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Article D112-39 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article D112-39 – Code de la justice penale des mineurs

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Article D112-39 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D112-39

Le suivi du placement chez un membre de la famille ou une personne digne de confiance est assuré par le service de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de la mesure éducative judiciaire.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juges n’ordonnent le « module de placement » de la mesure éducative judiciaire qu’au terme d’une motivation concrète sur la nécessité, la proportionnalité et la subsidiarité du placement, au regard de l’âge, de la personnalité du mineur et des alternatives disponibles.

Le contrôle juridictionnel porte aussi sur le respect du contradictoire et des droits de la défense à chaque étape, la Cour de cassation rappelant de façon générale l’exigence d’informations et de garanties procédurales renforcées pour les mineurs.

Enfin, ce module s’inscrit dans l’économie du CJPM telle que validée sous réserve par le Conseil constitutionnel, qui insiste sur l’orientation éducative de la réponse pénale et le contrôle de la gravité et de la complexité des faits.


Jurisprudence citant cet article

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