Article R122-8 du Code de la justice pénale des mineurs
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R122-8
Le stage est organisé conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article R. 131-37 du code pénal et tient compte de l’âge des mineurs.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — En pratique, R. 122-8 CJPM est mobilisé par les juridictions pour enfants pour encadrer très concrètement le “stage” prononcé à titre de peine, en fixant son contenu, sa durée et l’organisme d’exécution, dans le cadre de la sous‑section “Du stage”.
La mise en œuvre doit être individualisée et proportionnée à la personnalité et à la situation du mineur, en articulation avec les autres textes du titre II (peines) du CJPM.
Faute de motivation suffisante sur l’adéquation éducative du stage ou en cas de non‑respect des conditions réglementaires, les décisions sont exposées à la censure, la logique jurisprudentielle restant de contrôler la proportionnalité et la finalité éducative de la mesure.
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Jurisprudence citant cet article
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