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Article R122-8 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article R122-8 – Code de la justice penale des mineurs

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Article R122-8 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R122-8

Le stage est organisé conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article R. 131-37 du code pénal et tient compte de l’âge des mineurs.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, R. 122-8 CJPM est mobilisé par les juridictions pour enfants pour encadrer très concrètement le “stage” prononcé à titre de peine, en fixant son contenu, sa durée et l’organisme d’exécution, dans le cadre de la sous‑section “Du stage”.

La mise en œuvre doit être individualisée et proportionnée à la personnalité et à la situation du mineur, en articulation avec les autres textes du titre II (peines) du CJPM.

Faute de motivation suffisante sur l’adéquation éducative du stage ou en cas de non‑respect des conditions réglementaires, les décisions sont exposées à la censure, la logique jurisprudentielle restant de contrôler la proportionnalité et la finalité éducative de la mesure.

Je n’ai pas trouvé de décisions publiées citant spécifiquement R. 122‑8 de façon détaillée dans votre corpus, la jurisprudence identifiée l’appliquant de manière classique au regard de ces exigences générales.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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