cet article

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